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Déliberation - Delib 47 2024 Organisation scolaire renouv semaine 4 jours
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 47 2024 Organisation scolaire renouv semaine 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE LIMAY 78520
Hôtel de Ville
5, avenue du Président Wilson + 78520 Limay
Tél. 01 34 97 27 27 « Fax O1 34 97 27 34
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
à l'adresse ci-dessus, en rappelant les références du service
DELIBERATION N° 47/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur Djamel NEDJAR, le Maire
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, M. FLORIN, Mme EL
HAJOUI, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POESSEL, M. PROD'HOMME, M. NITOU
SAMBA, Mme BOULET, M. MENIRI, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme
UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MILLET, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M.
LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M.
PEULVAST.
Excusés et ont donné procuration : Mme GOMEZ à M. MENIRI, Mme EL MANANI
à M. OLIVIER, M. DADDA à Mme NAZEF, M. RUBANY à Mme BOULET, Mme DIALLO
à M. FLORIN, Mme CETINKAYA à Mme EL HAJOUI, M. MAISONNEUVE à Mme
DUMOULIN.
Secrétaire de séance : Mme NAZEFF.
Objet : Organisation du temps scolaire : renouvellement semaine 4 jours
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-4
et L.2121-29 ;
Vu le code de l'éducation et notamment son article D.521-14 :
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de
la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la lettre de la Direction des services départementaux de l'Education nationale des
Yvelines en date du 30 avril 2024 reçue en mairie le 6 mai 2024, informant sur la
possibilité de renouveler la demande de dérogation pour l'organisation du temps
scolaire de 4 jours par semaine pour une période maximum de 3 ans à compter de
la rentrée 2024 ;
Vu l'avis majoritairement favorable des conseils d'écoles maternelles et élémentaires
sur le sujet ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Tizniti Ghislane,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
ARTICLE 1 : De solliciter auprès du Directeur des services départementaux de
l'Education Nationale des Yvelines, un renouvellement de la dérogation à
l'organisation de la semaine scolaire pour les années scolaires 2024-2025, 2025-
2026, 2026-2027, comme suit :
+ Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi :
+ _ Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ;
@Viledelimey. f & ARTICLE 2 : D’approuver l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, les jours, mois et an susdits et ont
signé les membres présents.
Le Maire,
Djamel NEDJAR
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d’un
recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Organisation du temps scolaire : renouvellement de la semaine de 4 jours
Date de transmission de l'acte: 03/07/2024
Date de réception de l'accusé de 03/07/2024
réception :
Numéro de l'acte: DELIB-47-2024 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 078-217803352-20240624-DELIB-47-2024-DE
Date de décision: 24/06/2024
Acte transmis par: Francine LIENHARD
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement