Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 018 AFFECTATION DES RESULTATS EAUX 2023
Conseil Municipal - 2025 35 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 BP
Conseil Municipal - 2025 37 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 ASSAINT
Déliberation - 2024 021 AFFECTATION DES RESULTATS ASSAINT 2023
Conseil Municipal - 2025 36 resultats 2024 certifiés comptable public
Déliberation - 2024 015 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BP VILLE
Conseil Municipal - 2026.56 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE
Conseil Municipal - 2023 13 AFFECTATION RESULTATS BP COMMUNE
Conseil Municipal - 2023 19 AFFECTATION RESULTATS BP AEU
Déliberation - 17 Affectation du resultat 2024
Conseil Municipal - 2025 36 Affectation du Resultat 2024 EAUX
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 36 Affectation du Resultat 2024 EAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept juin deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA, Jean-Marc BELLANCA
Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 17 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 juin 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025-36. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE EAUX
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024,
Vu les résultats budgétaires constatés au 31 décembre 2024,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer l'équilibre budgétaire du budget annexe "Eaux", Considérant que le budget primitif 2025 a été établi avec une reprise anticipée des résultats, à titre provisoire,
Considérant qu'il convient désormais de procéder à l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2024, en application des dispositions de la nomenclature comptable M49, Après délibération, le Conseil Municipal adopte les éléments suivants :
Présentation des résultats de l'exercice 2024 :
e Résultat de la section de fonctionnement : excédent de 33 928,41 €
+ Résultat de la section d'investissement : excédent de 193 453,69 €
e Restes à réaliser en investissement :
ee Dépenses : 513 847,39 €
« Recettes : 395 000,00 €
e Solde des restes à réaliser : —-118 847,39 €
Solde net global tenant compte des restes à réaliser : +74 606,30 €
La présente délibération confirme et remplace, l'affectation provisoire réalisée lors du vote du budget primitif 2025.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : JUI
et la transmission en Préfecture le : JÜI
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202536-DE
Reçu le 30/06/2025 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation :
Affectation en fonctionnement :
e L'excédent de fonctionnement, soit 33 928,41 €, est affecté au compte 002 —
Résultat de fonctionnement reporté.
Affectation en investissement :
L’excédent d'investissement, soit 193 453,69 €, est affecté au compte 001 — Solde d'exécution d'investissement reporté.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Claudine BENOIT Jean-Pierre DE FARIA
-
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 3 l JUIN 2025
et la transmission en Préfecture le : 3 Û JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202536-DE
Reçu le 30/06/2025