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Déliberation - 2022 02 08 Budget primitif 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 08 Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de Mauves-sur L Envoyé.en préfecture le 31/03/2022 Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
Délibération n° 2022-02-00 ID : 044-214400947-20220328-2022 02 08-DE
BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 24 mars 2022
Date et heure du conseil municipal : le lundi 28 mars 2022
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : TERRIEN Emmanuel
Secrétaire de séance : MARCHAIS Violette
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 22
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, WILLIAMS Frédéric,
PERIER Julien, PINSON Hélène, TETEREL Jérémy, MARCHAIS Violette, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSÉ pour retard: STERCHI Charles
REPRÉSENTÉS : PREL Elisabeth donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à Olivier EVAIN
Exposé
VU le code général des collectivités territoriales,
VU là délibération n°2021-04-09 du 13 décembre 2021 relative à l'attribution des subventions de
fonctionnement aux associations pour l’année 2022,
VU la délibération n°2022-02-06 du 28 mars 2022 relative à l'affectation des résultats de clôture de l'exercice
2021 au budget primitif 2022 de la commune,
VU le projet de budget primitif 2022 de la commune,
VU l'avis favorable des bureaux municipaux des 21 février et 14 mars 2022 concernant le projet de budget
primitif 2022 de la commune,
Après avoir entendu l'exposé de Mme EVAIN, 2" adjointe, en charge de la vie sociale, de la solidarité et des
finances,
Rs. Mairie de Mauves-sur-Loire —7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Ma uves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
ID : 044-214400947-20220328-2022 02 08-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
o ADOPTE le budget primitif 2022 communal annexé à la présente délibéracorcommre-su-
SECTION DE FONCTIONNNEMENT
DÉPENSES
022 - Dépenses imprévues de fonctionnement 97 099,87 €
023 - Virement à la section d’investissement 277 923,04 €
011 - Charges à caractère général 830 800,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 716 670,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 280 337,09 €
66 - Charges financières 28 890,00 €
67 - Charges exceptionnelles 5 100,00 €
68 — Dotations aux amortissements et provisions 30 470,00 €
014 - Atténuations de produits 16 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 83 000,00 €
TOTAL des dépenses de la section fonctionnement 3 366 290,00 €
RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 380 340,00 €
73 - Impôts et taxes 2 107 580,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 525 150,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 34 700,00 €
76 - Produits financiers 20,00 €
77 - Produits exceptionnels 5 500,00 €
013 - Atténuations de charges 13 000,00 €
TOTAL des recettes de la section fonctionnement 3 366 290,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT (comprend le budget primitif 2022 et les restes à réaliser 2021)
DEPENSES
020 - Dépenses imprévues d'investissement 40 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 140 400,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 31 076,58 €
204 — Subventions d'équipement versées 35 000,00 €
j 21 - Immobilisations corporelles 1438 731,32 €
ZT Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Ma Uves Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr Su Loire www.mauvessurloire.fr 23 - Immobilisations en cours
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022 ee
Affiché le
ID : 044-214400947-20220328-2022 02 08-DE 45 — Comptabilité distincte rattachée TIUUUUUUE
RECETTES
TOTAL des dépenses de la section investissement 1 820 207,90 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 795 380,59 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 277 923,04 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 385 962,07 €
13 - Subventions d'investissement 167 942,20 €
040 - Opération d’ordre de transfert entre sections (amortissements) 83 000,00 €
45 — Comptabilité distincte rattachée 110 000,00 €
TOTAL des recettes de la section investissement 1 820 207,90 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 28 mars 2022
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
Æi—
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
Sur Loire. www.mauvessurloire.fr 3/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 044-214400947-20220328-2022_02_08-DE