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Déliberation - 20241114 D12
Déliberation - 20240926 D12
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 D12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de EXTRAIT DU
Gai nt tJ e an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ane JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET: D12 - Mise à disposition à titre précaire d’un bureau pour la tenue d’une
permanence parlementaire
Däte dé CONVOEATION : ss sisi snsssssscnsnsussenddsssssnue 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : mn srnrnsnrenssnenssnenesnesenneneeessensessnnes 29
Nonibre de HiÉSEES L ans nuiniise desde Ness Ta QUES UN SREnus 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnnnnsnrnnrnsnenesesnseneneenesnsneseneenennensenennsensee 3
Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Marylène JAUNEAU
Absents EXCUSÉS : nnnnnnnnnrnnsnrnnrnnenensnnenenneneennnenesnnesennesenenememsnseneennesensenseuss 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Pierre-Michel MARCH
MOSENN I -nnmemmemmeeeresmmemmmasemmmmanmenmens 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne-Marie BREDECHE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475- 20240926- 2024_ 09 D12-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 5656
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240926-2024_09_D12-DE
Reçu le 27/09/2024
27 septembre 2024
27 septembre 2024 D12 - Mise à disposition à titre précaire d’un bureau
pour la tenue d’une permanence parlementaire
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Monsieur Fabrice BARUSSEAU a été élu député de la circonscription lors des dernières élections
législatives.
Monsieur BARUSSEAU souhaite pouvoir tenir des permanences parlementaires régulières
délocalisées sur le territoire des Vals de Saintonge en complément de celles tenues sur Saintes,
ville dans laquelle se trouve sa permanence parlementaire principale.
Ainsi que le permet l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de
Saint-Jean-d'Angély disposant d’un bureau adapté dans les locaux de la Mairie, il a été proposé
que ce bureau soit mis à disposition de Monsieur BARUSSEAU et de ses collaborateurs.
Cette mise à disposition serait encadrée par une convention de mise à disposition à titre précaire
annexée à la présente délibération.
Ce projet de convention prévoit qu’un bureau de 15 m? et son mobilier soient mis à disposition
de Monsieur BARUSSEAU une demi-journée par semaine à compter du 1°’ octobre 2024 pour la
durée de son mandat.
En dehors des jours et heures de permanence, le bureau serait utilisé pour les besoins propres de
la Ville.
En contrepartie de cette mise à disposition précaire, Monsieur BARUSSEAU devrait s'acquitter
d’une redevance mensuelle de 200 €.
l'est proposé au Conseil municipal :
- de fixer le montant de la redevance du local mis à disposition à 200 € par mois, ce loyer
étant actualisé chaque année sur la base de l'indice de référence des loyers des activités
tertiaires du premier trimestre ;
- d'adopter la convention de mise à disposition à titre précaire annexée à la présente
délibération ;
- d'autoriser Mme la Maire à la signer et à entreprendre toute démarche nécessaire à cet
effet.
CM 26/09/2024 | D12 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240926-2024_09_D12-DE
Reçu le 27/09/2024 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| CM 26/09/2024 | D12 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240926-2024_09_D12-DE
Reçu le 27/09/2024