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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 09 2021 04 Presentation de la charte des elus tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aviation,
Envoyé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE 5 :064216401406-20210927-04 26 09 2021-DE
LS
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de DU) CONSEIL MUNIGIPAL
Boucau SEANICGE DU 26 SEPTEMBRE 20241
DELIBERATION N° 4
Nombre de L'an deux mille vingt-un, le vingt-six septembre à dix heures, le Conseil
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la
Votants : présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire, Pour :
Contre :
Abstentions : Date de convocation : 20 septembre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO -
Oblet : J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ -
Jet : C.DUFOUR - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX - C.DOS SANTOS - Présentation de la u JP ALPHA - A.VALETTE
- B.GERY - SJOAQUIM PINTO - D.LAVIGNE - MA THEBAUD -
charte des élus
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne procuration à L.GUYONNIE
A.DARTIGUES donne procuration à JP ALPHA
J.WEBER donne procuration à C.DOS SANTOS
Secrétaire de séance : F. BILLARD
Monsieur le Maire explique que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que,
lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection
du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de
l’élu.e. local.e, prévue à l’article L.111-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.).
Par ailleurs, le Maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
et du chapitre du C.G.C.T. consacré aux « Conditions d'exercice des mandats
locaux ».
Lecture de la charte est faite :
1. L’élu.e local.e exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité,
probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l’élu.e. local.e poursuit le seul intérêt général,
à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. Envoyé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Affiché le sec
L’Elu.e local.e veille à prévenir ou à faire cesse ID :064-216401406.20210927-04 26 09 2021-DE
d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l'organe délibérant dont il/elle est membre, l'élu.e local.e
s'engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.
L’élu.e local.e s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu.e local.e s’abstient de prendre des
mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la
cessation de son mandat et de ses fonctions.
L'élu.e local.e participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et
des instances au sein desquelles il/elle a été désigné.e.
Issu du suffrage universel, l’élu.e local.e est et reste responsable de ses actes
pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité
territoriale, à qui il/elle rend compte des actes et décisions pris dans le cadre
de ses fonctions.
Cette question ne donne pas lieu à vote.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 septembre 2021
Le Maire,