Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - pvcm231115
Compte-Rendu - pvcm231115
Conseil Municipal - pvcm280915
Conseil Municipal - pvcm150517
Conseil Municipal - pvcm040917
Compte-Rendu - pvcm280915
Compte-Rendu - pvcm150517
Compte-Rendu - pvcm040917
Conseil Municipal - Scan 2020 02 27 15 32 59 470
Conseil Municipal - pvcm120716
Compte-Rendu - pvcm281116
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm281116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2016
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2016
Date
d'affichage
: 21
novembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Daniel
MASSON,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Christian
WOLF
Représentés
: Christophe
THIERRY
par
Serge
ROUSSEL
Absent
et
excusé
: Bernard
MONNE
Secrétaire
: Monsieur
Christian
WOLF
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
lu et approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
1
- Admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
et
sur
le
budget
eau
et
assainissement,
Conseillers
Suñrages
Non
Féconts
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Cie
abt
p
pouvoir
p
p
12
12+1
12
0
1
0
Considérant
le transfert
de
compétence
des
services
Eau
et Assainissement,
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
admissions
en
non-valeur
afin
que
cette
charge
ne
pèse
pas
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
en
2017.
Pour
le
budget
eau
et
assainissement
cela
représente
une
dépense
d’un
montant
de
5.773,82
€.
Monsieur
le Maire
informe
également
le Conseil
de
demandes
d'admission
en
non-valeur
sur le budget
principal
de
la Commune
pour
un
montant
de
2770
€.
Ainsi,
après
examen
des
listes
des
débiteurs,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
d'admettre
les
sommes
ci-dessus
en
non-valeur. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
(1
abstention
: D.VERGEOT)
- _
CONSIDERANT
que
ces
sommes
ne
pourront
jamais
être
versées
aux
budgets
communaux,
-
CONSIDERANT
le transfert
de
compétence
de
l’eau
et de
l’assainissement
au
S.D.D.E.A.,
-
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les sommes
suivantes
:
o
Budget
eau
et
assainissement
: 5773.82
€
o
Budget
commune
: 2770
€
-
DECIDE,
pour
ce
faire,
les
modifications
budgétaires
suivantes :
o
Budget
eau
et
assainissement :
“
Compte
022=-1922€
n
Compte
61523
=-3851,82
€
"
Compte
6541=-+5.773.82
o
Budget
communal:
"
Compte
022=-2770€
"
Compte6541=-+2770€
Parallèlement,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
convoquer
chaque
abonné
concerné
afin
de
l’informer
mais
surtout
de
le
sensibiliser
au
respect
des
règles
de
citoyenneté
et
d'équité
entre
tous
les
administrés,
et
au
fait
que
l’eau
est
un
bien
précieux
pour
tous,
qu’elle
ne
doit
pas
être
gaspillée.
En
effet,
il a été
rapporté
que
certains
n’hésitent
pas
par exemple
à laver
le trottoir
avec
de
l’eau
potable,
ce
qui
est
une
aberration
d'autant
plus
si cette
eau
consommée
à tort
n’est
pas
payée.
2
- Subvention
de
fonctionnement
Maison
Pour
Tous
Prévert,
Conseillers
HU
Non
FRS
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
rHooant
p
pouvoir
p
p
12
12+1
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Monique
PARENT,
Présidente
de
la
MPT
PREVERT,
laquelle
fait
un
compte
rendu
du
fonctionnement
de
l’association,
notamment
sur
les points
suivants :
1.
Pour
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(N.A.P.)
la fréquentation
est
de
30
à
35
élèves
par
séances,
ce
qui
est
très
positif.
2.
Durant
les
N.A.P.
les
enfants
de
l’école
primaire
sont
accueillis
à
la
MPT
Prévert
dès
qu'ils
ont
quitté
l’école,
les
petits
quant
à eux
rejoignent
le groupe
après
avoir
pris
leur goûter.
Certaines
activités
sont
effectués
en
commun.
3.
Pour
ce
qui
concerne
la
restauration
scolaire
l’effectif avoisine
fréquemment
30
enfants
dont
une
dizaine
de
petits.
