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Déliberation - 20250306 D4
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250306 D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de EXTRAIT DU
Sai nttJ e ah REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély …. JEUDI 6 MARS 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Affectation du résultat 2024 - Budget annexe Assainissement
Däté.dé convocation :'isscnamansinnasni manne 28 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : mmmmnrrrnsnnsesnenenennnsnssnensssmemssemensenenenee 29
Nombre de présents : sissisisississacsiusessccssndsinsnusssisindsscssssisnsss 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET,
Michel LAPORTERIE, Sabrina THIBAUD, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOÏÎTE sssscsscccsesiveseennsaneunsssnsssnnsesnenesneenenveness 7
Fabien BLANCHET à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Matthieu GUIHO ; Pascale GARDETTE à
Anne DELAUNAY ; Jean MOUTARDE à Marylène JAUNEAU ; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ;
Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
Absents EXCUSÉS : ser rnrnensnenenmesenenenesansnsensssnenmemsnseseesenescneseesneenenenne 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
RS moments 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
ELLE ES)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017- 211703475- 20250306- 2025 03 D4-DE
AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 re _ 2
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D4-DE
Reçu le 07/03/2025
7 mars 2025
7 mars 2025 D4 - Affectation du résultat 2024 - Budget annexe Assainissement
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances du 20 février 2025,
Après avoir adopté le compte financier unique 2024 du Budget annexe Assainissement dont les
résultats se présentent comme suit :
o excédent cumulé de fonctionnement de 59 365,96 €€,
o excédent d'investissement de 46 242,48 €,
o état des dépenses engagées non mandatées au 31/12/2024 et des recettes
certaines à recevoir à la même date :
Dépenses Recettes Solde
4 105,00 € 0,00 € -4 105,00 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter au Budget primitif 2025 du Budget annexe
assainissement le résultat comme suit :
- affectation au compte 002 de l’excédent reporté de la section de fonctionnement de la
somme de 59 365,96 €.
- affectation au compte 001 de l’excédent reporté de la section d'investissement de la
somme de 42 137,48 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 06/03/2025 | D4 | 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D4-DE
Reçu le 07/03/2025