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Procès Verbal - 16 12proces verbal Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 12proces verbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2025

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués mardi 16 décembre 2025 à 18 h 15, dans la Salle du Conseil de la Mairie de Livinhac-le-haut.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

13 Présents : CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean-

Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, ROY Benjamin, RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VIGUIE Dominique, WENZEK Laurence

2 Excusés : ALVERNHE Sonia (donne pouvoir à WENZEK Laurence), VILLIEZ Eric (donne pouvoir à ROY Benjamin)

0 Absents :

Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique

ORDRE DU JOUR

01/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 22 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2025 est approuvé à

l'unanimité.

02/ AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES CREDITS D'INVESTISSEMENT

2026

Conformément à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, entre le 1° janvier et le vote du budget primitif, des dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la imite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme, les dépenses peuvent être liquidées et mandatées dans laimite d'un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.

Pour cela, Une autorisation préalable du Conseil municipal est nécessaire pour permettre à Monsieur le Maire d'engager ces dépenses.

Le budget primitif 2026 sera présenté au vote du Conseil municipal au mois

de mars ou avril 2026.

Dès lors, afin de pallier des imprévus impliquant de réaliser, avant l'adoption du budget, des prestations ou des travaux d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des équipements communaux, il est proposé de fixer les plafonds des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées en début d'exercice 2026 comme suit :

Chapitre budgétaire /| Nouveaux crédits | Montant autorisé Nature votés en 2025 avant le vote du BP 2026

chapitre 21 : | 226 575.79 € 56 643.95 €

immobilisations

corporelles

212: Agencements et | 142 695.79 € 35 673.95 €

aménagements de

terrains

2135 : installations | 68 880.00 € 17 220.00 €

générales, amén. des

constructions

2188 : Autres | 15 000,00 € 3 750.00 €

immobilisations

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux avant l'adoption du budget pour l'exercice 2026 dans les limites proposées ci-dessus.

03/ MODALITÉS D'EXERCICE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le temps partiel est une modalité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics. Il existe 2 types de temps partiel :

- Le temps partiel de droit, c'est-à-dire accordé de droit à l'agent, sans

possibilité de le lui refuser à parti du moment où il en remplit les conditions ;- Le temps partiel sur autorisation, accordé en fonction des nécessités de

service.

Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires,

agents contractuels de droit public, à temps complet ou à femps non complet, peuvent solliciter Un temps partiel. Plus aucune condition d'ancienneté de service ne peut être requise pour les agents contractuels de droit public qui en font la demande.

Dans les deux types de temps partiel, l'agent public concerné doit en faire la demande auprès de l'autorité territoriale. L'employeur ne peut pas imposer un temps partiel à un agent public.

Des règles propres à chaque type de temps partiel existent, lesquelles sont

rappelées ci-après.

Article 1er: le temps partiel de droit

Le temps partiel de droit doit être accordé à un agent dès lors qu'il peut justifier de l'Un des motifs suivants {liste exhaustive) :

-__ naissance d'un enfant, jusqu'à son troisième anniversaire ;

- adoption d'un enfant, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de son arrivée au sein du foyer ;

- soins apportés à Une personne atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'un tiers, ou à une victime d'un accident ou d'une maladie grave, lorsque cette personne est son conjoint, son partenaire avec lequel il est lié par un acte civil de solidarité, un enfant à charge ou un ascendant ;

- reconnaissance d'un handicap mentionnée au 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L.5212-13 du code du travail, après avis du médecin de travail.

L'agent public doit déposer une demande écrite auprès de la commune de Livinhac-le-Haut dans un délai minimal de 5 mois avant la date de prise d'effet souhaitée, afin que l'employeur puisse prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service public.

La demande de l'agent doit préciser le motif réglementaire, accompagné des pièces justificatives, la quotité souhaitée, la période et la durée souhaitées, le mode d'organisation souhaité et la répartition souhaitée des heures ou des jours d'absence.

l est rappelé que les seules quotités de travail possibles pour un temps partiel de droit sont : 50 % ou 60% ou 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire de service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Les autorisations seront accordées pour une période d'un an, laquelle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 3 ans. Au-delà, l'agent devra faire à nouveau une demande écrite dans le délai minimal de 5 mois avant la fin de la période des 3 ans.

S'agissant du mode d'organisation, il sera dans un cadre hebdomadaire [le nombre de jours de service est réduit dans la semaine).

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du

service à temps complet.

La réintégration à temps à plein ou la modification des conditions du temps partiel peut intervenir en cours de période sur demande écrite de l'agent, 3présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Cette réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en

cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale de l'agent, et sous réserve des possibilités d'emploi à temps plein.

