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Déliberation - 2022 02 16 signature charte amenagemnt numerique hertzien nantes metr
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 16 signature charte amenagemnt numerique hertzien nantes metr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Mauves-sur L Envoyéen préfecture le 31/03/2022 Reçu en préfecture le 31/03/2022
Délibération n2022-O2- LL or agoses 200 0 160€
Signature de la charte relative à l'aménagement numérique hertzien de
Nantes Métropole
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 24 mars 2022
Date et heure du conseil municipal : le lundi 28 mars 2022
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : TERRIEN Emmanuel
Secrétaire de séance : MARCHAIS Violette
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 23
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, WILLIAMS Frédéric,
PERIER Julien, PINSON Hélène, TETEREL Jérémy, MARCHAIS Violette, Conseillers Municipaux.
Arrivée de STERCHI Charles à 20h48
REPRÉSENTÉS : PREL Elisabeth donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à Olivier EVAIN
Exposé
Emmanuel TERRIEN, Le Maire, rappelle que la Commune de Mauves-sur-Loire a participé activement dès
2013 à la rédaction et à l'application de la première charte intercommunale relative aux modalités
d'implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Cette charte a acté la nécessité de rendre transparent les principes d'implantation d'équipement antennaires
et de coordonner l’ensemble des acteurs en matière de réseau de téléphonie sur le territoire métropolitain.
Elle a régi durant 8 ans les relations entre les acteurs du déploiement des réseaux hertziens.
Les questionnements rencontrés par les différentes parties prenantes dans son application à la suite de
l’arrivée de nouvelles technologies à partir de 2020 ont conduit la Métropole à engager une révision de la
charte afin de prendre en compte les nouveaux enjeux relatifs à l'aménagement du territoire, comme le
déploiement de la 5G.
Le contenu de cette nouvelle charte a notamment été nourri par le débat organisé sur le territoire
métropolitain autour de l’arrivée de cette technologie, qui a permis la formulation de 139 propositions
citoyennes, ainsi que par les retours d’expériences des communes et des différents acteurs impliqués
(Opérateurs, Bailleurs Sociaux, etc.).
—__— Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Ma uves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Cette nouvelle charte a vocation à traduire les engagements réciproques de d'iRécuen prétécture 1e 31/03/2022
d'aménagement numérique du territoire. Elle constitue également pour ld‘Afichéle
principes partagés qui préserve la libre administration de chaque CommuneL "227272900007 20220828 027 08 TE DE
Les principales dispositions en sont :
+ Une gouvernance élargie de l'aménagement numérique du territoire en intégrant les bailleurs sociaux
aux précédents acteurs de la charte (opérateurs téléphoniques et communes).
+ Une plus grande transparence de l'aménagement numérique sur le territoire métropolitain par le
déploiement d’un observatoire des ondes (50 capteurs déployés à proximité des écoles et crèches), qui
permettra aux habitants de connaître en temps réel les niveaux d’expositions aux ondes en ces lieux. Cette
transparence se traduira également par une meilleure information du public sur les projets d’implantations
d'antenne sur le territoire, via une page dédiée sur le site de Nantes Métropole.
e La recherche d’une plus grande sobriété des antennes et des équipements.
e La recherche d’un principe de mutualisation des installations.
Telles sont les principales caractéristiques et actualisations de la révision de cette charte intercommunale
relative à l'aménagement hertzien du territoire qui est présentée en annexe pour approbation.
Celle-ci a été adoptée à l’unanimité des Communes membres lors du conseil métropolitain du vendredi 4
février.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE là charte intercommunale d'aménagement hertzien du territoire entre Nantes
Métropole, les Communes membres, les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free
Mobile, Orange, SFR) et les organismes d'habitat social (Atlantique Habitations, Habitat 44, Harmonie
Habitat, ICF Habitat Atlantique, La Nantaise d’'Habitation, Nantes Métropole Habitat et l'USH des Pays
de la Loire), annexée à la présente délibération.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte, annexée à la présente délibération.
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 28 mars 2022
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
À
= | Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mauve Tel : 02.40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr fur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2