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Procès Verbal - R CP N°128 Delegation 9eme adjoint Mr ROUESNE
Procès Verbal - R CP N°126 Delegation 7eme adjoint Mr JUNES
Arrêté - R CP N°135 Delegation a Mr Nicolas CHAUDOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°135 Delegation a Mr Nicolas CHAUDOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Arrêté n° 2026/R-CP/135 1/3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/135
OBJET: DÉLÉGATION À MONSIEUR NICOLAS CHAUDOT, CONSEILLER MUNICIPAL
DELEGUE AUX RESSOURCES HUMAINES ET AU DIALOGUE SOCIAL
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18 et L. 2122-
32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité municipale, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Nicolas
CHAUDOT, conseiller municipal délégué aux ressources humaines et au dialogue social,
ARRÊTE
TITRE I : DELEGATION DE FONCTION
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas CHAUDOT, conseiller municipal
délégué, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité
concurremment avec lui dans le domaine suivant :
RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL
Avec les attributions suivantes : Arrêté n° 2026/R-CP/135 2/3
• Gestion du personnel : acte de recrutement, carrière et toutes situations
administratives, paye, tableaux des effectifs….
• Suivi d’indicateurs sociaux et budgétaires
• Formation des agents et évolution professionnelle
• Gestion des dossiers de santé en lien avec les instances du CIG
• Dialogue social : relations avec les représentants du personnel et gestion des
instances représentatives
• Gestion des dossiers disciplinaires et du conseil de discipline
• Relations avec les agents : rendez-vous et temps officiels (médailles, vœux…)
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas CHAUDOT, Conseiller Municipal
délégué aux ressources humaines et au dialogue social, pour signer les documents et
courriers relatifs à son domaine d’intervention.
Article 3 : État Civil
En application de l'article l. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Nicolas CHAUDOT, conseiller municipal est également délégué dans les
fonctions d'officier d'état civil en l'absence, ou en cas d'empêchement du maire et de ses
adjoints
TITRE III : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 4 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut
également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 5 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente
délégation donnée en matière de ressources humaines et dialogue social
Article 6 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Monsieur Nicolas CHAUDOT
-Madame la Directrice Générale des Services Arrêté n° 2026/R-CP/135 3/3
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 23 mars 2026
Affichage/Publication le : 21 mars 2026
Notification à Monsieur Nicolas CHAUDOT le :
21 mars 2026