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Conseil Municipal - Scan 2020 02 27 15 32 59 470
Conseil Municipal - PVCM09 09 2024
Conseil Municipal - pvcm120716
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm120716)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
BAYEL
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JUILLET
2016
Date
de
la
convocation
: 05
juillet
2016
Date
d'affichage
: 05
juillet
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
douze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
:
Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN
(arrivée
à
18h55),
Christine
JACQUOT,
Daniel
MASSON,
Bernard
MONNE,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Christophe
THIERRY,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Christian
WOLF
Secrétaire
: Monsieur
Christophe
THIERRY
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2016
: à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
que
soient
ajoutés
les
points
suivants
à
l'ordre
du
jour :
e
Proposition
de
vente
terrain
cadastré
AC
285,
e
Frais
de
scolarité
2015/2016.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
ces
ajouts.
1
- Réfection
de
la
voirie
rue
de
la
Belle
Verrière
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
12
1
1
Monsieur
le
Maire
présente
le
dernier
projet
de
réfection
de
la
chaussée
et
des
réseaux
rue
de
la
Belle
Verrière
dont
le
coût
prévisionnel
s'élèverait
à
238.834,04
€
HT
soit
286.600,84
€
TIC.
Le
montant
des
travaux
relatifs
à
la
réfection
des
réseaux
d'eau
restent
à
confirmer
par
le
S.D.D.E.A. Il
est
précisé
que
cette
voie
communale
serait
à
sens
unique
dans
le
sens
rue
Gustave
Marquot
vers
la
Vallée
d'Argivaux.
Afin
de
limiter
la
vitesse
des
places
de
stationnements
seraient
matérialisées
en
quinconce
et
pour
faciliter
l'accessibilité
les
trottoirs
seraient
remplacés
par
des
caniveaux
vu
l'étroitesse
de
cette
voirie.
Le
tonnage
serait
également
limité. Les
travaux
commenceraient
deuxième
trimestre
2017
pour
une
durée
d'environ
deux
mois. Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
12
JUILLET
2016
Page
1/7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
ADOPTE
le
projet
de
travaux
Rue
Belle
Verrière
pour
un
montant
de
286.600,84
€
TTC
(le
montant
de
la
réfection
du
réseau
d'eau
potable
restant
à
confirmer),
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et
du
Conseil
Départemental.
Vote
: 12
pour
-—
1
contre
(M.
C.WOLF,
contre
le
sens
unique)
2
- Renouvellement
d'un
contrat
"Emploi
d'Avenir"
du
service
technique
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
13
0
1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
«
emploi
d'avenir
»
de
l’Agent
contractuel,
Maxime
GAY,
agent
polyvalent
des
services
techniques
arrive
à
échéance
le
31
août
prochain.
La
Mission
Locale
propose
un
renouvellement
de
deux
ans
dans
les
mêmes
conditions,
à
savoir
35h/hebdomadaires,
assorti
d’une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
75
%
de
la
rémunération
brute
mensuelle
au
niveau
du
SMIC.
(Montant
de
l’aide
actuelle
: 1.099.96€)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
après
délibération,
à
l'unanimité,
e
CONSIDERANT
les
conditions
de
renouvellement
proposées,
e
ACCEPTE
le
renouvellement
du
contrat
«
Emploi
d'Avenir
»,
pour
une
durée
de
deux
années
à
compter
du
1°
septembre
2016
jusqu'au
31
aout
2018,
à
raison
de
35H
par
semaine,
L'intéressé
sera
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur,
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
signature
du
contrat
et
de
la
convention
avec
l'Etat,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget
principal.
3
- Subvention
pour
tickets
de
manège,
fête
patronale,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
13
0
1
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
de
la
fête
patronale
qui
a
eu
lieu
les
10,
11
et
12
septembre
2016,
comme
chaque
année
des
tickets
de
manège
seront
offerts
à
tous
les
enfants
du
village
(jusqu'en
CM2)
ou
fréquentant
nos
écoles,
et
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
la
dépense
supportée
par
«
l'Association
des
Sapeurs-Pompiers
»
de
BAYEL
»
pour
un
montant
de
300
€.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
12
JUILLET
2016
Page
2/7 Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
300
€
(trois
cents
euros)
à
«
l'Association
des
Sapeurs-Pompiers
>»
de
BAYEL,
compte
6745.
