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Arrêté - 2025 144 entreprise getelec arrete municipal relatif a la circulation reglementee sur le bld du general de gaulle
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 144 entreprise getelec arrete municipal relatif a la circulation reglementee sur le bld du general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
————
=
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
de
_2025-144
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LA
N2-BOULEVARD
DU
GENERAL
DE
GAULLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC»
SISE
_Z1
RIVIERE-DES-PÈRES,
97123
BAILLIF,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
MAGDELEINE
FABIEN,
AFIN
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
DEROULAGE
DE
FIBRE
OPTIQUE
ENTRE
LES
DEUX
PARKINGS
DE
LA
VILLE,
LE
MERCREDI
22
JANVIER
2025,
DE
07
HEURES
À
15
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière ;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Janvier
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» sise
ZI
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
MAGDELEINE
Fabien,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
N2-Boulevard
du
Général
de
Gaulle
à Basse-Terre,
en
vue
d'entreprendre
un
déroulage
de
fibre
optique
entre
les
deux
parkings
de
la
ville,
le
Mercredi
22
Janvier
2025,
de
07
heures
à
15
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
N2-Boulevard
du
Général
de
Gaulle
à
Basse-Terre,
afin
que
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
entreprenne
des
travaux
de
déroulage
de
fibre
optique
entre
les
deux
parkings
de
la
ville,
te
Mercredi
22
Janvier
2025,
de
07
heures
à
15
heures,
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
Signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
-
Sens
de
circulation
concerné
: Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
-__
Circulation
alternée
: manuellement
-
Interdiction
de
dépasser
: véhicules
légers
et au
poids
lourds
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-144
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 1
JAN.
2975
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
De
son
affichage
etroh
LA
léation,
le
2
1 JAN
205
Faità Basse-Terre,
(b1
JAN. 2025
f Ë M
à Se ATALLAH
GE
È Pl
Maire
André
ATALLAH
J
>
ee
Municipal
.
Délégué
à la Sécurité
Publique,