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Document publié le Dimanche 26 septembre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 09 2021 02 Election du maire tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2021
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES JE < préfecture le FOIS _.
Pyrénées Atlantiques Affiché le — Commune de DU) CONSEIL [MJUN 1 : 064-216401406-20210927-02 26 09 2021-DE
Boucau
ED, SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2
Nombre de L'an deux mille-vingt-un, le vingt-six septembre à dix heures, les membres du
membres en Conseil Municipal de la Commune de Boucau proclamés par le bureau électoral à
Dréene 55e la suite des opérations du dimanche dix-neuf septembre deux mille vingt-un se
Votants : sont réunis à la salle Paul Vaillant Couturier sur convocation qui leur a été
Pour : adressée par le Président de la délégation spéciale chargée de l’administration de
la Commune, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122.8 du Code Général
des collectivités territoriales.
Objet : Date de la convocation : 20 septembre 2021
Election du Maire
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO -
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ -
C.DUFOUR - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN - JP CAZAUX - C.DOS SANTOS -
JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - SJOAQUIM PINTO - D.LAVIGNE - MA THEBAUD -
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne procuration à L.GUYONNIE
A.DARTIGUES donne procuration à JP ALPHA
J.WEBER donne procuration à C.DOS SANTOS
Secrétaire de séance : F. BILLARD
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry MAZAURY, Président
de la délégation spéciale, qui a déclaré les membres du Conseil cités ci-dessus
(présents et absents) installés dans leurs fonctions.
rie. Monsieur Frédéric BILLARD a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt Municipal.
à la Sous Préfecture
Se 2. ELECTION DU MAIRE et de la publication
le
2.1 Présidence de l'assemblée
La plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, Madame Marie José
ROQUES a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriale). Envoyé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Affiché le see
Elle a procédé à l'appel nominal des membres d
conseillers présents et a constaté que la condition ID : 064-216401406-20210927-02 26 09 2021-DE
L.2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Elle a
rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est
élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil
Municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :
. Catherine DUFOUR
. Dominique LAVIGNE
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, s’est approché de la table de
vote. || a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe
du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher
l'enveloppe, que le conseiller municipal déposée lui-même dans l’urne prévue à cet
effet.
Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de
leur nom, a été enregistré.
Après le vote de chaque conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
seconds avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les
bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il
en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne
contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article 65 du code
électoral).
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral
: 0
d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 7
e) Nombre de suffrages exprimés (b - c-d) : 22
f) Majorité absolue : 15 NOM et PRENOM DES CANDIDATS
En chiffres
Mr Francis GONZALEZ 22 V
Envoyé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture.-le 27/09/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20210927-02 26 09 2021-DE
ngt-deux
2.5 Proclamation de l'élection du Maire
Monsieur Francis GONZALEZ a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 septembre 2021
Le Maire,