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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018 1 Bat
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018 1 Bat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de CHAMPEAUX
DEPARTEMENT
Séance du 18 OCTOBRE 2018
MANCHE
L’an deux mil dix-huit, jeudi 18 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 16 octobre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Claudine GIARD.
Présents : Mme Claudine GIARD, M. Albert FONTAINE, M. Christian LEMASSON, Mme Sophie MARIE
Absents excusés : Mme Brigitte BERANGER, Mme Sylvie GAUCLERE, M. Francis PETIT, M. Erick
VATEL, M. Alan VUERINGS
Absents : M. Jérôme DESFARGES
Pouvoirs :
Monsieur Albert FONTAINE est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Mme Sophie MARIE à rejoint le Conseil après le vote du point Transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la première séance du 15 octobre 2018 après convocation régulièrement faite le 9 octobre 2018, il est prévu, conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le Conseil peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des présents à la séance.
Le Compte-rendu de la réunion du 24 juillet 2018 a été adopté à l’unanimité.
Avis sur l’acquisition de parcelles par le Conservatoire du littoral
2018-10-18/044 3.5
Le Conservatoire du littoral envisage de se porter acquéreur des parcelles cadastrées ZI 3 et 4. Il s’agit de parcelles situées dans un secteur de mise en valeur agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Extension de périmètre du SDEM50 — Adhésion de la commune de Tessy-Bocage
2018-10-18/045 5.7
Le SDEM50 exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité.
Suite à la création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage (Fervaches, Tessy/Vire, Pont-Farçy) à compter du 1er janvier 2018, cette commune a décidé de transférer la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité de distribution d’électricité au SDEM50 à compter du ler janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Taxe d’aménagement
2018-10-18/046 9.1
Le taux actuel de la taxe d'aménagement est de 3%. Madame le Maire propose de le maintenir inchangé pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Transfert des compétences « eau » et « assainissement »
2018-10-18/047 3.5
La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire et automatique de la compétence «eau » et « assainissement » à la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2020. Il est possible de reporter ce transfert au ler janvier 2026 si 25% des communes membres et représentant 20% de la population délibèrent en ce sens. Madame le Maire propose de suspendre cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Recensement
2018-10-18/048 4.2
Le recensement de la population aura lieu du 02/01/2019 au 16/02/2019. Nomination de l’agent recenseur : Mme Le Maire propose de créer un poste temporaire d’agent recenseur et de nommer Véronique BELLOIR à ce poste.
Madame BELLOIR sera rémunéré en heures complémentaires jusqu’à 35 heures, au-delà elle sera rémunérée en heures supplémentaires. La commune prendra en charge les frais de transport à concurrence de 160€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annulation délibération 2018-07-24/043
2018-10-18/049 7.1
Un administré avait demandé le remboursement d’une saisie sur revenus à hauteur de 773,30 € pour des factures de
part fixe d’assainissement indues. Il s’avère que ce n’est pas la Trésorerie qui a fait cette saisie. Mme Le Maire propose donc d’annuler cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Subvention Vivre et Vieillir dans son Village
2018-10-18/050 7.5
L’association organise un loto suivi d’un gouter dans la salle communale et demande une participation pour ce gouter. Madame le maire propose d’organiser ce gouter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Subvention Champô’Thon
2018-10-18/051 7.5
L’association Champô’Thon organises le 8 décembre 2018 une journée d’activité. Madame le Maire propose de participer au financement de ces activités à hauteur de 350€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication. Remplacement de Madame Thérèse GAILLARD
2018-10-18/052 4.2
Mme Thérèse GAILLARD a pris sa retraite au 1” octobre 2018. Mme le Maire propose que Mme Véronique BELLOIR, déjà agent technique de la commune, reprenne les 5 heures / semaine de Mme Gaillard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
Madame Le Maire annonce que suite au départ de Mesdames Abitbol et Gaillard toutes deux
fonctionnaires et remplacées par des contractuelles de droit public, les articles du budget 2018 relatifs aux
salaires et charges de personnel seront reconsidérés. Un rendez-vous est prévu le 5 novembre 2018 à la
Trésorerie à ce sujet
Monsieur Christian Lemasson souhaite préciser que certains articles parus au sujet de Manche Numérique
doivent être pris avec circonspection car il y a confusion entre la fibre et l’ ADSL. Lors d’une réunion à Manche Numérique, Champeaux a été pris comme exemple pour démontrer l'absence de couverture mobile !
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 45.
VU, pour être affiché le 25/10/2018
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales
Mme Claudine M. Jérôme
GIARD DESFARGES
M. Albert Mme Sylvie
FONTAINE GAUCLERE
M. Christian Mme Sophie
LEMASSON MARIE
M. Francis M. Erick
PETIT VATEL
Mme Brigitte M. Alan
BERANGER VUERINGS
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.