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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
DEPARTEMENT DU GARD REPU Regçu en préfecture.le 20/03/2025
FX Dr Publié le 22/03/2025 S L G ,
réa ID : 030-213002280-20250319-2025 17-DE
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à DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
CON Mercredi 19 mars 2025
SAINTE ANASTASIE
Réf 2025/017
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 05 mars, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE - Mmes HURLIN - M. HIBSCHELE - Mmes ARNAUD GIBOULET
SCHMITT (à 20h44) - BAECKER - POULLET - MM COULON - BECHARD -NEVEU- AUBIN - Mmes PANAFTEU —
MENALDO KEBDANI -
ABSENTS EXCUSES : Mme FOURES - DE CORO - MM ALTIER -—- REBUFFAT
PROCURATIONS : Madame DE CORO à Madame ARNAUD GIBOULET Monsieur REBUFFAT à Madame MENALDO KEBDANI
Soit 17 votants
OBJET : Affectation du résultat 2024
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction comptable M57,
VU la délibération 2025/016 portant approbation du compte administratif 2024, CONSIDERANT la réunion de la Commission des Finances, qui s’est tenue le 27 février 2025 Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1 : D’adopter le tableau d’affectation et de reprise des résultats de l’exercice 2023 concernant le
budget général de la commune, selon les modalités ci-dessous :
Résultat cumulé de la section de Fonctionnement ...,.,,,.,4,,444sssecessne. + 926 878.98 € Résultat cumulé de la section d’Investissement ........,.....,.....,,..,.,... - 249 878.98 €
Affectation du résultat au compte 1068 excédent de fonctionnement pour + 249 878.98 € Report du solde au compte 002 du budget primitif 2024 : + 677 109.77 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Porte des Gorges de Gardon - $rte classé
110, rue de l’Hôtel de Ville — CP 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Mél : mairie@sainte-anastasie.fr