Après
cet
exposé,
pour
l'exercice
2017,
Madame
Monique
PARENT
sollicite
à
nouveau
la
Commune
pour
l’obtention
d’une
subvention
d’un
montant
de
40.000
€,
ainsi
que
le
renouvellement
du
crédit
d’un
montant
maximum
de
1.500
€
pour
l’achat
de
matériel
qui
servira
aux
activités
développées
lors
des
N.A.P.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité, -
CONSIDERANT
que
l'association
MAISON
POUR
TOUS
PREVERT
continue
à
remplir
son
rôle
pour
ce
qui
concerne
l’accueil,
la
restauration
scolaire
et
les
animations
de
manière
positive,
-
CONSIDERANT
le
budget
prévisionnel
de
l’association
MPT
Prévert,
-
DECIDE
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
quarante
mille
euros
(40.000
€)
pour
l’année
2017,
versée
en
4 termes
égaux
en
janvier,
avril,
juillet
et
octobre
2017,
ainsi
que
l'ouverture
d’un
crédit
maximum
de
1.500
£ pour
les
nouvelles
activités
pédagogiques.
Au
nom
de
la
Maison
Pour
Tous
Prévert,
Madame
Monique
PARENT
remercie
chaleureusement
Monsieur
Christian
WOLF
pour
la fourniture
des
sapins
de
Noël,
Monsieur
Frédéric
GROSJEAN
pour
les
travaux
effectués,
le
fleurissement
et
l’aide
pour
la
décoration
de
Noël; Monsieur
Bernard
MONNE
qui
partage
sa
passion
pour
la
musique
en
initiant
les
enfants
chaque
vendredi
bénévolement.
Enfin,
elle
remercie
la
municipalité
pour
son
soutien
financier
et sa
confiance.
| Renouvellement
Contrat
Enfance
Jeunesse
2016
- 2019,
:
Suffrages
ne
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
en
t
p
pouvoir
P
p
12
12+1
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le contrat
enfance
jeunesse
conclu
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
s’est
terminé
au
31
décembre
2015.
Depuis
le début
de
l’année
2016,
plusieurs
réunions
en
présence
des
représentants
de
la C.A.F.
de
l’Aube,
des
Communes
de
Ville-Sous-La
Ferté,
Juvancourt,
Longchamp-sur-Aujon,
Bayel
et
Bar-sur-
Aube,
de
la C.C.R.B.
et du
délégataire
de
la
Maison
de
l’Enfance
se
sont
déroulées
à
la Maison
de
l’Intercommunalité
et de
la promotion
du
territoire.
Le
travail
de
diagnostic
et
de
projection
sur
l’avenir
a été
établi
par
chaque
structure
et
une
restitution
a eu
lieu
lors
de
chaque
rencontre
du
comité
de
pilotage.
La
C.A.F.
a demandé
la
désignation
d’un
coordinateur
du
contrat,
interlocuteur
chargé
de
centraliser
et compiler
les
données
de
chaque
entité.
La
C.C.R.B.
assure
cette
mission.
Chaque
acteur
a
procédé
à la
rédaction
de
sa
partie
dédiée.
La
rédaction
du
contrat
(joint
en
annexe)
terminée,
il convient
maintenant
que
l'intégralité
des
assemblées
délibérantes
des
signataires
valide
ledit
contrat.
Ce
n’est
qu’une
fois
le contrat
signé
par
l’ensemble
des
parties
que
les
prestations
enfance
jeunesse
pourront
être
versées
au
titre
de
l’année
2016.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le
contrat
enfance
jeunesse,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
enfance
jeunesse
y compris
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. 3
- Tarifs
communaux
2017,
.
Suffrages
COTES
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
De
t
p
pouvoir
PSFHEIR
12
12+1
13
0
0
O0
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
e
FIXE
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
communaux
pour
l'exercice
2017
TARIFS
CIMETIÈRE Concession
cinquantenaire
de
2
m2
COLUMBARIUM Par
case
Concession
trentenaire
CAVURNES Concession
trentenaire
Droit
de
place
rotonde
(2jours)
Droit
de
place
camion Droit
nouveau
branchement
eau
Droit
nouveau
branchement
assainissement Dépôts
de
bois
e
La
Belle
Idée
e
Les
Varennes
Sapeurs-Pompiers Vacation
/h/mission
e
Officiers
e
sous-officiers
°
caporaux
e
sapeurs
Sapeurs-Pompiers Vacation/h/manœuvre
.
