Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D21 25 Affectation du resultat 2024 budget annexe
Déliberation - D20 25 Affectation du resultat 2024 budget annexe
Déliberation - D19 25 Affectation du resultat 2024 budget annexe
Déliberation - D18 23 Affectation des resultats marche et commerc
Déliberation - D17 23 Affectation des resultats camping
Déliberation - D17 25 Affectation du resultat 2024 du budget prin
Déliberation - D18 26 Marche et commerces affectation des resulta
Déliberation - D24 24 Affectation des resultats 2023 Camping
Déliberation - D17 26 Camping affectation des resultats 2025
Déliberation - D13 25 Vote du CFU 2024 du budget annexe du campin
Déliberation - D18 25 Affectation du resultat 2024 du budget annexe du camping
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D18 25 Affectation du resultat 2024 du budget annexe du camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TELETRANSMIS AU DU CONSEIL MUNICIPAL DU CAMPING DE SAINT MARTIN DE RÉ
CONTRÔLE DE LEGALITE N°18/25
Séance du 24 mars 2025
n° 017-211703699 sous le L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil
Ze =D RE -D, Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Accusé de réception Préfecture lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE
| Reçu le : O2\ SU (7025 =
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. BEDNAREXK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M.
DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme
En exercice | Présents None GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN a Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme exprimés TORDJMANN Chantal 15 13 14
Pour: 14 Procuration(s) :
Contre : 0 | M. LACROIX Clément donne pouvoir à Mme MEMIN Anne
Abstentions : 0
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation
Etai(en)t excusé(s) :
14 mars 2025 M. LACROIX Clément
Date d'affichage
O3leV_242s
A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépôt M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
oe ki/2675
et publication du e Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTEÉ,
après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024.
23 EU 2e7s Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 236 323,93
- un excédent reporté de : 915 205,98
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1151 529,91
- un excédent d'investissement de : 513 845,43
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 513 845,43
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 1151 529,91
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1151 529,91
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 513 845,43
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Martin de Ré
HELETTE le(s) secrétaire(s) de séance
45