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Conseil Municipal - Scan 2020 02 27 15 32 59 470
Conseil Municipal - pvcm120716
Conseil Municipal - pvcm040917
Document publié le Vendredi 9 décembre 2005 par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm040917)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2017
Date
de
la
convocation
: 29
août
2017
Date
d'affichage
: 04
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quatre
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Bernard
MONNE,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Clarisse
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Christian
WOLF
Représentés
: Daniel
MASSON
par
Anne
GROSJEAN,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN
par
Clarisse
VARENNES,
Christophe
THIERRY
par
Monique
PARENT,
Monique
VARENNES
par
Serge
ROUSSEL
Secrétaire
: Madame
Monique
PARENT
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
Les
points
suivants
sont
ajoutés
à l’ordre
du
jour :
- Frais
de
scolarité
2016/2017,-
Subvention
tickets
de
manège.
Accepté
à
l’unanimité.
33
- Modifications
des
statuts
du
SDDEA,
:
Suffrages
CORSNCIE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
pouvoir
participant
10
10+4
14
0
0
0
- Vu
le
Syndicat
mixte
ouvert
de
l’eau,
de
l'assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et de
la démoustication
(SDDEA),
créé
depuis
le
1° juin
2016,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
- Vu
la
délibération
de
l'Assemblée
Générale
du
SDDEA
n°
40
du
29
juin
2017,
- Vu
les
statuts
du
SDDEA
dans
leur
version
en
date
du
1°" juillet
2016.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal, - CONSIDERANT
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
29 juin
2017,
le SDDEA
a adopté
des
modifications
statutaires
tenant
principalement
à:
e
Des
clarifications
de
terminologie,
e
Des
clarifications
du
fonctionnement
des
organes
du
Syndicat,
e
Des
précisions
apportées
à
certaines
dispositions
suite
aux
transferts
de
compétences,
e
Des
précisions
apportées
à
certaines
dispositions
suite
aux
évolutions
règlementaires.
- CONSIDERANT
que
par
application
de
l’article
35
des
statuts
du
SDDEA
dans
leur
version
modifiée
au
1°
juillet
2016
:
« Au
surplus,
les
présents
statuts
peuvent
être
modifiée
par
délibération
de
l'Assemblée
Générale
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
suivie
de
l'adoption
d'un
arrêté
préfectoral
modifiant
les
présents
statuts.
À
ce
titre,
les
membres
sont
consultés
pour
avis
simple
et
ceux-ci
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
donner
leur
avis
».
- CONSIDERANT
que
par
courrier
en
date
du
13
juillet
2017,
le
SDDEA
a
sollicité
l'organe
délibérant
de
notre
collectivité
afin
de
rendre
un
avis
sur
les
modifications
statutaires
proposées, Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- DÉCIDE
de
rendre
un
avis
favorable
aux
propositions
statutaires
adoptées
par
délibération
du
SDDEA
n°
40
du
29
juin
2017,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
conformément
aux
propositions
telles
qu'adoptées
à
l'issue
du
vote.
34
- Travaux
rue
Belle
Verrière,
$
Suffrages
Rose
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
nl ol
présents
pouvoir
participant
10
10+4
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
aux
passages
caméra
réalisés
dans
les
réseaux
rue
Belle
Verrière,
il
s'avère
que
le
réseau
d'eaux
pluviales
est
en
très
mauvais
état
puisqu'il
présente
de
nombreuses
fissures.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
le
réseau
d'eaux
pluviales
existant
situé
sous
l'emprise
des
prochains
travaux
de
réfection
de
la
voirie
dans
cette
rue.
Ces
travaux
sont
estimés
à
15.850
€
HT
soit
19.020
€
TTC.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité, - ACCEPTE
les
travaux
de
réfection
du
réseau
d'eaux
pluviales
évalués
à
19.020
€
TTC,
concomitamment
aux
travaux
de
réfection
de
la
voirie
rue
Belle
Verrière, -
DIT
que
ces
travaux
seront
ajoutés
à
l'estimation
de
la
phase
DCE
comme
tranche
optionnelle, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ces
travaux
et
à
la
réalisation
de
ceux-ci.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réunion
de
concertation
aura
lieu
en
Mairie
le
mercredi
27
septembre
2017
avec
les
intervenants
tels
que
la
société
Santerne
pour
l'enfouissement
des
réseaux
secs,
le
SDDEA
pour
les
réseaux
eau,
défense
incendie
et
assainissement
et
le
Maître
d'œuvre
en
la
personne
de
M.
POURILLE
société
Cai.