officiers
°
sous-officiers
°
caporaux
°
sapeurs
2016 250
€
800
€
200
€
pour
le 2ème
emplacement
350
€
200
€
pour
le 2ème
emplacement
250
€
50
€
200
€
400
€
25
€
25
€
(Suivant
arrêté)
11.43
€
9:21
€
8.16
€
7.60
€
511€ 4.60
€
4.08
€
3.80
€
2017 250
€
800
€
200
€
pour
le 2ème
emplacement
350
€
200
€
pour
le 2ème
emplacement
250
€
50
€
200
€
400
€
25
€
25
€
(Suivant
arrêté)
30.05.2016 11.45
€
9.23
€
8.17
€
7.61
€
973€ 4.62
€
4.09
€
3.81
€ LOCATION
SALLE
SOCIOCULTURELLE
BAYELLOIS
230
€
(charges
comprises)
EXTERIEURS
320
€
(charges
comprises)
+
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
pour
les
associations
Bayelloises
(et
uniquement
pour
elles,
donc
pas
de
prête
nom)
trois
fois
par
an,
pour
des
manifestations
publiques.
+
Afin
de
ne
pas
réserver
inutilement
la
salle,
les
associations
devront
prévenir
la
mairie
un
mois
avant
une
date
de
manifestation
annulée.
ECOLES
Attribution
par
élève
fournitures
scolaires
—
45
€
2017/2018
4
- Maintien
de
la
centrale
de
Clairvaux,
$
Suffrages
RS
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ne
t
Ê
pouvoir
#
p
12
12+1
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
délibération
du
Conseil
du
30
mai
dernier
par
laquelle
la
Commune
de
BAYEL
se
proclamait
solidaire
et
soutenait
la
revendication
des
personnels
de
la
Centrale
de
Clairvaux
et
revendiquait
le
maintien
de
l’activité
de
cet
établissement.
Cette
délibération
envoyée
à
de
très
nombreux
élus
n’a
eu
pour
échos
qu'une
réponse
du
Cabinet
du
Président
de
la
République
qui
précisait
transmettre
notre
courrier
à
Monsieur
Jean-Jacques
URVOAS,
Garde
des
Sceaux
et
Ministre
de
la
Justice
afin
qu'il
en
prenne
connaissance,
et
la
seule
autre
réponse
émanait
de
Monsieur
Gérard
MENUEL.
Aucune
autre
réaction
non
plus
des
élus
locaux
et
voisins.
Malgré
cela,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
d'émettre
à
nouveau
un
vœu
pour
le
maintien
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux
:
L'annonce
en
avril
dernier
de
la
fermeture
de
la
prison
de
Clairvaux,
a
suscité
de
nombreuses
réactions
tant
de
la
part
des
personnels
pénitentiaires
et
de
la
population
locale,
que
des
élus
locaux
des
départements
de
l'Aube
et
de
Haute-Marne.
La
mobilisation
reste
forte
pour
défendre
le
maintien
de
cette
maison
centrale.
Contrairement
à
l'engagement
pris
par
le
Ministre
de
la
Justice
lors
de
son
entrevue
du
15
juin
2016
avec
les
parlementaires
et
les
élus
de
l'Aube
et
de
Haute-Marne,
nous
constatons
une
accélération,
par
l'Etat,
du
processus
de
fermeture
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux. La
nomination
d'un
sous-préfet,
auprès
de
la
Préfète
de
l'Aube,
en
qualité
de
directeur
du
projet
de
fermeture
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux
nous
conforte
dans
ce
sentiment.
Un
premier
vœu,
émis
en
mai
2016
par
les
élus
municipaux
et
départementaux,
en
faveur
du
maintien
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux
identifiait
les
conséquences
d'une
décision
de
fermeture
dans
un
secteur
déjà
très
durement
touché
par
des
fermetures
d'entreprises.
Les
bâtiments
abritant
les
détenus
datent
de
1970
et
sont
en
bien
meilleur
état
que
de
nombreux
autres
établissements
de
notre
pays.
Les
détenus
les
plus
difficiles
continuent
d'ailleurs
à
y
être
placés
en
détention,
ce
qui
prouve
la
bonne
adaptation
des
lieux
et
le
professionnalisme
des
équipes.
Un
tel
acharnement
à
détruire
ce
site
de
référence
institutionnelle,
tout
en
y
investissant
plusieurs
millions
d'euros,
témoigne
d'une
certaine
légèreté
de
l’utilisation
des
deniers
publics
et
ne
peut
être
ni
compris
ni
accepté
par
la
population
et
par
les
élus.
