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Conseil Municipal - 2025 36 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 EAUX
Déliberation - 19 Affectation du resultat
Déliberation - 2521DEL Affectation du resultat de la section de fontionnement 2024
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2521DEL Affectation du resultat de la section de fontionnement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°2025-21
Le 8 avril 2025 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 26 mars
2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (17) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme MALLET,
Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. de
GOURCY, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : M. BERTHUOT à M. DUPUIS, M. CARDIN à M.
ALDEBERT, Mme CAZALET à Mme MARCHAND, Mme SANTANACH à M. MEYRUEIS, Mme BATTE à M.
FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, Mme HERITIER à Mme GARNIER, M. YANG à Mme ETEVE,
Mme FERRAND à M. GAILLARD.
ABSENT (1) : M. MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,
Vu la délibération du conseil municipal n°18 du 8 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024
du budget général,
Vu l'excédent de fonctionnement 2024 du budget général de 3 889 588,77€,
Considérant la proposition d’affecter l'excédent de fonctionnement 2024 comme suit :
- de reporter la somme de 1 530 000 € en section de fonctionnement au compte «R 002: Résultat de fonctionnement reporté »
-_ d’affecter la somme de 2359 588,77 € en recettes d'investissement 2025 au compte
« R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé »
Considérant l'avis favorable de la commission finances du 25 mars 2025
Entendu l'exposé du rapporteur, M. Roger SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
-__ D'approuver l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2024 tel que présenté ci-dessus,
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
La réception en Préfecture le : © À
L'affichage/publication du: AY Je ÿ
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire par M. le ABJE tenue fe Riou Te TR et TT (TT
ACTES : contrôle de légalité S'LO
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte:
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
2521DEL
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
2024
Transmission d'actes
2025-04-10 00:00:00+02
Délibérations
NON
7.1 -Decisions budgetaires
030-213000474-20250410-2521DEL-DE
Non définie
Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Type Taille
text/xml 8760
Nom métier : 030-213000474-20250410-2521DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 2521DEL.pdf
application/pdf 254.4 Ko
Nom métier:
CE Se Re pee 2 DE DE. 1. pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 09h59min09s Dépôt initial
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
10 avril 2025 à 09h59min16s
10 avril 2025 à 09h59min21s
10 avril 2025 à 09h59min28s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2025-04-10
Page 1