Article 2 : le temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation peut être sollicité par l'agent public quel que

soit le motif personnel dont il n'a pas à en justifier.

L'autorité territoriale est libre d'accorder ce temps partiel. Elle peut le refuser

mais uniquement en raison des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. Le refus doit être formalisé par Un écrit motivé (lettre), mais au préalable l'autorité territoriale doit s'entretenir avec l'agent. Pour des raisons de continuité et de fonctionnement des services, les fonctions d'agent de cantine scolaire, les services afférents à la petite enfance (ATSEM ef adjoints techniques officiant à l'école), le service administratif et le service culture sont exclus du temps partiel sur autorisation au motif des nécessités de la continuité du fonctionnement des services et de ne pas perturber les services rendus au public concerné.

Seuls les services techniques pourront bénéficier du temps partiel sur

autorisation. Cependant, il ne pourra être accordé qu'un temps partiel en

même temps au sein des services techniques.

A l'instar du temps partiel de droit, la demande de temps partiel sur

autorisation doit être déposée auprès de la commune de Livinhac-le-Haut dans un délai minimal de 5 mois avant la date de prise d'effet souhaitée, afin que l'employeur puisse, le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service public.

La demande de l'agent doit préciser la quotité souhaïtée, la période et la durée souhaitées, le mode d'organisation souhaité et la répartition souhaitée des heures ou des jours d'absence. Les agents relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) doivent préciser s'ils souhaitent bénéficier de l'assimilation du temps partiel à du temps plein en contrepartie du versement d'une retenue.

Il est précisé que, pour le temps partiel sur autorisation, les quotités de travail choisies sont :

- _ 60 % pour les agents à temps complet ;

- 60 % de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein pour les agents à temps non complet.

Les autorisations seront accordées pour une période d'un an, laquelle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 3 ans. Au-delà, l'agent devra faire à nouveau une demande écrite dans le délai minimal de 5 mois avant la fin de la période des 3 ans.

S'agissant du mode d'organisation, il sera dans un cadre hebdomadaire [le nombre de jours de service est réduit dans la semaine). Toutefois, pour des nécessités d'organisation des services techniques, les jours travaillés seront les lundi, mardi et mercredi.

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du

service à temps complet.

4La réintégration à temps à plein ou la modification des conditions du temps partiel peut intervenir en cours de période sur demande écrite de l'agent, présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Cette réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de modif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale de l'agent, et sous réserve des possibilités d'emploi à temps plein.

Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en

cours de période, pourront intervenir :

- à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de

modification souhaitée,

- à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment Une obligation impérieuse de continuité de service le justifie,

DECIDE

- d'instaurer le temps partiel selon les modalités fixées ci-dessus, lesquelles prennent effet à compter du 1er janvier 2026

- d'autoriser l'autorité territoriale à accorder les demandes de temps

partiel, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des

services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

04/ MODALITÉS DE_MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE À COMPTER DU 01/01/2026

Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.

En application de l'article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Jusqu'au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents était facultative.

Cette participation est devenue obligatoire :

Ÿ pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum, à

ce jour, de 7€ brut mensuel,

V et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15€ brut mensuel.Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de

santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La protection sociale complémentaire comprend deux risques :

Ÿ le risque SANTE lié à la maladie et à la maternité [mutuelle santé)

Y le risque PREVOYANCE lié à l'incapacité de travail l'invalidité ou le décès {principalement la garantie maintien de salaire).

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre deux solutions :

opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant

souscrit Un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé.

Ÿ opter pour la convention de participation : après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L'offre de l'opérateur sélectionné sera proposée à l'adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par type de risque.

En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre

2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d'un montant unitaire par agent.

Le montant de participation peut être modulé dans un but d'intérêt social, en

prenant en compte le revenu des agents (par exemple : en fonction de l'indice de rémunération où selon la catégorie de l'agent) et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le montant de l'aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l'agent à l'organisme de prévoyance ou de mutuelle.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du le maire invite le conseil municipal à se prononcer :

Ÿ sur le dispositif retenu pour chaque risque (procédure de labellisation ou convention de participation)

Ÿ sur le montant de participation de la collectivité et, le cas échéant sur les critères de modulation pour chaque risque.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

— de revaloriser la participation au risque prévoyance à compter du ler

janvier 2026 pour un montant brut de 15€/agent/mois {dans la limite du montant de la cotisation) sur les contrats labellisés dans l'attente d'une proposition d’une convention de participation avec le Centre de Gestion de l'Aveyron ;— de participer au risque santé à compter du 1e janvier 2026 pour un

montant brut de 30€/agent/mois {dans la limite du montant de la cotisation) sur les contrats labellisés dans l'attente d'une proposition d'une convention de participation avec le Centre de Gestion de l'Aveyron.

