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Procès Verbal - 25 02proces verbal Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 02proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2026

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués Mercredi 25 février 2026 à 18 h 15, dans la Salle du Conseil de la Mairie de Livinhac-le-haut.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

14 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE

Roland, JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel,

RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VIGUIE

Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence

1 Excusé : ROY Benjamin (donne pouvoir à VILLIEZ Eric)

0 Absents :

Secrétaire de séance : Mme VIGUIÉ Dominique

ORDRE DU JOUR

01/ NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal propose de désigner Madame VIGUIÉ Dominique. Après en avoir délibéré à l'unanimité Le Conseil Municipal décide de désigner Madame VIGUIÉ Dominique en qualité de secrétaire de séance.

02/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2025

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 a été transmis aux membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son approbation.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :- d'approuver le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 tel que présenté.

03/ ETAT RECAPITULATIF DES INDEMINITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2025

La loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en son article 93, codifié à l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit : «Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ef de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII ef VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. }

En matière de transparence, les communes publieront donc désormais chaque année Un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l'ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de syndicat mixte, de société d'économie mixte locale, société publique locale et de société d'économie mixte à opération unique.

Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune soit avant le 15 avril.

Conformément à l'article 93, la liste des montants bruts des indemnités perçues au litre de l'année 2025 par les élus siégeant au Conseil Municipal est jointe ci-dessous :

Roland JOFFRE Maire 18 250.68 €

VIGUIÉ Dominique 1° adjointe au Maire 6 205.20 €

REMES Laurent 2°% adjoint au Maire 6 205.20 €

WENZEK Laurence 3°" adjointe au Maire 6 205.20 €

VILLIEZ Eric 4ème adjoint au Maire 6 205.20 €

JUPIN Jean-Michel Conseiller Municipal Délégué 6 205.20 €

Our cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de cette information.

204/ MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026

Le Conseil Municipal est informé que consécultivement au passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1e janvier 2024, la Commune de Livinhac-le-Haut est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des

décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget primitif 2026.

05/ CONVENTION DE _ SOUTIEN À L'ASSOCIATION « DERRIÈRE LE HUBLOT » POUR L'ANNEE 2026

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association « Derrière le Hublot » œuvre sur les territoires ruraux pour inventer et partager un projet artistique et culturel singulier avec des partenaires locaux et des habitants.Ce projet puise sa matière première dans l'échange, la rencontre, l'accessibilité aux découvertes et pratiques artistiques mais aussi la participation à une dynamique culturelle de territoire.

La commune de Livinhac-le-Haut s'inscrit dans une dynamique de territoire

qui mise sur la culture, le lien social et la coopération intercommunale pour

renforcer la qualité de vie et l'accès à des propositions culturelles variées.

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de convention de soutien qui définit l'engagement des deux parties. La commune s'engagerait à verser une subvention de fonctionnement de 3 000,00 € {frois-mille euros) au profit de l'association « Derrière le Hublot » pour l'année 2026.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- AuUtorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € {frois-mille euros) au profit de l'association « Derrière le Hublot » pour l'année 2026 afin de concrétiser ce projet artistique sur le territoire de la commune de Livinhac-le-Haut,

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de soutien.

06/ VALIDATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030

La Convention Territoriale Globale signée avec la Caf a pris fin le 31/12/2025. Elle doit être renouvelée pour une durée de cinq ans (2026-2030 à l'échelle du territoire).

La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la

cohérence eï la coordination des actions en direction des habitants, sur les

différents champs d'intervention mobilisés par la Caf: la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le handicap, la parentalité, l'animation de la vie sociale.

Monsieur le Maire rappelle que la démarche Convention Territoriale Globale Decazeville Communauté s'appuie sur la réalisation d'un diagnostic partagé avec les élus, les partenaires, les acteurs et habitants, afin d'élaborer un projet de services aux familles adapté aux besoins et aux ressources du territoire.

Monsieur le Maire précise que chaque collectivité reste libre de définir les actions qu'elle met en œuvre dans les champs de compétence qu'elle exerce.

Le pilotage et le suivi des actions de la CTG sera assuré à l'échelle de la Communauté de Communes.

Ces fiches actions sont classées à partir de 4 orientations.

4Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de convention annexé à la présente délibération.

Pour mener à bien ce projet, les partenaires signataires mettent en place une gouvernance, via des instances de pilotage et de suivi technique.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Valide la convention CTG du Territoire présentée,

Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale du territoire avec la Caf de l'Aveyron,

Valide le mode de gouvernance et de pilotage présenté,

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

07/ CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 ENTRE LA COMMUNE ET LES FRANCAS DECAZEVILLE

La commune de Livinhac-le-Haut souhaite poursuivre sa politique globale ei

cohérente comprenant notamment la création d'activités éducatives dans le temps périscolaire pour les enfants de l'école.

La Mairie de Livinhac-le-Haut et l'Association "Francas Decazeville" ont décidé de développer un partenariat pour gérer un Accueil de Loisirs : - durant les vacances scolaires d'Hiver, de Printemps et de Toussaint - le mercredi et le temps périscolaire du matin et du soir.

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de convention de partenariat

qui définit l'engagement des deux parties. La commune s'engage à verser une subvention de fonctionnement de 35 032.00 euros en 2026 qui sera réajustée en fin d'exercice selon les dépenses réelles de l'association "Francas Decazeville”.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

08/ CESSION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION A N°141 ET À N°142 À MONSIEUR GLEYAL STEPHAN

Conformément au document d'arpentage en date du 10 février 2026 annexé à la présente délibération ainsi qu'au plan de division et de modification parcellaire joints, il est proposé de céder à Monsieur GLEYAL Stéphan une emprise de sept mètres carrés {(7m?), issue desdites parcelles, atn de permettre la realisation d'Un escalier facilitant l'accès à un futur

5logement à l'intérieur du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section A N°2342.

Cette cession, d'une superficie limitée et ne constituant pas la création d'un terrain à bâtir autonome, s'analyse comme une opération ponctuelle de gestion du patrimoine privé communal.

Le prix de cession est fixé à dix euros par mètre carré, soit Un montant total estimé à soixante-dix euros (70 €).

Il est précisé que la présente cession, qui ne s'inscrit pas dans une opération d'aménagement ou de lotissement et ne porte pas sur un terrain à bâtir au sens des dispositions de l'article 257 du Code général des impôts, est réalisée hors du champ d'application de la TVA.

Les frais de géomètre et d'acte notarié seront supportés par l'acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

° _ Approuve la cession de l'emprise susvisée aux conditions exposées ;

°. Autorise Monsieur le Maire à signer à signer tous documents nécessaires à cet effet et notamment l'acte authentique de vente devant Maître COUDERC Emilie, Notaire à Decazeville (12), 9 Place Jarlan.

09/ QUESTIONS DIVERSES

Travaux de sécurisation de la traversée de Penchot: ils débuteront dans le

courant du mois de mars 2026.

La séance est levée à 19H35.

La secrétaire de séance, La Maire,

Sylvie CROAIN WENZEK Laurence

ET