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Déliberation - 03.2023+AFFECTATION+DE+RESULTAT?t=1696947211
Déliberation - 06 Affectation du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
DEPARTEMENT DU GARD RE PU À Recu enipréfecture le 04/03/2026
FT LiH-Publié:le.04/08/2026 S'LOT po ID : 030-213002280-20260225-2026_06-DE
re DELIBERATION
gs CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Mercredi 25 février 2026 à 20h30
DE
SAINTE ANASTASIE
2026/06
L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 12 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR - CHABAUD - FABRE -— HURLIN - HIBSCHELE -— Mes POULLET — BAECKER — MM COULON -— AUBIN - NEVEU - Mmes ARNAUD GIBOULET - MENALDO KEBDANI
ABSENTS : Mmes FOURES - SCHMITT — DE CORO - M. BECHARD - - Mme PANAFIEU - MM REBUFFAT - ALTIER
PROCURATIONS : Mme FOURES à Mme HURLIN (à partir du point n° 4)
M. BECHARD à M. AUBIN
Mme SCHMITT à Mme BAECKER
Mme DE CORO à Mme ARNAUD GIBOULET
M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI
OBJET : Affectation du résultat 2026
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU la commission des finances qui s’est tenue en mairie le 27 février 2026,
VU la délibération 2026/02 portant approbation du CFU 2026,
CONSIDERANT le résultat de l’année 2025 à affecter,
DECIDE à l’unanimité
Article 1 : d’affecter le résultat de l’année 2025 selon les modalités ci-jointes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Porte des Gorges da Gardon - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Calcul Affectation résultat
Commune de SAINTE-ANASTASIE - Exercice 2025
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 S L ñ
Publié le 04/03/2026
ID : 030-213002280-20260225-2026 06-DE
recettes dépenses
Résultat de l'exercice: | 499 903,17 1 628 529,00 1 128 625,83
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA)
Résultat de clôture à affecter:
Besoins réels de la section d'investissement
résultat au 002 de N-1 -affectation au 1068 de N et hors
Résultat d'investissement de l'exercice: |
677 109,77 schéma libre de régularisation au 1068
Ou = résultat au 002 de N-1 indiqué dans Helios
| 1 177 012,94
recettes dépenses
-41 387,61 887 841,06 929 228,67
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA):
Résultat de clôture:(ligne 001)
Restes à réaliser recettes:
Restes à réaliser dépenses: 175 470,33
Solde Restes à Réaliser; -175 470,33
Résultat clôture+rar: -216 857,94
Besoin de financement: 216 857,94 Excédent de financement: 0,00!
Résultat excédentaire: C1 177 012,94]
En couverture du besoin réel de financement: | 216 857,94]
En dotation complémentaire: RAR |0,00
Total 1068: | 216 857,94
Excédent reporté(ligne 002 en recettes): | 960 155,00
TOTAL AFFECTE: 1177 012,04
Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses):
17/02/2026
Page 1
LL 41 387,61|montant à mettre au 001 du budget N+1
216 857, 94]montant à mettre au 1068
960 155,00|montant à mettre au 002 du budget N+1
OÙ
montant à mettre au 002 du budget N+1