4
- Proposition
d'acquisition
de
terrain
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
13
0
1
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
avoir
reçu
Madame
Corinne
KLIPFEL,
responsable
immobilier
de
«
IMMO
Mousquetaires
EST
»
société
propriétaire
de
la
parcelle
sise
à
BAYEL,
cadastrée
AC
285,
lequel
terrain
avait
été
acquis
pour
l'implantation
d’un
magasin
«
ECOMARCHE
»,
projet
devenu
caduque.
Madame
Corinne
KLIPFEL,
au
cours
de
cet
entretien,
a
proposé
de
revendre
ladite
parcelle
à
la
Commune
de
BAYEL
moyennant
le
prix
de
40.000
€.
(Les
précédentes
propositions
de
vente
s'étant
élevées
jusqu'à
85.000
€)
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
exposé
ses
motifs
et
après
prise
en
compte
du
prix
des
terres
agricoles
dans
notre
région,
dit
avoir
proposé
cette
parcelle
à
hauteur
5000
€
l’hectare,
considérant
que
la
parcelle
est
d'une
contenance
de
8936
m2
cela
représenterait
la
somme
de
4.468
€
+
150
€
représentant
les
frais
de
commercialisation
+
les
frais
notariés. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
-
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
convenait
parfaitement
à
l'implantation
d'une
surface
de
vente
mais
qu'elle
ne
présente
pas
la
meilleure
garantie
de
réalisation
d'un
lotissement
puisque
placée
à
proximité
de
la
salle
socioculturelle
et
avec
existence
éventuelle
de
pollution
en
sous-sol,
-
CONSIDERANT
que
l'échange
avec
un
autre
terrain
semble
impossible
avec
le
propriétaire
des
terres
voisines,
-
CONSIDERANT
que
les
nombreux
locaux
à
vocation
artisanale
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Bar-Sur-Aube
n'engendrent
pas
la
facilité
à
accueillir
une
nouvelle
entreprise
à
BAYEL,
ce
qui
sous-entend
que
cette
parcelle
risque
de
rester
inoccupée
pendant
longtemps,
-
CONSIDERANT
l'état
actuel
des
finances
communales
et
les
difficultés
économiques
de
notre
bassin
de
vie,
-
DECIDE
de
proposer
la
somme
de
4.468
€
+
150
€
de
frais
de
commercialisation
avec
prise
en
charge
des
frais
notariés,
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
une
proposition
dans
ce
sens
à
la
société
«
IMMO
Mousquetaires
EST
»
Vote
: 13
pour
-—
1
abstention
(C.THIERRY)
5
- Frais
de
scolarité
2015/2016
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
12
JUILLET
2016
Page
3/7 Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
du
calcul
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2015/2016,
à
savoir
: École
Maternelle
de
la
Tuilerie
Eau
et
assainissement
313.94
€
Pharmacie
49.72
€
Fournitures
d'entretien
724.23
€
Fournitures
scolaires
874.32
€
Entretien
bâtiment
921.55
€
Contrat
maintenance
photocopieur
332.62
€
Transport
collectif
100.32
€
Frais
de
télécommunication
570.69
€
Gaz
et
électricité
7.026.70
€
Petit
équipement
(machine
à
laver
etc...)
271.43
€
Sous-total
11.185.52
€
Personnel
-
entretien
des
locaux
8.041.55
€
TOTAL
19.227.07
€
Année
2015/2016
: 28
élèves
Coût
par
élève
=
686.68
€
arrondi
à
686
€
École
Primaire
François
Valory
Eau
et
assainissement
296.54
€
Gaz
et
électricité
4,519.94
€
Pharmacie
98.63
€
Fournitures
d'entretien
742.30
€
Fournitures
petit
équipement
plan
456
€
évacuation Fournitures
scolaires
858.09
€
Entretien
bâtiment
1.546.07
€
Entretien
photocopieur
contrat
copies
283.75
€
Fêtes
et
cérémonies
169.01
€
Frais
de
télécommunication
788.69
€
Transport
collectif
515.38
€
Sous-total
10.274.40
€
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
12
JUILLET
2016
Page
4/7 Frais
de
personnel
d'entretien
10.192.55
€
TOTAL
20.466.95
€
Année
2015/2016
: 35
élèves
Donc
coût
par
élève
=
584.77
€
arrondi
à
584
€
Dès
lors,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
BAYEL
accueille
21
élèves
de
communes
voisines :
BAROVILLE
4
élèves
en
primaire
et
10
élèves
en
maternelle,
FONTAINE
2
élèves
en
primaire
et
2
élèves
en
maternelle,
LIGNOL-LE-CHATEAU
1
élève
en
primaire
et
1
élève
en
maternelle,
JUVANCOURT
1
élève
en
primaire.