05/ APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à l'initiative du Département et de l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron et en vertu de l'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d'un Etablissement Public Administratif.

L'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales ef aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s'acquitter d'une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'Aveyron Ingénierie s'est dotée d'un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d'approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d'intervention de l'Agence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Confirme son adhésion à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie ; - Approuve le règlement intérieur de l'établissement public concernant les relations entre l'Agence et ses adhérents tel qu'annexé à la présente délibération.

06/ DISSOLUTION DU BUDGET__ ANNEXE DU LOTISSEMENT LA RAMONDIE

Vu la délibération n°07-2020 en date du 19 février 2020 portant création du budget annexe du lotissement « La Ramondlie » ;

Considérant que l'ensemble des lots du lotissement « La Ramondie » a été vendu ;

Considérant que les opérations liées à ce budget annexe sont désormais

achevées;Considérant que le résultat du budget annexe présente un déficit de 10 285,75 € ;

Considérant qu'une avance du budget principal avait été versée au budget annexe pour Un montant de 347 215,00 €;

Considérant le remboursement d'une partie de l'avance pour un montant de 114 581.99 € en 2022 et de 55 012.59 € en 2023 :

Considérant qu'il convient de solder l'ensemble des opérations et de prononcer la dissolution du budget annexe ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

- la nécessité de résorber le déficit du budget annexe par le versement d'une subvention du budget principal pour un montant de 10 285,75 €, - la nécessité de comptabiliser le remboursement restant de l'avance versée par le budget principal au budget annexe pour un montant de 177 620,42 €,

-_ l'intérêt de prononcer la dissolution du budget annexe du lotissement « La Ramondie » au 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

Article 1 - Prise en charge du déficit :

D'autoriser la prise en charge du déficit du budget annexe du lotissement « La Ramondie » par le budget principal, sous forme d'une subvention d'équilibre de 10 285,785 €.

Article 2 - Remboursement de l'avance :

De solder l'avance versée par le budget principal au budget annexe, pour

Un montant de 177 620,42 €.

Article 3 - Dissolution du budget annexe :

De prononcer la dissolution du budget annexe du lotissement « La Ramondie » au 31 décembre 2025.

Les soldes seront repris par le budget principal conformément à la réglementation comptable en vigueur.

07/ AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ EN AGGLOMÉRATION DE LA

TRAVERSE DE PENCHOT (RD 627)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d'aménagements de sécurité en agglomération de la traverse de Penchot - RD 627. Monsieur le Maire propose de retenir Un coût d'opération estimatif de 15 872.00 euros hors taxes afin de concrétiser ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de retenir Un coût d'opération estimatif de 15 872.00 euros HT,- de solliciter des subventions conformément au plan de financement

suivant:

Conseil Départemental 50% soit 7 936.00 euros

Decazeville Communauté 25% soit 3 968.00 euros

Commune: 25% soit 3 968.00 euros

TOTAL : 15 872.00 euros

08/ QUESTIONS DIVERSES

Recherche d'un médecin pour le centre de santé: Le départ précipité du

docteur VAN DER SCHUEREN a surpris tout le monde. Il ne pratique plus depuis

le 12 décembre dernier. L'équilibre financier était atteint, un docteur interne était prêt à venir. Le Conseil Régional met tout en œuvre pour recruter un nouveau médecin.

Cour d'école : Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet se chiffre à 309 790.00 € TTC. Vu les contraintes budgétaires actuelles, l'Etat n'est pas en mesure de donner Une fourchette d'aide financière. La Région et le Département traitent les subventions datant de 2024. l'Agence de l'Eau modifie ses critères d'intervention qui vont à l'encontre du projet actuel de la cour d'école. Ce projet est donc en suspens.

Décorations de Noël: Madame RUBIRA Elisabeth exprime son

mécontentement quant à la confection et à la mise en place des décorations. Elle s'est sentie bien seule et elle souligne que seuls Pierre GREMEAUX et sa compagne l'ont aidée. Elle préconise de réfléchir sur le fonctionnement pour l'année prochaine et souligne également un manque d'investissement de la part des services techniques. Monsieur le Maire prend note de ces informations ef remercie Madame RUBIRA pour son investissement personnel. Il fempère les reproches effectués envers les services techniques qui effectuent les tâches qui leur sont confiées par le supérieur hiérarchique.

Lotissement Lo Cruquet Il - Démolition de la grange - Réfection de la salle du Conseil de la Mairie: une inauguration de ces nouveaux aménagements aura lieu le samedi 28 février 2026 à 10h30 à la mairie de Livinhac-le-Haut.

La séance est levée à 19H50.

La secrétaire de séance, Le Maire, ,;

VIGUIE Dominique JOFFRE / : Put

Ye r ER Re

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