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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - 2025 DECISION 06 Acquisition UNE Flotte de 5 VELOS
Document publié le Jeudi 4 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - 2025 DECISION 06 Acquisition UNE Flotte de 5 VELOS)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
CCPP-2025-
DECISION N°06/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
--------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
DECISION DE LA PRESIDENTE
ACQUISITION D’UNE FLOTTE DE 5 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) AVEC ACCESSOIRES ET COMPRENANT EGALEMENT UN FORFAIT D’ENTRETIEN ANNUEL
La Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° CC04062003 du 04 juin 2020 portant élection de la Présidente de la Communauté de communes,
Vu le 1.10 de la délibération n° CC30052303 du Conseil de communauté du 30 mai 2023 relative aux délégations d’attributions confiées à la Présidente par le Conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 CGCT « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que leurs avenants inférieurs à 10% pour les fournitures et les services et leurs avenants inférieurs à 15% pour les travaux, conclure et signer toute convention de groupement de commandes »,
Vu la procédure des dispositions passées en application de l’article R.2123-1– Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Considérant la nécessité de passer un marché pour l’acquisition ne flotte de 5 Vélos à Assistance Electrique (VAE) avec accessoires et comprenant également un forfait d’entretien annuel.
DECIDE
ARTICLE 1ER : De signer le marché suivant le 21 mars 2025
Objet du marché : Une flotte de 5 vélos à assistance électrique (VAE) avec accessoires et comprenant également un forfait d’entretien annuel
ARTICLE 2 : D’attribuer le marché à l’entreprise suivante : Marché n°2025CPP006F_1A
Titulaire : S.A.R.L. MBS
3 Rue Charles Largeteau
85700 POUZAUGES
Montant :
• Montant HT : 10 370.25 € CCPP 2025 -
Fait à POUZAUGES, le 24 mars 2025
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Cette décision est rendue exécutoire par :
- transmission en Préfecture
- information à l’ensemble des élus du conseil communautaire
- mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00.) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou de sa publication conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 28/03/2025
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges