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Arrêté - 2025 207 la fd arrete municipal relatif a loccupation des parkings situs sur les blds du general de gaulle et gerty archimede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 207 la fd arrete municipal relatif a loccupation des parkings situs sur les blds du general de gaulle et gerty archimede)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-207
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AUTORISANT
LA
« FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
SISE_
AU
06
ALLÉE
DES
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
NAZARIN
ROGER,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
LA
GARE
ROUTIÈRE
- BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
ET
LE
PARKING
SITUÉ
EN
FACE
DE
LA
POSTE
JUSQU'À
L'ANCIENNE
ÉCOLE
DU
CARMEL
- BOULEVARD
GERTY
ARCHIMÈDE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
DES
BUS
TRANSPORTANT
LES
CARNAVALIERS,
À
L'OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
CARNAVALESQUES
2025
LUNDI
GRAS
03
MARS
2025
DE
01
HEURE
AU
MERCREDI
06
MARS
2025
À
02
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le Code
pénal ;
VU
ia
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
demande
formulée
en
date
du
29
Janvier
2025,
par
laquelle
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
», sise
au
06
allée
des
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
NAZARIN
Roger,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
autorisant
l'occupation
temporaire
de
la
Gare
Routière
-
Boulevard
du
Général
de
Gauile
et
le
Parking
situé
en
face
de
la
Poste
jusqu’à
l’ancienne
École
du
Carmel
-
Boulevard
Gerty
Archimède
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
bus
transportant
les
carnavaliers,
dans
le
cadre
des
manifestations
carnavalesques
2025,
Lundi
Gras
03
Mars
2025
de
01
heure
au
Mercredi
06
Mars
2025
à
02
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE_
der
:
autorise
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
à
occuper
temporairement
la
Gare
Routière
- Boulevard
du
Général
de
Gaulle
et
le
Parking
situé
en
face
de
la
Poste
jusqu'à
l’ancienne
École
du
Carmel -
Boulevard
Gerty
Archimède
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
le
stationnement
des
bus
transportant
les
carnavaliers,
dans
le
cadre
des
manifestations
carnavalesques
2025,
Lundi
Gras
03
Mars
2025
de
01
heure
au
Mercredi
06
Mars
2025
à
02
heures,
comme
suit : Domaine
d'intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2025-207
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
POUR
LES
AUTRES
PARKINGS
:
> Du
Lundi
Gras
03
Mars
2025
de
01
heure
au
Mercredi
06
Mars
2025
à
02
heures
le
Stationnement
sera
interdit
dans
les
parkings
suivants
:
>
Parking
derrière
le
monument
aux
morts
du
Champ
d'ARBAUD
-—
Allée
du
Capitaine
BÉBEL
réservé
pour
les
autorités
invitées
>
Parking
face
au
Champ
d'ARBAUD
-
rue
Victor
HUGUES
réservé
aux
ambulants
>
Parking
de
CAMPENON
face
à
l'établissement
CAF
-—
rue
Vincent
CAMPENON
réservé
aux
ambulants
>
Parkings
des
deux
côtés
place
Saint-François
—
rue
SAINT-FRANÇOIS
réservés
aux
véhicules
de
police
nationale
et
de
gendarmerie
ainsi
que
les
véhicules
de
secours.
>
Parking
Liberté
face
à
l'établissement
Crédit
AGRICOLE
—
rue
Armand
LIGNIÈRES
réservé
aux
ambulants
>
Parkings
des
deux
côtés
de
l'allée
du
Cours
NOLIVOS
-—
rue
du
Cours
NOLIVOS
> Par
ailleurs,
un
espace
dédié
aux
scooters
et
motos
de
grosses
cylindrées
sera
réservé
sur
la
Place
du
Cours
NOLIVOS
ainsi
que
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
à
proximité
du
bâtiment
de
l'office
du
tourisme.
Un
balisage
sera
mis
en
place
pour
le
service
de
la
police
municipale
de
Basse-Terre.
ARTICLE
2:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
» devra
assurer
la protection
des
personnes,
notamment
les
spectateurs.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
duTerritoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-207
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-
Claude.
Basse-Terre,
le
18
FEV.
2095
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa
notification,
le
18 FEV.
105
18
FEV.
205
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
”
Fait
à Basse-Terre,
le
18
FEV.
205
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
T
spseiller
Municipal
®
à
la Sécurité
Publique,