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Déliberation - 20260402 D4
Déliberation - 20240926 D4
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély à JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Promesse de bail emphytéotique avec la SAS ACACIA pour la parcelle
cadastrée section E n° 110
Date de convocation : nn nnnrrrnnrrennenennnnenenereensneneeenseneneeeenennnsee 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : mnssnsnnnnenensssseneseneseneseseeseseseseses 29
Nombre de présents : mnsssssssrsnssssnesnesnsnsnenseneenennesnenenensssesceseesessessene 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés ayant donné DOUVOÎTE csscsssscsssrencescssinanienenessesnscsndesciidise 3
Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Marylène JAUNEAU
Absents eXCUSÉS : mnnnrnrrnrnssrssenensenenssenenssnsnenenssssensenessesesessesssscssesccsessee 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Pierre-Michel MARCH
ADS nsssiserrssusea usines unes UE ES LEE CRT TC CSN CU DURS UN GE USSR 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne-Marie BREDECHE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELLES
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017-211703475- 20240926- 2024 _09 D4-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 5656
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240926-2024_09_D4-DE
Reçu le 27/09/2024
27 septembre 2024
27 septembre 2024 D4 - Promesse de bail emphytéotique avec la SAS ACACIA
pour la parcelle cadastrée section E n° 110 |
Rapporteur : Mme la Maire |
En application du protocole tripartite entre la SAS ACACIA, le Groupe Michel et la Ville de Saint-
Jean-d’Angély, la Ville s’est engagée à conclure une promesse de bail emphytéotique avec la SAS
ACACIA sur la parcelle cadastrée section E n° 110.
Cette promesse de bail prévoit, une fois le bail affermi, le versement d’un loyer de 20 000
€/ha/an. La parcelle ayant une superficie de 8 840 m°, le loyer représenterait une recette
annuelle de 17 680 € pour la Ville.
Cette promesse de bail emphytéotique est conclue sous réserve des conditions suspensives
d'usage liées au caractère concluant des études de faisabilité et d'obtention des financements et
des diverses autorisations nécessaires auprès des concessionnaires ou autorités.
La promesse de bail engage la Ville pour un durée initiale de 3 ans reconductible par période de deux ans dans la limite de 7 années au total.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter la promesse de bail emphytéotique avec la SAS ACACIA pour la parcelle
cadastrée section E n° 110 annexée à la présente délibération en tiré à part;
- d'autoriser Mme la Maire à la signer et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet
effet.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention :0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
E CM 26/09/2024 | D4 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20240926-2024_09_D4-DE
Reçu le 27/09/2024