Il
est
précisé
qu'un
élève
de
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
et
un
élève
de
BAR-SUR-
AUBE
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
dérogatoire,
donc
refus
de
prise
en
charge
des
frais.
Il
est
à
noter
que
le
tarif
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
a
baissé
par
rapport
à
l'année
précédente
ceci
étant
dû
à
l'augmentation
significative
des
effectifs.
Ainsi
une
somme
de
13.590
€
devrait
être
mandatée
au
profit
de
la
commune
de
BAYEL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
FIXE
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
pour
l'année
2015/2016 :
o
Maternelle
=
686
€
o
Primaire
=
584
€
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
frais.
Par
ailleurs,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
les
frais
de
scolarité
pour
l’année
2015/2016
à
Bar
Sur
Aube
s'élèvent
à 930
€ en
maternelle
et
588,51
€ en
primaire.
Un
enfant
domicilié
à
BAYEL
a
fréquenté
une
école
primaire
de
Bar
Sur
Aube
durant
cette
année.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
J
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal :
-
que
la
délibération
du
30
mai
2016
relative
au
vœu
du
Conseil
Municipal
pour
le
maintien
de
l'activité
de
la
Maison
Centrale
de
Clairvaux
a
été
envoyé
à
tous
les
élus
ou
grands
élus
et
que
seule
une
réponse
a
été
reçue
du
Chef
du
Cabinet
du
Président
de
la
République
Madame
Isabelle
SIMA
et
d'un
Député
de
l'Aube
Monsieur
Gérard
MENUEL,
-
de
grosses
dépenses
d'entretien
sur
le
réseau
d'eau
potable
et
de
recherche
de
fuites
pour
un
montant
38.000
€
depuis
le
1°
janvier
2016,
-
de
la
plainte
d'un
administré
pour
le
bruit
produit
lors
de
la
tonte
par
les
employés
communaux
trop
tôt
le
matin.
Monsieur
le
Maire
rappelle
notamment
qu'en
cas
de
forte
chaleur
les
agents
sont
amenés
à
commencer
leur
travail
plus
tôt
qu’à
l'accoutumée
à
savoir
7h30,
il
souligne
que
s'il
y
a
bruit
il
n'est
pas
fréquent.
Le
Conseil
Municipal
regrette
le
manque
de
tolérance
et
de
discernement
de
certains
administrés,
considérant
que
les
travaux
communaux
sont
effectués
dans
l'intérêt
général,
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
12
JUILLET
2016
Page
5/7 -
de
la
disponibilité
du
logement
communal
16
rue
de
la
Tuilerie,
1°
étage
de
type
F4,
-
du
refus
de
la
Sous-Préfecture
d'ouvrir
une
maison
de
services
publics
à
BAYEL,
-
de
la
situation
équivoque
de
l'association
gérant
la
stèle
à
la
mémoire
des
résistants,
la
Commune
prenant,
à
présent,
en
charge
l'entretien
de
ladite
stèle.
Monsieur
Christophe
THIERRY
propose
de
contacter
les
membres
restants
de
cette
association
afin
d'éclaircir
leur
statut,
-
des
remerciements
de
l'association
VMEH,
visiteurs
hospitaliers,
pour
la
subvention
qui
leur
a
été
attribuée,
-
d'une
prochaine
réunion
avec
Madame
Marjorie
DARMON,
en
charge
de
la
cellule
transfert
de
compétences
du
SDDEA
(Syndicat
des
eaux
de
l'Aube)
afin
de
présenter
les
modalités
de
transfert
et
de
fonctionnement
du
Conseil
de
la
Politique
de
l'Eau,
-
de
la
signature
d'une
convention
entre
Monsieur
BARDONNAUT
Charles
Henri
et
la
Commune
pour
l'implantation
d'une
réserve
incendie
sur
sa
propriété
à
Belroy,
à
titre
gracieux,
cette
installation
étant
exigée
par
le
SDIS.
Le
Conseil
Municipal
remercie
Monsieur
BARDONNAUT
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain
nécessaire.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19:30.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Christophe
THIERRY,
M.
Serge
ROUSSEL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
12
JUILLET
2016
Page
6/7