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Déliberation - liste delib. du 19.12 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib. du 19.12 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Éducation,
Hôtel de Ville - 31, Chemin de la Fabrique - 33410 Béguey - Tél. 05 56 62 95 36 - accueil@mairiedebeguey.fr
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Département de la Gironde COMMUNE DE BEGUEY République française
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022 A 18H00
DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA MAIRIE
Dix membres du Conseil municipal de BEGUEY (33410) ont assisté à la séance du conseil au lieu, à la date et à l’heure indiqué ci-dessus ; deux excusés ont donné pouvoir.
DELIBERATIONS
1. Rajout d’un point à l’ordre du jour : extinction partielle de l’éclairage public à partir du 22.12.2022
2. Convention de Partenariat avec le SIPHEM : ajout
3. Modification de la délibération du 06.10.2022 : revente de la concession n°45
4. Nouvelle convention d’adhésion au Service Prévention et Santé au Travail du CDG 33
5. Adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives du CDG 33
6. FINANCES : Provisions pour créances douteuses
7. FINANCES : Vote des restes à réaliser 2022
8. Validation du règlement intérieur du cimetière
9. Validation du règlement intérieur des columbariums et jardin du souvenir
10. Adhésion et signature d’une convention de groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique avec Gironde Numérique
11. Convention 2022-2023 d’utilisation des locaux communaux entre la CDC et la commune, et avenant à compter du 14.11.2022
12. Extinction partielle de l’éclairage public à partir du 22.12.2022