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Procès Verbal - 2026 03 20 PVCM 1
Procès Verbal - PVCM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Page n° 1
PARAPHE :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE ST
VALLIER
COMMUNE D’ANNEYRON PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de conseillers
(Quorum : 14)
En
exercice
Présents Pouvoirs Votants Absents
27 26 1 27
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON
(Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme
Patricia BOIDIN, maire.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël
BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Mme Pascale CLOUYE, M.
Benoit MALINS, Mme Martine NOIR, M. Florian GERAULT, Mme Ambre LACOUR, M. Olivier
BESSON, Mme Julie CENTELLES, M. Nicolas CLERMONT, Mme Josiane DREVETON, M. Romain
FLOURET, Mme Elodie LOGUT, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien
CORNILLON, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, Mme Anne-Laure
BOYER-RIGNOL, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Gérard PEILLET, Mme Clarice
SANGLARD MOULIN, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Pierre DORNE (pouvoir remis à Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL),
conseiller municipal.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 26 – représenté : 1
Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
OBJET
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Point 1 ELECTION DU MAIRE
Point 2 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Point 3 ELECTION DES ADJOINTS DU MAIRE
SEANCE DU 20 MARS 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
POINT N°1 : DELIBERATION N°04-2026
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Note explicative de synthèse :
Le maire sortant, qui a convoqué les élus, fera l’appel, constatera que la condition de quorum
est remplie (+ de 14 conseillers présents), et les déclarera installés dans leurs fonctions.
Il passera dès lors la présidence au doyen d’âge, qui invitera le conseil à procéder à l’élection
du maire. Les candidatures seront présentées sur l’invitation du président jusqu’au moment où Page n° 2
PARAPHE :
le scrutin sera déclaré ouvert (tout conseiller peut déposer sa candidature, ou proposer celle
d’un autre conseiller).
Les dispositions suivantes seront rappelées : « en application des articles L.2122-4 et L.2122-7
du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection
a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il sera nécessaire ensuite de constituer le bureau en désignant deux assesseurs au moins.
Chaque conseiller, à l’appel de son nom, mettra son bulletin dans l’urne et signera la liste
d’émargement.
Le dépouillement sera réalisé par les assesseurs, le président et le secrétaire immédiatement
après le vote du dernier conseiller.
Il sera fait enfin lecture du résultat du premier tour de scrutin. Si un deuxième, voire un troisième
tour, est nécessaire la même procédure sera appliquée.
Le président proclamera à l’issue l’élection du maire et l’installera à la présidence de
l’assemblée.
DELIBERATION
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidats déclarés :
- Mme Patricia BOIDIN
- M. Christian DESPORTES
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 27 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ……………………………………...………………… 2 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… 25 Page n° 3
PARAPHE :
Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 14 A obtenu :
MME. BOIDIN Patricia …………………………………………………………….. 21 M. DESPORTES Christian …………………………………………………………..4
Est élue : Mme BOIDIN Patricia, maire de la commune d’ANNEYRON
POINT N°2 : DELIBERATION N°05-2026
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DU MAIRE
Note explicative de synthèse :
Avant de procéder à l’élection des adjoints, le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en
application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints au maire maximum.
Il sera demandé au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints.
DELIBERATION
Avant de procéder à l’élection des adjoints, le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu’en
application des articles L.2122-1 « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs
adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;
et L.2122-2 « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal » du Code Général des
Collectivités Territoriales,
La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints au maire maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour,
de 5 adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De fixer à 5 le nombre des adjoints de la ville d’ANNEYRON,
Vote du conseil municipal :
Pour : 27 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Absent(s) lors du vote :
Exécution de la délibération : (Articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités
territoriales)
POINT N°3 : DELIBERATION N°06-2026
Rapporteur :
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS DU MAIRE
Note explicative de synthèse :
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,
aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Page n° 4
PARAPHE :
Le conseil municipal décidera de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Les listes, dont l’ordre de présentation des candidats doit apparaitre clairement, sont déposées,
auprès du maire.
Il sera ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné
précédemment et dans les mêmes conditions.
Il est rappelé que lors du décompte des voix, seuls sont valides les bulletins de vote conformes
à la liste déposée tant pour les noms des candidats, que pour leur ordre de présentation.
C’est pourquoi, nous imprimerons les listes de candidats.
A l’issue du vote, le maire proclamera l’élection des adjoints.
DELIBERATION
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis
parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil
municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus
qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération n° 2026 – 05 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 présentée par M. Samuel BARON :
- M. Samuel BARON
- Mme Colette BARON ANTERION
- M. Gaël BROSSETTE
- Mme Delphine ALLAIX
- M. Antoine DOS SANTOS
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : 6
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 21
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14 Page n° 5
PARAPHE :
Ont obtenu :
- liste 1 : 21 voix
Sont élus adjoints au maire :
- M. Samuel BARON
- Mme Colette BARON ANTERION
- M. Gaël BROSSETTE
- Mme Delphine ALLAIX
- M. Antoine DOS SANTOS
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU
Madame le Secrétaire de Séance Madame le Maire, Delphine ALLAIX Patricia BOIDIN
Rectification demandée pour un ajout des mentions à la demande de Monsieur Christian DESPORTES « Anneyron, notre vie, notre village » :
En début de séance : « Au nom du groupe, je souhaite présenter nos félicitations à Madame le
Maire pour sa réélection au poste de maire. J'en profite pour dire que notre opposition aura
une attitude constructive. Nous serons à vos côtés dès que nous jugerons qu''il en va de
l'intérêt des Anneyronnais. La campagne électorale a montré que nous portons des projets
différents. Il est possible que nous soyons parfois en désaccord, mais nous le ferons toujours
dans le respect des personnes. »
Après la lecture de la charte de l’élu : « je trouve qu'il est important que cette charte des élus
existe car j'ai connu dans le passé, des déviances qui ne sont plus acceptables
actuellement. »