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Compte-Rendu - pvcm150517
Compte-Rendu - pvcm040917
Conseil Municipal - PVCM09 09 2024
Conseil Municipal - pvcm280915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm280915)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
Date
de
la
convocation
: 21
septembre
2015
Date
d'affichage
: 21
septembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
:
Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Bernard
MONNE,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Christophe
THIERRY,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Frédéric
VINCENT,
Christian
WOLF
Absent
:
Daniel
MASSON
Secrétaire
: Madame
Christine
JACQUOT
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion,
et
accepte
que
le
point
suivant
soit
ajouté
à
l'ordre
du
jour
: Location
de
l'appartement
sis
25
rue
Division
Leclerc.
28092015_1
-
Projet
de
réfection
de
la
voirie
rue
Belle
Verrière,
(présence
de
M.
POURILLE,
Société
C3i,
maître
d'œuvre)
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
bouvoir
14
14
14
O
O
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Jérémie
POURILLE,
Chef
de
Projet
Sté
C31,
maître
d'œuvre,
à
présenter
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
rue
Belle
Verrière.
Les
travaux
en
prévisions
et
leur
estimation
sont
les
suivants :
-
Maîtrise
d'œuvre
15.526,03
€
HT
18.631,24
€
TIC
-
Etude
de
sol
1.800,00
€
HT
2.160,00
€
TTC
-
Mission
SPS
651,00
€
HT
781,20
€
TTC
-
Travaux
de
base
voirie
73.397,00
€
HT
88.076,40
€
TTC
-
Réseau
Eau
potable
37.300,00
€
HT
44,760,00
€
TIC
-
Réseau
Enfouissement
SDEA
Téléphone
32.400,00
€
HT
38.880,00
€
TIC
-
Réseau
Ecl.Public
SDEA
+
déplacement
de
deux
candélabres
1.450,00
€
HT
1.740,00
€
TTC
Total
solution
de
base
sans
eaux
usées
162.524,03
€
HT
_195.028,84
€
TTC
-
Réseau
eaux
usées
49,746,25
€
HT
59.695,50
€
TIC
Total
solution
de
base
avec
eaux
usées
212.270,28
€
HT
254.724,34€
TTC
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
Page
1/10 Option
1
Plus-value
pour
reprise
de
structure
de
chaussée
limitée
en
tonnage
Maitrise
d'œuvre
Option
2
Plus-value
pour
reprise
de
structure
Sans
limitation
de
tonnage
Maitrise
d'œuvre
Option
3
Reprise
complète
des
bordures
et
Caniveaux
sans
reprise
de
structure
Maitrise
d'œuvre
Option
4
Reprise
complète
des
bordures
et
Caniveaux
si
reprise
de
la
structure
Maitrise
d'œuvre
31.222,00
€
HT
1.810.88
€
HT
50.182,00
€
HT
2.910,56
€
HT
7.940,00
€ HT
460,52
€ HT
1.490,00
€
HT
86.42
€
HT
37.466,40
€
TTC
2.173,05
€
TIC
60.218,40
€
TTC
3.492,67
€
TIC
9.528,00
€
TTC
552.62
€
TIC
1.788,00
€
TTC
103,70
€
TTC
Après
nombre
d'explications
techniques,
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Commune
de
Bayel
Vu
l'article
179
de
la
Loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Vu
le
budget
communal,
ARRETE
le
projet
de
réfection
de
voirie
et
réseaux,
1.
Travaux
de
base
soumis
à
consultation
123.143,25
€
HT,
2.
+
option
2
:
Plus-value
pour
reprise
de
la
structure
de
chaussée
sans
limitation
aux
poids-lourds
en
cas
d'hiver
rigoureux
=
+
50.182,00
€
HT,
3.
