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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D17 25 Affectation du resultat 2024 du budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FR AISE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
| 2025 082 - Di92s- DE | Accusé de réception Préfecture
Reçu le: OZ2laul?2s2s
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice | Présents suffrages
exprimés
15 13 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
14 mars 2025
Date d'affichage
03 Zeis
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE ST MARTIN DE RE
N°17/25
Séance du 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELETTE, Maire.
Etaient présents :
M. BEDNAREXK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme
TORDJMANN Chantal
Procuration(s) :
M. LACROIX Clément donne pouvoirà Mme MEMIN Anne
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
M. LACROIX Clément
A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
C2 le] 2525
et publication du e Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Patrice DÉCHÉLETTEÉ, après avoir . approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024. CA RU 267S . 5 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
1 887 040,05
2 461 641,16
4 348 681,21
2 189 320,69
0,00
2 189 320,69
4 348 681,21
2 189 320,69
2159 360,52
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Martin-de-Ré
TE Patrice a le(s) secrétaire(s) de séance
k
2 189 320,69