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Déliberation - 2022 02 09 Charte de subventionnement associations
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 09 Charte de subventionnement associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Commune de Mauves-sur L Envoyé.en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
Délibération n 2022-02-00 ID : 044-214400947-20220328-2022 02 09-DE
Charte de subventionnement des associations
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 24 mars 2022
Date et heure du conseil municipal : le lundi 28 mars 2022
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : TERRIEN Emmanuel
Secrétaire de séance : MARCHAIS Violette
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 23
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, WILLIAMS Frédéric,
PERIER Julien, PINSON Hélène, TETEREL Jérémy, MARCHAIS Violette, Conseillers Municipaux.
Arrivée de STERCHI Charles à 20h48
REPRÉSENTÉS : PREL Elisabeth donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à Olivier EVAIN
Exposé
Marie MAISONNEUVE, adjointe à la Vie Associative, souligne la volonté de la nouvelle équipe municipale de
conserver et développer l'accès de l’ensemble habitants de la Commune, sans discrimination, à une offre
culturelle, artistique et sportive riche.
C’est en ce sens que la Municipale réaffirme son soutien à la vie associative sous toutes ses formes, y compris
aux initiatives citoyennes qui promeuvent le territoire à travers des évènements rayonnant au-delà de la
Commune.
Dans cette optique, la commission s’est penchée sur les principes et procédures d'attribution des
subventions par la Commune aux associations, afin de s’assurer que l’aide apportée par le budget malvien
serve bien l'intérêt général communal. Elle a également souhaité une plus grande transparence dans les
conditions d'attribution desdites subventions.
Cette charte, reprise dans son intégralité en pièce jointe, retranscrit donc les engagements pris par la
Commune pour soutenir le milieu associatif, les différents types d’aide disponibles, les engagements
parallèles attendus des associations et plus concrètement les modalités de demande et d’obtention de ces
subventions.
Ceci étant exposé,
À
= d Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 044-214400947-20220328-2022 02 09-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE les termes de la Charte de subventionnement aux associations dont a souhaité se doter
la Municipalité et qui devra guider l’attribution des aides annuelles.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 28 mars 2022
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
À
Ed Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
Sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2