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Arrêté - 2022 034 ace gpe arrete de circulation bld general de gaulle
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 034 ace gpe arrete de circulation bld general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-034
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
UN
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LE
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
CÔTÉ
MARCHÉ
DE
BASSE-TERRE,
À
L'ENTREPRISE
_« ACE
GUADELOUPE
» REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JEAN-NOËL
WOLSKI
SISE
AU
476
RUE
DES
500
PAS
—
GISSAC
LE
HELLEUX
—
97180
SAINTE-ANNE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« SG
TRAVAUX&CIE
SAS
»
SISE
IMMEUBLE
JAMIS
- AVENUE
PATRICK
SAINT
ÉLOIS
- 97139
LES
ABYMES,
DE
PROCÉDER
À
LA
RÉNOVATION
D'ÉCLAIRAGE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
28
FÉVRIER
2022
JUSQU'AU
SAMEDI
05
MARS
2022
DE
06
HEURES
00 À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
02
Février
2022,
courrier
N°2022-426,
par
laquelle
l'Entreprise
«
ACE
GUADELOUPE
»,
représentée
par
Monsieur
Jean-Noël
WOLSKI,
sise
au
476
Rue
des
500
Pas
—
Gissac
le
Helleux
—
97180
SAINTE-ANNE,
sollicite
un
arrêté
de
circulation
sur
le
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
côté
Marché
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'Entreprise
«
SG
TRAVAUX&CIE
SAS
»
sise
Immeuble
JAMIS,
Avenue
Patrick
SAINT
ELOIS
-
97139
LES
ABYMES
de
procéder
à
la
Rénovation
d'Eclairage,
à
partir du
Lundi
28
Février
2022
jusqu'au
Samedi
03
Mars
2022
de
06
heures
00
à
14
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Afin
de
permettre
à l'Entreprise
«
SG
TRAVAUX&CIE
SAS
» sise
Immeuble
JAMIS,
Avenue
Patrick
SAINT
ELOIS
- 97139
LES
ABYMES
de
procéder
à
la
Rénovation
d'Eclairage,
à
partir
du
Lundi
28
Février
2022
jusqu'au
Samedi
03
Mars
2022
de
06
heures
00
à
14
heures
00.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
circulation :
-_
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30kim/h Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-034
Le
stationnement
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
halle
couverte
côté
gauche
(marché
aux
poissons)
ARTICLE
2
: l'Entreprise
«
SG
TRAVAUX&CIE
SAS
», en
charge
de
la réalisation
des
travaux
de
Rénovation
d’'Eclairage
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK6,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié,
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Basse-Terre.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE
TERRE,
LE
2 1 FEV. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
À
1 FEV.
2022
et de
sa
publication/et
ou
son
affichage,
le
2
1
FEV
207
Fait
à BASSE
TERRE,
le
2 1
FEV.
2
Pour
le
Maire
Pour
le
Maire
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à fé EUR
Publique,
SL)
1)
Jéanfréniçois
ISSA GUADELOUPE
République
Française
“
À
VILLE
DE
BASSE-TERRE
BORDEREAU
DE
PIECE(S)
ET
DOCUMENT(S)
POLICE MUNICIPALE
Service RÉGLEMENTATION
ADRESSE(S)
À :
#+
: 0590.604571
ACE
GUADELOUPE
0590.604572
Mr
le Commandant
de
Police
0590.811162
Mr le Directeur du
SDIS
Guadeloupe
@
:arretesvillebt@ville-basseterre.fr
Mr
le Chef
de
la
Police
Municipale
|
:
Mr
le
Directeur
des
Infrastructures
et
Affaire suivie par : J. ASDRUBAL
du développement
durable
du Territoire de
la
Ville
de
Basse-Terre
Courier Arrivé : 2022 -426
Service
Juridique
Service
Communication
Nos Réf: JA/CS/CM/2022—
0
Entreprise
« SG
TRAVAUX&CIE
SAS
»
NOMBRE
TRANSMIS
DE
OBSERVATIONS
PIECE(S)
Transmis
ci-joint
:
(Arrêté
2022-034)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
UN
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LE
BOULEVARD
DU GÉNÉRAL
DE GAULLE
CÔTÉ
MARCHÉ
DE
BASSE-TERRE,
À
L'ENTREPRISE
«ACE
GUADELOUPE
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JEAN-NOËL
WOLSKI
SISE
AU
476
RUE
DES
500
PAS
- GISSAC
LE
HELLEUX
-— 97180
SAINTE-ANNE,
AFIN
DE PERMETTRE
À L'ENTREPRISE
« SG
TRAVAUX&CIE
SAS »
SISE
IMMEUBLE
JAMIS
- AVENUE
PATRICK SAINT ÉLOIS - 97139 LES ABYMES,
DE PROCÉDER
À LA
RÉNOVATION
D'ÉCLAIRAGE,
À PARTIR
DU
LUNDI
28
FÉVRIER
2022
JUSQU'AU
SAMEDI
05
MARS
2022
DE
06
HEURES
00 À 14 HEURES
00.
Pour
information
D
Pour
compléter
Pour
suite
à donner
Ü
Pour
attribution 0
Pour
retour Ü
ARRETE
LE
PRESENT
BORDEREAU
A
UNE
PIECE(S)
BASSE-TERRE,
RECU
LES
PIECES
CI
DESSUS
LE
-Pthe
Maire,
Ste
seiller
Municipal
Délégué
Er
ca
h
“Jéañ-François
le
21FEV.
202
ISSA