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Arrêté - 2022 101 extension et mise en sparatif rseau assainissement chemin de Ravagnon
Document publié le Lundi 6 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 101 extension et mise en sparatif rseau assainissement chemin de Ravagnon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM101/2022
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Extension et mise en séparatif du réseau d'assainissement
Chemin de Ravagnon
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société RAMPA TP Lyon, en date du 06 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'il est entrepris des travaux d'extension et mise en séparatif du réseau d'assainissement sur le chemin de Ravagnon ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Du lundi 11 juillet au vendredi 29 juillet et du lundi 22 août au vendredi 30 septembre 2022, la circulation sera interdite sur le chemin du Ravagnon, entre la route du Col de la Luère (RD24) et la route de Marcy (RD 30).
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise par la route du Col de la Luère (RD24) et la route de
Marcy (RD30).
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le responsable de la police municipale de CRAPONNE,
e Monsieur le responsable des services techniques de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Monsieur le président du SIAHVY, 20 chemin du Stade, 69670 VAUGNERAY,
°_ Monsieur le responsable de la société RAMPA TP Lyon, 353 Rue de Guénas, parc d'activité les Ayats, 6939 MLL4 ES
# MAIRE : Bernard ROMIER