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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026 A 19H00
Sous la présidence de Monsieur Christian CHENAUX, le plus âgé des conseillers de la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Nadège BERTHAUD, Sylvestre BOULON, Christian CHENAUX, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE, Dimitri GOUSSEV, Isabelle LARUAZ, Pierre Alexandre LOMBAREY, Lilian MOREL, Josiane POIX, Pierre RENARD, Isabelle SAGE, Inès SIGURET
Membre(s) excusé(s) : Monsieur Jean-François RAVET
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHENAUX
Par convocation en date du 16 mars 2026, l'ordre du j our est le suivant :
1. Élection du Maire (délibération)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
- Madame Sandrine DUBOIS 13 voix (treize voix)
- Madame Sandrine DUBOIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Suite à son élection, Madame Sandrine DUBOIS reprend la présidence de la séance.
2.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-2,
Détermination du nombre d'Adioints CONSIDERANT que le nombre de conseillers formant le Conseil Municipal est de quinze, CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de fixer à 4 (quatre) le nombre d'adjoints au maire.
Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
3. Élection des Adjoints (délibération)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3"e tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
• Election des adjoints
1ER tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu
— Liste DUC Catherine : 14 (quatorze) voix préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)
La liste de Madame DUC Catherine ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire soit Mme DUC Catherine, Monsieur CHENAUX Christian, Madame DUMAIRIE Esther et Monsieur GOUSSEF Dimitri ; et immédiatement installés
Votants : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
La séance est levée à 19h45.
Le secrétaire de séance,
Christian CHENAUX
Le Maire,
Sandrine DUBOIS