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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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COMMUNE DE VILLEPARISIS
Convention de partenariat
Préambule :......................................................................................................................................... 2
Article 1 : Objet de la convention ............................................................................................... 2
Article 2 : Créneaux et capacité.................................................................................................. 3
Article 3 : Modalités organisationnelles et de fonctionnement ..................................... 3
Article 4 : Durée de la Convention ............................................................................................ 3
Article 5 : Evénements exceptionnels ...................................................................................... 3
Article 6 : Evaluation du partenariat ....................................................................................... 4
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel .............................................................. 4
Article 8 : Règlement des litiges ................................................................................................ 4
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07288-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Page 2 sur 4
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La commune de VILLEPARISIS, département de Seine-et-Marne, Représentée par
Monsieur Frédéric BOUCHE, domicilié en la mairie de VILLEPARISIS, Agissant à
l’effet des présentes en sa qualité de Maire de ladite commune et en vertu de la
délibération du Conseil Municipal n°2020-39/07-01 en date du 03/07/2020
Ci-après dénommée « La commune de Villeparisis »
D’une part
ET
Le lycée Honoré DE BALZAC situé 9 rue Paul LANGEVIN 7790 Mitry-Mory,
Représenté Monsieur SURET qualité de Proviseur du lycée Honoré DE BALZAC,
dûment habilité à l’effet des présentes
Ci-après dénommée « Le partenaire »
D’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
Déjeuner, restauration scolaire, cantine : ces différents mots évoquent la pause
méridienne des collégiens au sein des différents établissements de la commune de
Villeparisis. Ce temps de pause entre deux demi-journées représente un temps
qu’il faut mettre à profit par des activités culturelles et sportives.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de
collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place des activités sur
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07288-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Page 3 sur 4
le temps méridien au Lycée Honoré DE BALZAC par les informateurs du service
jeunesse de la ville de Villeparisis
Article 2 : Créneaux et capacité
Dans le cadre de ce projet, les informateurs jeunesses interviendront les lundis et
mardis, sur les périodes scolaires, au sein de l’établissement scolaire du Lycée
Honoré DE BALZAC pendant les heures de pauses méridiennes aux horaires
suivants : de 12h00 à 14h00
Les informateurs du service jeunesse de Villeparisis n’interviendront pas pendant
les vacances scolaires.
Les informateurs jeunesses auront en charge des élèves du Lycée Honoré DE
BALZAC qui se seront préalablement inscrits à l’activité.
Article 3 : Modalités organisationnelles et de fonctionnement
Les informateurs jeunesses pourront être amenés à encadrer leurs ateliers seuls.
Les ateliers proposés seront pensés, réfléchis et prendront la forme d’un projet.
Les informateurs jeunesses interviendront dans des salles mises à disposition par
le Lycée Honoré DE BALZAC
Les informateurs jeunesses informeront régulièrement la direction du Lycée
Honoré DE BALZAC sur les conditions du déroulement des ateliers.
Des bilans en milieu et en fin d’année pourront être réalisés.
En cas d’absence connue, par le service jeunesse, celui-ci en informera, au plus
tôt, la direction du Lycée Honoré DE BALZAC
Article 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2022/2023 sauf
dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de
réception, trois mois avant la fin de la présente.
Article 5 : Événements exceptionnels
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07288-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Page 4 sur 4
En cas de crise sanitaire ou de tout autre événement qui pourraient affecter la
continuité du service public, la présente convention sera suspendue pendant
ladite période.
Article 6 : Évaluation du partenariat
Au terme de la Convention, le service jeunesse transmettra au Lycée Honoré DE
BALZAC un bilan, synthétisant les actions menées sur la durée du partenariat et
les perspectives que celles-ci auront ouvertes.
Article 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les parties
s’engagent à conserver confidentiellement, tant pendant l’exécution de la
Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles
elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles
s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs
personnels.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de contestation, litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation
ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront de parvenir à
un règlement amiable par voie de conciliation.
Elles pourront recourir, le cas échéant, à l’arbitrage d’un expert choisi d’un
commun accord. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors des
tribunaux compétents.
La présente convention comporte 4 pages
Fait en deux exemplaires originaux
Le Maire de Villeparisis Le proviseur du lycée Honoré DE BALZAC Frédéric BOUCHE Monsieur SURET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221128-22_07288-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022