+
option
4
:
plus-value
pour
reprise
complète
des
bordures
et
caniveaux
coulés
en
place
=
+
1.490,00
€
HT
Soit
un
montant
total
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
soumis
à
consultation
des
entreprises
de
174.815,25
€
HT
-
209.778,30
€
TIC
Travaux
réseau
eau
potable
(montant
à
confirmer)
pour
37.300
€
HT
- 44.760
€ TIC,
__
Enfouissement
réseau
basse
tension
et
téléphonique
32.400
€
HT
-
38.880,00
€ TIC
“Déplacement
de
deux
candélabres
pour
1.450
€
-
1.788
€
TTC
AUTORISE
le
lancement
du
D.C.E.
sur
cette
base,
ADOPTE
le
plan
de
financement :
Montant
total
du
projet
TTC
Base
subventionnable
DETR
Subvention
DETR
envisagée
Base
subventionnable
AESN
Subvention
AESN
envisagée
Fonds
propres
Emprunt
=
NDUES UN
295.206,30
€
125.069,00
€
25.000,00
€
49.746,25
€
14.900,00
€
105.306,30
€
150.000,00
€
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
DETR,
SOLLICITE
également
une
subvention
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
et
connexes
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
Page
2/10 28092015_2
- Avenant
n°2
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
au
Quartier,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
0
O
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
marché
de
travaux
portant
sur
la
réhabilitation
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
avait
été
conclu
le
22
janvier
2015
avec
l'entreprise
SADE.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
du
marché
+
avenant
n°1
était
de
360
398€
HT.
L'avenant
n°1,
pour
rappel,
correspondait
aux
prestations
liées
à
l'identification
d'amiante
au
niveau
des
collecteurs
principaux
du
réseau
d'eaux
usées
et
à
l'identification
de
HAP
dans
une
partie
des
enrobés
concernés
par
les
travaux
(rue
de
la
prairie
-
teneur
à
hauteur
de
1
500
mg/kg
pour
un
seuil
réglementaire
maximal
de
50
mg/kg),
soit
des
sujétions
techniques
imprévues
rencontrées
au
cours
de
l'exécution
du
contrat,
D'autre
part,
le
métré
contradictoire
a
permis
de
définir
les
quantités
exactes
réalisées
par
l'entreprise
SADE
en
plus-value
et
en
moins-value.
Le
montant
de
la
plus-value
globale
s'élève
à
37
470,15
€
HT.
En
outre,
des
travaux
supplémentaires
liées
à
l'opération
ont
été
intégrées
afin
d'optimiser
les
installations
prévues
au
marché
(prise
en
compte
de
l'eau
pluviale
rue
de
la
prairie
notamment) : HBPU
1
Intervention
Sous
secrion
4
amiante
u
2,00
875,00
HBPU2
Elimination
dechets
HAP
ii
0,00
723,00
HBPU3
Clapet
pour
tete
aqueduc
u
1,00
1
500,00
HBPU
4
Tete
aqueduc
et
amenagement
peripherique
u
1,00
1
750,00
HBPU5
Modif
armoire
PV
dossot
FORFAIT
1,00
1 900,00
HBPU6
Transport
plaquettes
t
250,00
13,00
HBPU
7
Regard
grille
rue
de
la
prairie
u
2,00
750,00
HBPU
8
Plus
value
Pamrex
u
2,00
120,00
HBPU
9
Chemin
du
poste
m2
30,00
12,00
HBPU
10
PV
carrotage
u
4,00
0,00
HBPU
11
Modiftampon
u
3,00
0,00
HBPU
12
Protection
Tde tringlage
et bouchon
u
12,00
75,00
HBPU
13
HAP
sup
a
evacuer
t
20,00
0,00
HBPU
14
:MEP
enrochement
+ transport
F
1,00
2
040,00
Le
montant
total
de
ces
travaux
supplémentaires
est
de
15
190,00
€
HT.
Le
montant
global
intégrant
la
prise
en
compte
du
réellement
exécuté
et
les
prestations
complémentaires
est
de
52
660.15
€
HT.
En
conséquence,
le
montant
du
marché
initial
est
modifié
comme
suit :
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
Page
3/10
1 750,00
0,00
1 500,00 1 750,00 1 900,00 3 250,00 1 500,00 240,00 360,00
0,00 0,00
900,00
0,00
2 040,00 Marché
de
base
HT
Avenant
n°1
TOTAL
marché
de
base
+
avenant
n°
1
-€
HT
Prestations
complémentaires
TOTAL
marché
de
base
+
avenant
n°1+avenant
n°2
TVA
au
taux
de
20
%
Montant
total
TTC
334
678,00
€
25
720,00
#
360
398,00
€
52
660,15
€
413
058,15€
82
611,63€
495
669,78
€
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
1)
DECIDE
d'augmenter
le
montant
du
marché
confié
à
l’entreprise
SADE
de
360
398,00
€
HT
à
413
058,15
€
HT
;
2)
ADOPTE
l'avenant
n°
2
correspondant
;
3)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
en
tant
qu'autorité
compétente
de
l'entité
adjudicatrice
à
signer
l'avenant
n°
2
et
les
pièces
administratives
correspondantes.