35
—
Frais
de
scolarité
2016/2017
:
Suffrages
CR
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
re
t
P
pouvoir
P
p
10
10+4
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
du
calcul
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
à
savoir :
École
Maternelle
de
la
Tuilerie
€
Eau
et
assainissement
332.25
Pharmacie
66.83
Fournitures
d'entretien
765.64
Fournitures
scolaires
1405.86
Entretien
bâtiment
1435.74
Contrat
maintenance
photocopieur
161.04
Transport
collectif
221.80
Frais
de
télécommunication
563.20
Gaz
et
électricité
5318.02
Petit
équipement
(machine
à
laver
etc...)
238.60
Sous-total
10508.98
Personnel
—
entretien
des
locaux
8121.96
TOTAL
18630.94
Année
201/2017
: 34
élèves
Coût
par
élève
=
547.96
€
arrondi
à 548
€
École
Primaire
François
Valory
€
Eau
et
assainissement
301
Gaz
et électricité
4350.32
Pharmacie
24.05
Fournitures
d'entretien
724.18
Fournitures
petit
équipement
(imprimantes
&
399.83
aspirateur) Fournitures
scolaires
1375.75
Entretien
bâtiment
456
Entretien
photocopieur
contrat
copies
107.36 Fêtes
et
cérémonies
169.01
Frais
de
télécommunication
728.48
Transport
collectif
969.85
Sous-total
9605.83
Frais
de
personnel
d'entretien
10192.55
TOTAL
19798.38
Année
2016/2017
: 37
élèves
Donc
coût
par
élève
=
539.09
€
arrondi
à
535
€
Dès
lors,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
BAYEL
accueille
22
élèves
de
communes
voisines
: BAROVILLE
4
élèves
en
primaire
et
9
élèves
en
maternelle,
FONTAINE
3
élèves
en
primaire
et
2
élèves
en
maternelle,
LIGNOL-LE-CHATEAU
1
élève
en
primaire
et
2
élèves
en
maternelle,
JUVANCOURT
1
élève
en
primaire.
Il est
à
noter
que
le tarif
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
a
baissé
par
rapport
à
l'année
précédente
ceci
étant
dû
à
l'augmentation
significative
des
effectifs.
Ainsi
une
somme
de
11.939
€ devrait
être
mandatée
au
profit de
la commune
de
BAYEL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
FIXE
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
pour
l'année
2016/2017
:
o
Maternelle
=
548
€
o
Primaire
=
535
€
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
frais.
Par
ailleurs,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
les
frais
de
scolarité
pour
l'année
2016/2017
à
Bar
Sur
Aube
s'élèvent
à
978.16
€
en
maternelle
et
466.20
€
en
élémentaire.
Un
enfant
domicilié
à
BAYEL
a fréquenté
une
école
primaire
de
Bar
Sur
Aube
durant
cette
année.
36
—
Subvention
tickets
de
manège
.
Suffrages
CE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
su
nt
P
pouvoir
p
p
10
10+4
14
0
0
0
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
lors de
la fête
patronale
qui
aura
lieu
les
9,
10
et 11
septembre
2017,
comme
chaque
année
des
tickets
de
manège
seront
offerts
à
tous
les
enfants
du
village
(jusqu'en
CM2)
ou
fréquentant
nos
écoles,
et
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
la
dépense
supportée
par
«
l'Association
des
Sapeurs-Pompiers
» de
BAYEL
»
pour
un
montant
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
300
€
(trois
cents
euros)
à
«
l'Association
des
Sapeurs-Pompiers
»
de
BAYEL,
compte
6745. DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
pour
laquelle
le
droit
de
préemption
n'a
pas
été
exercé :
. Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AH
139,
139,
168,
242
et
244.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
- du
montant
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
de
l’année
2017,
qui
s'élève
à
8540
€
soit
une
augmentation
de
2118
€,
par
rapport
à
l’année
précédente.
Cette
dépense
ne
cesse
d'augmenter
d’année
en
année,
-
d’un
courrier
de
Maître
CONTANT,
administrateur
judiciaire
des
Cristalleries
Royales,
relatif
au
devenir
de
la
parcelle
AC
1144,
laquelle
reste
sans
acquéreur,
et
de
sa
demande
auprès
du
Tribunal
pour
la clôture
du
dossier
(ouvert
depuis
le 9.12.2005).
Il est évoqué
le problème
d’éventuelle
pollution
sur
cette
parcelle
et
de
l’état
très
dégradé
d’une
partie
des
bâtiments
sis sur
ce
terrain,
- d’un
problème
sur
le réseau
des
eaux
pluviales
rue
du
19
mars
1962,
la canalisation
est
cassée
sans
doute
à
cause
des
racines
des
sapins
plantés
aux
abords
de
cet
ouvrage.
