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Convocation - 01 23 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Convocation - 01 23 01 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille,
saint
aUfre
CONVOCATION
e
mure
À
une
réunion
du
=
Conseil
Municipal
Mairie
2
route
d'Heyrieux
Le
1
5/01/2020,
69720
Saint
Laurent
de
Mure
04
72
48
38
80
www
saintlaurentdemure
ara
direction.generale@saintlaurentdemure.org 04
72
48
61
20
Nos
réf. : CV/KG/conseil
municipal/convocation
n°01
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra :
Jeudi
23 janvier
2020
À
20
HEURES
MAIRIE
— SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DES
MARIAGES
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
1)
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
les
trois
budgets :
principal,
eau
et assainissement.
2)
Protocole
d'accord
transactionnel
suite
à
un
sinistre.
3)
Répartition
2019
du
produit
2018
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
:
acceptation
de
la subvention
et engagement
de
réalisation
des
travaux
4)
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
pluriannuelle
de
l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC)
pour
l'irrigation
de
l'Est
Lyonnais.
5)
Taux
de
promotion
applicables
au
personnel
de
la
commune
en
matière
d'avancement
de
grade
6)
Création
d'emploi
permanent
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
7)
Information
-— signature
du
Contrat
Enfance
jeunesse
2019-2022
8)
Information
d'une
décision
prise
par
Madame
le Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal.
9)
Questions
diverses.
Christiane
GUICHERD
Maire