28092015_3
-
Décision
modificative
du
budget
eau
et
assainissement,
Conseillers
ISuffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
O
0
Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
montant
global
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
au
«
Quartier
»,
à
savoir
495.669.78
€,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
du
budget
2015.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
décide
les
modifications
suivantes
dudit
budget
d'eau-
assainissement
:
Pour
constatation
de
l'avance
versée
à
la
SADE
:
Compte
2158
- ch
41
=
+
20.100
€
(dépenses)
Compte
238
-
ch
41
=
+
20.100
€
(recettes)
Pour
ouverture
de
crédits
trx
de
réhabilitation
réseau
d'assainissement
:
Compte
2158
(travaux)
=
+
54000
€
Compte
020
dépenses
imprévues
investissement
=
- 25000
€
Compte
615
(trx
fonctionnement)
=
-
20000
€
- via
le
chapitre
les
chapitres
023
et
021
Comptes
recettes
13124-24
=
+
9000
€
(subvention
AESN)
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
Page
4/10 28092015
_4
- Avis
sur
l'adhésion
du
S.D.D.E.A.
au
Syndicat
Mixte
ouvert,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
aved
pouvoir
14
14
14
O0
O0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
du
SDDEA
du
23
juin
2015,
Vu
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
SDDEA,
Considérant
que
dans
le
contexte
actuel
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
il
est
apparu
nécessaire
de
travailler
à
une
nouvelle
structuration
du
SDDEA
pour
permettre
une
action
efficace
et
rationnelle
sur
le
cycle
complet
de
l'eau,
Considérant
que
le
SDDEA
a
mené
une
longue
réflexion
pour
aboutir
à
une
structuration
cohérente
permettant
une
action
efficace
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
Considérant
qu'un
syndicat
mixte
ouvert
serait
créé
avec
le
Département
de
l'Aube
permettant
d’avoir
des
règles
de
fonctionnement
souples
et
adaptées
à
son
territoire,
Considérant
qu'au
sein
de
ce
syndicat
mixte
ouvert,
la
proximité
serait
privilégiée
et
qu'ainsi
des
échelons
locaux
seraient
créés
(Conseil
de
la
Politique
de
l'Eau
pour
l'eau
et
l'assainissement
ainsi
que
Conseil
de
Bassin-Versant
pour
les
cours
d'eau
et
à
terme
GEMAPI)
afin
de
prendre
l’ensemble
des
décisions
s'appliquant
à
leur
échelle,
Considérant
que
le
syndicat
mixte
ouvert
serait
un
grand
syndicat
compétent
pour
le
cycle
complet
de
l'eau
(eau,
assainissement
et
GEMAPI)
afin
de
conduire
une
action
plus
cohérente, Considérant
la
délibération
de
l'actuel
SDDEA
du
23
juin
2015
approuvant
l'adhésion
au
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
créé
avec
le
Département,
Considérant
qu'à
la suite
de
cette
adhésion
le SDDEA
serait
ensuite
dissous
de
plein
droit
dans
la
mesure
où
il
aura
transféré
l'intégralité
de
ses
compétences
au
nouveau
syndicat,
Considérant
que
les
membres
du
SDDEA
doivent
délibérer
à
la
majorité
qualifiée
sur
cette
adhésion
du
SDDEA
au
syndicat
mixte
ouvert
et
sur
les
projets
de
statuts
du
nouveau
syndicat, Considérant
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
joints
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
:
>
Article
1
:
le
Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
du
SDDEA
au
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
créé
avec
le
Département
de
l'Aube,
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
Page
5/10 >
Article
2
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
projets
de
statuts
du
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
joints
en
annexe,
>
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aube
et
au
Président
du
SDDEA.
28092015_5
- Nouvelle
organisation
du
service
de
distribution
postale
avec
utilisation
du
local
des
associations,
projet
pour
avis,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
du
SDDEA
du
23
juin
2015,
Vu
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
SDDEA,
Considérant
que
dans
le
contexte
actuel
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
il
est
apparu
nécessaire
de
travailler
à
une
nouvelle
structuration
du
SDDEA
pour
permettre
une
action
efficace
et
rationnelle
sur
le
cycle
complet
de
l'eau,
Considérant
que
le
SDDEA
a
mené
une
longue
réflexion
pour
aboutir
à
une
structuration
cohérente
permettant
une
action
efficace
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
Considérant
qu'un
syndicat
mixte
ouvert
serait
créé
avec
le
Département
de
l'Aube
permettant
d’avoir
des
règles
de
fonctionnement
souples
et
adaptées
à
son
territoire,
Considérant
qu'au
sein
de
ce
syndicat
mixte
ouvert,
la
proximité
serait
privilégiée
et
qu'ainsi
des
échelons
locaux
seraient
créés
(Conseil
de
la
Politique
de
l'Eau
pour
l'eau
et
l'assainissement
ainsi
que
Conseil
de
Bassin-Versant
pour
les
cours
d'eau
et
à
terme
GEMAPI)
afin
de
prendre
l’ensemble
des
décisions
s'appliquant
à
leur
échelle,
Considérant
que
le
syndicat
mixte
ouvert
serait
un
grand
syndicat
compétent
pour
le
cycle
complet
de
l’eau
(eau,
assainissement
et
GEMAPI)
afin
de
conduire
une
action
plus
cohérente, Considérant
la
délibération
de
l'actuel
SDDEA
du
23
juin
2015
approuvant
l'adhésion
au
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
créé
avec
le
Département,
Considérant
qu'à
la
suite
de
cette
adhésion
le
SDDEA
serait
ensuite
dissous
de
plein
droit
dans
la
mesure
où
il
aura
transféré
l'intégralité
de
ses
compétences
au
nouveau
syndicat,
Considérant
que
les
membres
du
SDDEA
doivent
délibérer
à
la
majorité
qualifiée
sur
cette
adhésion
du
SDDEA
au
syndicat
mixte
ouvert
et
sur
les
projets
de
statuts
du
nouveau
syndicat, Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
Page
6/10 Considérant
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
joints
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE : >
Article
1
:
le
Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
du
SDDEA
au
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
créé
avec
le
Département
de
l’Aube,
>
Article
2
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
projets
de
statuts
du
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
joints
en
annexe,
>
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aube
et
au
Président
du
SDDEA.
28092015
_6
-
Subvention
pour
acquisition
d'un
tambour,
et
tickets
de
manège,
Conseillers
ISuffrages
Pour
Contre
Abstention
brésents
exprimés
aved
pouvoir
14
14
14
O
0
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
de
la
fête
patronale
qui
a
eu
lieu
les
12,
13
et
14
septembre,
comme
chaque
année
des
tickets
de
manège
ont
été
offerts
à
tous
les
enfants
du
village
(jusqu'en
CM2)
ou
fréquentant
nos
écoles,
et
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
la
dépense
supportée
par
l'association
«
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
»
pour
un
montant
de
450€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
450
€
à
l'association
«< Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
»,
compte
6745.
Au
sujet
de
la
fête
patronale,
les
forains
ont
demandé
à
ce
que
la
fête
soit
ouverte
à
partir
du
vendredi
fin
d'après-midi
jusqu'au
dimanche
plutôt
que
le
lundi
où
la
fréquentation
est
moindre. Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
de
la
création
prochaine
d'une
«
clique
»
(fanfare).
Le
responsable
de
ce
groupe
est
Monsieur
MONNE
Bernard,
lequel
expose
son
projet
à
l'assemblée.