Ces
arbres
sont
vieux
et
considérant
leur
éventuelle
dangerosité
il est
envisagé
de
les
couper,
reste
à
trouver
un
bucheron
intéressé
par
ceux-ci.
Cette
question
sera
reprise
lors
d’un
prochain
conseil,
- d’un
logement
communal
vacant,
rue
du
Général
de
Gaulle,
à compter
du
15
septembre
prochain.
Des
travaux
seront
nécessaires
avant
de
pouvoir
le relouer,
notamment
pour
réfection
de
l'installation
électrique,
un
premier
devis
a été
établi
lequel
s'élève
à
plus
de
5000
€,
- d’un
courrier
de
l'association
«
L'outil
en
main
du
Pays
Baralbin
» lequel
sollicite
l'approbation
pour
l’organisation
d’une
initiation
à l’art de
la verrerie
au
sein
de
l’Ecomusée
du
cristal.
Le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable,
- des
remerciements
de
l’association
des
Jardins
Communaux
Bayellois
pour
le
prêt
du
bâtiment
ex-
centrale
à
l’occasion
de
leur
repas
annuel,
- des
remerciements
de
la Chorale
de
l’Amitié
et de
l’Association
VMEH
visiteurs
des
malades,
pour
la
subvention
qui
leur
a été
allouée,
- de
la rentrée
scolaire
qui
s’est
bien
déroulée
à
BAYEL
tant
à l’école
primaire
François
VALORY
qu’à
la
maternelle
de
la
Tuilerie.
L'école
primaire
compte
46
élèves
dont
14
enfants
de
grande
section
de
maternelle
suite
à
répartition
des
effectifs
entre
les
deux
écoles,
7
CP,
8
CE1,
3
CE2,
4
CMI1
et
10
CM2
- des
travaux
entrepris
avant
la rentrée
à l’école
maternelle
afin
de
parfaire
l’étanchéité
du
toit,
- de
quelques
acquisitions
pour
l’école
primaire
notamment
un
nouveau
tableau,
- de
la fermeture
de
la
piscine
de
Bar
Sur
Aube
pour
une
durée
d'environ
2
années,
jusqu’à
mise
en
service
du
futur
pôle
aquatique, -
de
la
mise
à
disposition
par
la
CCRB,
à
titre
gratuit,
d’un
éducateur
sportif
(maître-nageur
en
disponibilité)
afin
d'intervenir
lors des
nouvelles
activités
pédagogiques
à la Maison
Pour
Tous
Prévert,
3
fois
1
h
par
semaine
durant
2 trimestres,
Maison
Pour
Tous
Prévert
Madame
Monique
PARENT
fait un
court
exposé
sur
le fonctionnement
de
la Maison
Pour
Tous
Prévert.
Ce
qui
est
à
retenir
c’est
une
très
bonne
fréquentation
avec
des
effectifs
en
hausse
importante
par
rapport
à
l’année
précédente,
notamment
lors
des
vacances
scolaires.
Cette
nette
augmentation
s'explique
par
l’arrivée
d’une
nouvelle
animatrice
avec
une
proposition
d'activités
totalement
renouvelée.
12
enfants
sont
partis
cet été
en
mini-camp,
le séjour
s’est très
bien
déroulé,
parents
et enfants
étaient
enchantés. A
noter:
la
création
d’un
compte
Facebook
ce
qui
permet
notamment
aux
parents
de
suivre
les
activités
de
leurs
enfants.
Pour
la
cantine
et
les
NAP
pas
de
changement
avec
un
accueil
constant
d’environ
30
enfants
chaque
jour. Seul
point
noir
au
tableau
concerne
la décision
du
Gouvernement
d'arrêter
les contrats
aidés.
Sans
ces
emplois
l’association
MPTP
aura
bien
du
mal
à
poursuivre
toutes
ces
activités
l’année
prochaine.
La
question
reste
en
suspens
et
le dossier
à suivre.
Ateliers
Clés
pour
les
plus
de
60
ans
Madame
Clarisse
VARENNES
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’organisation
d’ateliers
«
pour
bien
vieillir
»,
encadrés
par
des
professionnels,
qui
se
dérouleront
à
la
salle
socioculturelle
de
BAYEL
de
septembre
à
décembre.
Ces
activités
sont
entièrement
gratuites
: ateliers
mémoire,
cuisine
ou
sport
et
self
défense,
il suffit
de
s'inscrire.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Monique
PARENT
M.
Serge
ROUSSEL
Hair