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Déliberation - 2022 02 17 Groupement commandes acquisition maint equip video protect
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 17 Groupement commandes acquisition maint equip video protect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Commune de Mauves-sur L Envoyé en préfecture le 31/03/2022 Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
Délibération n 22022-02-I ID : 044-214400947-20220328-2022 02 17-DE
Groupement de commandes relatif à l’acquisition et la maintenance
d'équipements de vidéo-protection des bâtiments publics en réseau local
et autonome - Avenant à la convention constitutive
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 24 mars 2022
Date et heure du conseil municipal : le lundi 28 mars 2022
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : TERRIEN Emmanuel
Secrétaire de séance : MARCHAIS Violette
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 21
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, WILLIAMS Frédéric,
PERIER Julien, PINSON Hélène, TETEREL Jérémy, MARCHAIS Violette, Conseillers Municipaux.
Arrivée de STERCHI Charles à 20h48
REPRÉSENTÉS : PREL Elisabeth donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à Olivier EVAIN
Exposé
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le 5 décembre 2018, sur demande des Communes et après
création d’un groupe de travail ad hoc, il a été lancé un marché métropolitain à groupement de commandes
destiné à l'équipement en vidéo-protection des bâtiments publics appartenant aux Communes.
il précise que 16 communes avaient alors adhéré : Basse-Goulaine, Bouguenais, Brain, Couëron, Indre, La
Chapelle-sur-Erdre, Les Sorinières, Nantes, Orvault, Rezé, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau,
Saint-Léger-les-Vignes, Saint Sébastien, Sainte-Luce-sur-Loire, Vertou.
Ce marché expirant le 05 décembre 2022, Nantes Métropole propose aux 24 Communes de relancer ce
groupement, selon les mêmes modalités qu’en 2018.
Monsieur le Maire rappelle brièvement les principales caractéristiques du marché :
“ Durée:4ans,
“Objet : acquisition et maintenance des équipements en vidéo-protection des bâtiments publics
“ Contenu: 2 lots
Lot 1 : étude préalable, fourniture déploiement, information usagers, dossier préfecture, formation
prestataire
Lot 2 : maintenance / prestataire CPV
“ Précisions importantes :
>" Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Le marché ne comprend pas la prestation génie civil. Reçu en préfecture le 31/08/2022
L'installation des équipements se fait en réseau local et autonome {hébergen| añicréie
des images...). ID : 044-214400947-20220328-2022 02 17-DE
Il rappelle également les modalités de fonctionnement du groupement :
= Nantes métropole est le coordinateur du marché et gère la passation et l'exécution ;
= Chaque commune pilote avec le prestataire retenu toute la procédure (étude déploiement,
maintenance), réceptionne les « travaux » et gère la facturation.
Il ajoute que les Communes qui souhaiteraient pouvoir bénéficier de ce marché doivent délibérer et signer
la convention de groupement avant le lancement de la mise en concurrence, prévu début juin.
Monsieur le Maire précise que le Bureau Municipal, à titre conservatoire, avait signifié à la Métropole son
intérêt pour le groupement avant la fin du mois de janvier.
Après recueil des intentions de chaque Commune membre, il s'avère que :
= Les communes de Bouguenais, La Chapelle sur Erdre, Les Sorinières, Nantes, Rezé, Saint Aignan de
Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau, Saint Sébastien sur Loire et Vertou ont fait le choix de renouveler
la convention,
= Les communes de Basse-Goulaine, Brains, Couëron, Indre, Orvault, Saint Léger Les Vignes et Sainte
Luce sur Loire ont décidé de se retirer de la convention,
= Les communes de Carquefou et Mauves-sur-Loire ont souhaité intégrer le groupement de commandes.
Pour compléter son propos, avant délibérations du Conseil, Monsieur le Maire tient à préciser qu’il s’agit bien
ici d'équipements de vidéo-protection des bâtiments publics et non pas des espaces publics comme Nantes
Métropole peut le proposer par ailleurs dans le cadre de son Centre de Supervision Urbain (CSU).
Enfin, il insiste sur le fait que l’adhésion au groupement de commandes n'engage pas la Commune sur un
achat effectif des équipements concernés. La Municipalité restera donc libre de concrétiser ou non un tel achat sur les 4 années à venir (2023-2026).
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE les termes de la convention de groupement initiale, renouvelée pour 4 ans, adressée aux
Conseillers municipaux avant séance, ayant pour objet la passation d’un marché de 4 ans également
pour l’acquisition et la maintenance d'équipements en vidéo-protection des bâtiments publics et
dont les principales caractéristiques sont reprises dans le corps de la présente délibération ;
° ACTE par là-même le retrait du groupement de commandes des Communes de Basse-Goulaine,
Brains, Couëron, Indre, Orvault, Saint Léger Les Vignes et Sainte Luce sur Loire,
e ACTE de la même façon l'adhésion de la Commune de Carquefou audit groupement,
° AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et notamment à signer le bloc contractuel susvisé (convention initiale et avenant).
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 28 mars 2022
CZ \ Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
D 4 Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
Sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/2