Le
choix
de
la
fermeture
de
Clairvaux,
apparait
encore
plus
incompréhensible,
lorsque
le
Ministre
de
la
Justice
annonce,
le
20
Septembre
2016,
un
plan
national
pour
la
création
de
10.000
à
16.000
cellules
supplémentaires,
afin
de
répondre
aux
besoins
liés
à
la
montée
de
la
délinquance
et
du
terrorisme.
Le
Conseil
Municipal
de
BAYEL,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
+
Exige
le
maintien
en
activité
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux,
site
de
référence
spécialisé
dans
la
prise
en
charges
des
détenus
et
haut
lieu
de
mémoire
de
l'administration
pénitentiaire,
+
Exige,
en
cette
période
de
montée
du
terrorisme,
de
surpopulation
carcérale
avec
des
conditions
de
détention
insupportables
pour
notre
époque,
que
la
capacité
d'accueil
de
la
maison
centrale
de
Clairvaux
soit
utilisée
au
maximum
de
ses
possibilités,
e
Exige
que
l'Etat
tienne
ses
engagements :
1.
De
réaliser
et
communiquer
une
analyse
détaillée
des
coûts
de
réhabilitation,
2.
De
réaliser
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
collectif
en
raccordant
la
maison
centrale
au
réseau
collectif
des
eaux
usées
dimensionné
à
cet
effet
par
la
commune
de
Ville-Sous-La
Ferté.
Face
à
l’incohérence
de
cette
situation
et
au
mépris
témoigné
aux
populations,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAYEL
s'associe
au
mouvement
de
résistance
de
l’ensemble
des
collectivités
des
départements
de
l’Aube
et
de
Haute-Marne.
5
- Rapport
annuel
du
S.P.A.N.C.,
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif),
;
Suffrages
Corsener
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
pouvoir
participant
12
12+1
13
0
0
0 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
compétence
Assainissement
non
collectif
a
été
transférée
au
Syndicat
Départemental.
Aussi
comme
la
règlementation
le
prévoit
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'examiné
le
rappoñït
annuel
relatif
à
ce
service.
Aussi,
après
étude
dudit
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ENTERINE
le
rapport
ainsi
présenté
et
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
du
SPANC
pour
l'exercice
2015.
6 —
Fixation
prix
de
vente
bien
immobilier
rue
Division
Leclerc,
Conseillers
Sue
ÿ
Non
.
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Le
présents
:
participant
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
bien
sis
rue
Division
Leclerc
n°
25
reste
libre
à
la
vente.
Dernièrement
un
acquéreur
potentiel
s'est
fait
connaître.
Il
rappelle
que
la
dernière
estimation
était
de
60.000
€
pour
l’ensemble.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CONSIDERANT
l'immobilisme
du
marché
immobilier
actuel,
-
CONSIDERANT
la
difficulté
de
vendre
ce
bien
et
les
travaux
nécessaires
à
sa
réhabilitation,
-
DECIDE
de
proposer
cet
ensemble
immobilier,
sis
25
rue
Division
Leclerc
à
BAYEL,
à
la
vente
pour
55.000
€
prix
net
vendeur,
soit
25.000
€
pour
la
maison
et
annexes
et
30.000
€
pour
le
logement
connexe.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
la
proposition
dans
ce
sens
à
la
personne
s'étant
déclarée
acquéreur
potentiel.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
-
D'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
pour
lequel
le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
: bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
1027
et
1029,
2B
Place
du
Général
de
Gaulle,
-
De
l'achat
d’une
tondeuse
professionnelle
pour
un
montant
de
8.994
€
sur
le
budget
d'eau
et
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
entérine
cette
décision
d'acquisition,
-
De
la
remise
à
la
Commune
d'un
diplôme
par
l'AFM
TELETHON
pour
remerciement
de
l'implication
du
village
pour
cette
cause.
Est
rappelé
en
parallèle
le
téléthon
2016
qui
aura
lieu
ce
week-end
3
et
4
décembre,
-
D'une
grosse
panne
survenue
au
dégrilleur
de
la
station
d'épuration,
ainsi
a
été
découvert
un
amalgame
de
matériaux
divers
qui
n'auraient
jamais
dû
arriver
dans
le
réseau
d'assainissement.
Aussi,
un
rappel
à
la
population
pour
le
respect
du
bien
public
sera
fait
avec
sensibilisation
considérant
que
lorsqu'il
y
a
panne
cela
engendre
un
coût
important
pour
réparation
et
en
fin
de
course
une
obligation
d'augmentation
des
tarifs.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
WOLF
Serge
ROUSSEL