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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 077 quai transfert om av l2eb7a
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 077 quai transfert om av l2eb7a)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Économie et finances,
8 4 À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ord 4 x
Département des Hautes-Alpes rdures ménagères
DELIBERATION N° 2013-077 du 21 MAI 2013
OBJET : Quai de transfert des ordures ménagères — Marché
de travaux : Avenant au lot 2 « Voirie ».
communauté
de communes du
rianconnais
Rapporteur : P. Leroy
Le 21 mai 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du. 15 mai 2013 en la salle du Conseil
les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA Les Cordeliers 1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex nn. Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 40
Fx0292203800 Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-062 www.ccbrianconnais.fr 27 à partir de la délibération n°2013-063
Nornbre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 33 jusqu'à délibération n°2013-062
34 à partir de la délibération n°2013-063
M..Roger GUGLIELMETTT est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard. FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice. DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir. de la délibération n°2013-063), M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL. =
Avaient donné pouvoir : Mme Marié MARCHELLO à M. Eric PEYTHIEU
M. Mohammed DJEFFAL à M. Gérard FROMM
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Jean-Louis FAURE
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Esteile ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Alain BLOCH TREFOUSSE à M, René SIESTRUNCK
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Considérant l'Avant-projet définitif (APD) établi par l'équipe de maitrise d'œuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets des ménages et le coût prévisionnel des travaux de 977 762.76 € TIC, validé par l'avenant n°1 en date du 17 octobre 2012,
Considérant le lot n°2 « Voirie » du Quai de transfert des déchets ménagers, notifié le 8 mars 2013 au groupement ALLAMANNO-OLIVE-Colas pour un montant de 288 563.94 € HT,
Un avenant portant sur les points doit être introduit :
= Suppression du casier verre pour des raisons de sécurité.
Délibération n° 2013-077 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène -Villard Saint Pancrace - Modification de la structure de la plateforme haute. Afin de conformer au rapport du
contrôleur technique, la structure de la plateforme haute et de la liaison entre les
plateformes haute et basse doit être modifiée. Ces modifications ont des conséquences
sur plusieurs postes au niveau des terrassements et au niveau du bassin de rétention des
eaux pluviales,
- Ajout d'un point d'eau en plateforme basse afin d'assurer un meilleur entretien des trémies et des FMA,
- Modification des caniveaux grilles : Afin d'assurer une meilleure récupération des lixiviats sous les bennes FMA, les caniveaux grilles seront disposés parallèlement aux bennes FMA et non perpendiculairement comme prévu initialement.
- Accessibilité handicapé: Afin d'être en conformité avec l'article R4214-26 du code du travail, il est nécessaire de créer une place handicapée et d'un marquage podotactile.
Au total, une plus-value de 5 052,84 € HT soit 1,75 %.
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget 2013,
Considérant que ces modifications au projet ont reçu l'avis favorable de la commission « Technique, Environnement et Développement Durable » du 2 mai 2013 et l'avis favorable du bureau des Maires en date du 06 mai 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
° _ Approuve le projet d'avenant au lot n°2 « Voirie » du marché de travaux du quai de transfert
joint en annexe reprenant les éléments décrits ci-dessus ;
° _Autorise M. le Président ou son représentant à signer l'avenant à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conferme
Le Présideni
24 MAI 2013
24 MAI 20
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Délibération n° 2013-077 Page 2 sur 2