Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 70 Renouvellement adhésion médecin préventive
Conseil Municipal - 2024 18 Avenant 1 convention CDG médecine préventi
Compte-Rendu - 2024 18 Avenant 1 convention CDG médecine préventi
Déliberation - renouvellement adhesion medecine preventive
Convocation - 2026 009 Renouvellement adhesion medecine preventi
Déliberation - DEL 03.02.2026 05 CDG37 RENOUVELLEMENT CONVENTION
Déliberation - d2026 04 renouvellement de la convention d adhesio
Déliberation - DCM 2025 46 Renouvellement convention adhesion Med
Convocation - d2026 05 renouvellement de la convention d adhesio
Déliberation - renouvellement de l adhesion au service de medecin
Compte-Rendu - 2025 70 Renouvellement adhésion médecin préventive tampon (1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 70 Renouvellement adhésion médecin préventive tampon (1))
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2025-70
Objet : Adhésion au service
de médecine préventive du
Centre de Gestion d'Indre et
Loire - Renouvellement
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 14
Pouvoir.s : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 18 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le douze décembre, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Brigitte
RICHARD à Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Géraud
PAPON à Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA à
Monsieur Bruno FENET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Matthieu TABURET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S [
Publié le 23/12/2025 C
ID : 037-213701790-20251218-DELIB_ 2025 70-DE
23/12/2025
23/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le FRS 6 L
Publié le 23/12/2025 G
ID : 037-213701790-20251218-DELIB 2025 70-DE Monsieur le Maire expose :
La commune adhère, par voie de convention depuis le 1°’ janvier 2017, au service de médecine préventive du
Centre de Gestion d’Indre et Loire. La convention initialement approuvée par le Conseil Municipal, en sa séance
du 8 septembre 2016, avait une durée de 3 ans. Elle a ainsi depuis été renouvelée pour la même durée à trois
reprises, soit en 2017, 2020 et 2023. Un avenant a été signé le 28 février 2024 afin d'intégrer un dispositif de
suspension d'adhésion et de facturation de la cotisation annuelle.
Le dernier renouvellement prenant fin au 31 décembre 2025, il est proposé de renouveler la convention, par là-
même l’adhésion au service afin de continuer à en bénéficier, ce pour une nouvelle période de 3 ans à compter
du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028.
La convention d'adhésion au service de médecine préventive définit donc les modalités de fonctionnement du
service, la nature de la mission de médecine préventive ainsi que les conditions financières.
Pour le financement des actions du service de médecine préventive, le Conseil d'Administration du CDG d’Indre
et Loire a décidé d'opter pour la tarification suivante :
- Pour la surveillance médicale des agents : la collectivité s’acquitte pour chaque visite médicale du
montant fixé par le conseil d'administration du CDG 37 ;
- Pour les actions en milieu du travail : la collectivité s’acquitte d’une cotisation annuelle assise sur la
masse salariale déclarée auprès du Centre de Gestion au titre des cotisations et contributions.
CONSIDÉRANT l'opportunité pour la commune de pouvoir bénéficier d’un meilleur coût et service en adhérant
au service de médecine préventive du CDG d’indre-et-Loire ;
VU le projet de convention joint ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
3
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du CDG d’indre et Loire à
compter du 1° janvier 2026, pour une durée de 3 ans ;
- APPROUVE les dispositions de la convention d'adhésion proposée par le Centre de Gestion d’Indre et Loire,
telle que jointe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire ;
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget des trois années-concernées. a
cc 3 / , Le Maire,
“Secrétaire d | Présidant la séance, eséance, -
Matthieu TABURET Bruno FENET