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Séance - seance 26 09 2021 05 CCAS representants de la commune tampon
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 09 2021 05 CCAS representants de la commune tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants: 29
Pour: /
Contre: /
Abstentions : /
Objet :
CCAS :
représentants de la
Commune
| Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
/ Envoyé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Affiché le
LS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE :064-216401406-20210927-05 26 09 2021-DE
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 20241
DELIBERATION N° 5
L'an deux mille-vingt-un, le vingt-six septembre à dix heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO -
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ -
C.DUFOUR - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX - C.DOS SANTOS -
JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - SJOAQUIM PINTO - D.LAVIGNE - MA THEBAUD -
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne procuration à L.GUYONNIE
A.DARTIGUES donne procuration à JP ALPHA
J.WEBER donne procuration à C.DOS SANTOS
Secrétaire de séance : F. BILLARD
Monsieur le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en
place du Conseil d'Administration du CCAS sont fixées par le Conseil Municipal
(article L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des
familles).
l'indique que le Conseil d'Administration est composé, outre le Maire qui en est
le Président de droit, en nombre égal de :
. AU maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil
Municipal ;
. AU maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les
personnes non membres du Conseil Municipal.
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du
Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont
au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Envoyé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20210927-05 26 09 2021-DE
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du
CCAS et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé
Après en avoir délibéré
Fixe à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS étant
entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil Municipal et l’autre moitié
nommée par le Maire.
. La liste « Boucau Convivial et Développement Durable » propose :
. Monia EVENE-MATEO . José DOS SANTOS
. Marie José ROQUES . Sandrine DARRIGUES
. Jean Marie GUTIERREZ . Simone PUYO
. Alain DARTIGUES . Jean Pierre ALPHA
La liste « Boucau Génération Avenir » propose :
. Martine BECRET
. Marie Ange THEBAUD
Désigne après un vote à bulletin secret avec
19 voix pour la liste « Boucau Convivial et Développement Durable »
8 voix pour la liste « Boucau Génération Avenir »
2 bulletins nuls
. Monia EVENE-MATEO . José DOS SANTOS
. Marie José ROQUES . Sandrine DARRIGUES
. Jean Marie GUTIERREZ . Martine BECRET
. Alain DARTIGUES . Marie Ange THEBAUD
membres du Conseil d'Administration du CCAS de Boucau pour la durée du
présent mandat.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 septembre 2021
Le Maire,