Pour
aider
à
l'acquisition
d’un
tambour
il est
demandé
au
Conseil
de
verser
une
subvention
de
160
€
à
l'Association
des
Joueurs
de
Cartes,
association
qui
a
avancé
l'argent
pour
l'achat
de
cet
instrument.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
160
€
à
«l'Association
des
Joueurs
de
Cartes
»
qui
a
avancé
cet
achat
à
la
place
de
l'association
musicale
en
cours
de
création.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
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7/10 28092015_7
-
SPANC,
examen
du
rapport
annuel,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
avec
pouvoir
14
14
14
O
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
compétence
Assainissement
non
collectif
a
été
transférée
au
Syndicat
Départemental.
Aussi
comme
la
règlementation
le
prévoit
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'examiné
le
rapport
annuel
relatif
à
ce
service.
Aussi,
après
étude
dudit
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ENTERINE
ledit
rapport
ainsi
présenté
et
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
du
SPANC
pour
l'exercice
2014.
28092015_8
- Acquisition
d'un
ordinateur
portable,
mairie/CCAS,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
aved
pouvoir
14
14
14
O
O
Madame
Clarisse
VARENNES,
vice-présidente
du
C.C.A.S.,
rappelle
à
ses
collègues
la
mise
en
place
d'un
système
de
télégestion
pour
le
service
«
aide-ménagères
».
Ainsi,
un
nouvel
ordinateur
est
nécessaire.
L'ASIMAT
subventionne
cet
acquisition
jusqu'à
un
montant
de
1.000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
l'acquisition
d'un
ordinateur
de
marque
Fujitsu
lifebook
A555,
auprès
de
la
Société
IMPACT'INFORMATIQUE
société
sise
à
CHAUMONT,
pour
un
montant
TTC
de
978
€.
Compte
2183
-
27.
28092015
_9
-
Déclaration
d'intention
d'aliéner,
Conseillers
Suffrages
Pour
Contre
Abstention
présents
exprimés
aved
pouvoir
14
14
14
O
O
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
suivant :
>
Bâti
sur
terrain
propre,
cadastré
AC
768
et
AC
797,
sis
19
rue
Alexis
à
BAYEL.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
Page
8/10 28092015_10
-
Location
de
l'appartement
25
rue
Division
Leclerc
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
que
le
logement
communal
sis
25
rue
Division
Leclerc
est
vacant
depuis
quelques
mois
déjà,
parallèlement
il
a
été
saisi
d'une
demande
de
logement
de
la
part
d'un
personnel
de
la
Maison
de
Retraite
«
La
Belle
Verrière
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
de
louer
l'appartement
ci-dessus,
à
titre
précaire,
l'ensemble
immobilier
sis
au
23
et
25
rue
Division
Leclerc
étant
en
vente,
à
Madame
LINDORES
Abigail,
à
compter
du
3
octobre
2015,
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction,
-
FIXE
le
loyer
à
320
€
(trois
cent
vingt
euros)
par
mois,
-
Le
loyer
sera
révisé
de
plein
droit
au
début
de
chaque
période
annuelle
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(montant
du
loyer
précédent
multiplié
par
l'I.R.L.
du
2e
trimestre
divisé
par
l'I.R.L.
du
même
trimestre
de
l’année
précédente)
BE
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
:
o
d'un
devis
demandé
pour
l'amélioration
de
l’acoustique
de
la
salle
socioculturelle,
auprès
de
la
société
CCPA,
sise
à
CRISSEY
(Haute-Saône),
lequel
s'élève
à
un
montant
TTC
de
11.460
€
HT.
soit
13.752
€
TTC,
o
du
renouvellement
d'une
partie
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2015,
les
travaux
devant
être
effectués
courant
du
mois
d'octobre
ou
novembre,
+
Madame
Monique
VARENNES
fait
part
au
Conseil
Municipal :
o
D'une
rencontre
avec
Monsieur
OUDIN
de
la
Société
HOLCIM,
devenue
Sté
ORSIMA,
au
cours
de
laquelle
a
été
évoquée
une
simulation
de
la
redevance
de
foretage
pour
la
commune,
simulation
devant
être
affinée
et
faire
l'objet
d'une
information
début
2016,
o
De
procédures
en
cours
relatives
à
des
bâtiments
privés
menaçant
ruine
dans
le
village,
rue
de
la
Montage
et
également
à
la
Belle
Idée.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20:15.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
JACQUOT
Serge
ROUSSEL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2015
Page
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