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Déliberation - 037 approbation de la convention entre la ville et la spl stade dr pieyre
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
D'AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant
:
“—
ps
Le
Conseil
Municipal :
53
N°037
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBEFRATIONS
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
24
mars,
le
conseil
municipal
d'Auberviliers,
convoqué
le
18
mars
2022,
s'est
réuni
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne.
Excusés : Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Ling
LENZI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LEGENDRE Ref. 201 503 Berger-Levrauit {1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24/03/22
N°037
DGA
Administration
Générale/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Approbation
de
la
convention
de
mandat
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
société
publique
locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
pour
la
restructuration
du
stade
Docteur
Pieyre
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L2511-3
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
en
date
du
25
décembre
2012
;
Vu
la
délibération
n°007
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
janvier
2020
approuvant
la
convention
de
mandat
initiale
avec
la
SPL
Plaine
Commune
Développement
pour
la
gestion
du
stade
Docteur
Pievre
;
Vu
le
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
;
Vu
le
nouveau
projet
de
convention
de
mandat
;
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
restructurer
le
Docteur
Pieyre
eu
égard
à
la
croissance
de
la
population
et
à
la
densité
de
l’habitat ;
Considérant
que
le
coût
des
travaux
est
provisoirement
évalué
à
trois
millions
cent
soixante-neuf
mille
sept
cents
cinq
euros
hors
droits,
hors
frais
et
hors
taxes
(3
169
705€
HT);
Considérant
que
l'évolution
des
coûts
prend
notamment
en
compte
la
création
d’une
tribune
provisoire
pendant
le
temps
des
travaux
et
un
préau
sportif
permettant
d'offrir
de
nouvelles
pratiques
sportives
pour
les
scolaires
au
vu
de
la
réduction
des
pistes
d'athlétisme
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
ville
souhaite
donner
mandat
à
la
SPL
Plaine
Commune
Développement
qui
accepte
de
faire
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
sous
son
contrôle,
les
travaux
et
prestations
nécessaires
à
cette
opération
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
mandat
entre
la
ville
et
ladite
SPL ; Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour
, 1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Dominique
HE)
DELIBERE : ABROGE
la
délibération
n°007
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
janvier
2020
approuvant
la
convention
de
mandat
initiale
avec
la
SPL
Plaine
Commune
Développement
pour
la
gestion
du
stade
Docteur
Pievre ;
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mandat
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
SPL
Plaine
Commune
Développement,
relative
à
la
restructuration
du
stade
Docteur
Pieyre
pour
une
durée
prévisionnelle
de
42
mois
en
lieu
et
place
de
tout
mandat précédent. AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
liée
à
cette
opération
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
pouvant
s’y
rapporter.
DIT
que
la
rémunération
du
mandataire
est
de
cent
soixante-dix-huit
mille
cinq
cents
dix
euros
hors
droits,
hors
frais
et
hors
taxes
(178
510
€
HT).
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 31/03/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220324-Imc124098-DE-1-1 Publiée
le
: 31/03/22
Certifiée
exécutoire
: 31/03/22