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Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Barenton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2018 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BARENTON
50720
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
18
AVRIL
2018
Absents
excusés
: Sibylle
DUBREUIL,
Ludovic
GÉRARD,
Nadège
LECHAPELAYS,
Gilles
MARGUERITTE
Budget
annexe
assainissement
Décision
modificative
n°
1
En
raison
de
crédits
trop
élevés
prévus
pour
le remboursement
des
emprunts,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°
1.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la décision
modificative
suivante
du
budget
communal :
Dépenses
de
fonctionnement
66111
— Intérêts
des
emprunts
-
_346,00€
66112
-ICNE
+
78,00
€
023
— Virement
à la section
d’investissement
+
268,00
€
Dépenses
d’investissement
1641
— Emprunts
en
euros
-
3
700,00
€
2158
op.
102
— Divers
travaux
eaux
usées
+
3 968,00
€
Recettes
d’investissement
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
268,00
€
Budget
commune
Décision
modificative
n°
1
En
raison
de
dotations
de
l’Etat
dont
le montant
n’était pas
connu
au
moment
du
vote
du
budget
et de
corrections
nécessaires
à apporter
à ce
même
budget,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°
1.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la décision
modificative
suivante
du
budget
communal :
Dépenses
de
fonctionnement
023
— Virement
à la section
d’investissement
+17
143,00
€
Recettes
de
fonctionnement
7411
—
Dotation
forfaitaire
+
867,00
€ 74121
— Dotation
solidarité
rurale
+
18
326,00
€
74127
— Dotation
nationale
péréquation
-
2050,00
€
Dépenses
d’investissement
1641
— Emprunts
en
euros
-
12
500,00
€
2188
op.
44
— Travaux
bâtiments
communaux
+ 29
643,00
€
Recettes
d’investissement
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+17
143,00
€
Convention
2018
avec
la
FDGDONS50
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
Par
arrêté
préfectoral
de
2016,
la Fédération
Départementale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la Manche
(FDGDONS50)
s’est
vue
confier
l’organisation
et la
lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques,
nuisibles
ayant
envahi
le département
depuis
2011.
Par
délibération
du
28
septembre
2016,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
signature
d’une
convention
avec
la FDGDON50,
permettant
notamment
d’assurer
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
détectés
sur
le territoire
de
Barenton.
Cette
convention
étant
achevée,
la FDGDONS0
propose
à la commune
d’en
signer
une
nouvelle
pour
l’année
2018.
Cette
convention
portera
sur
la définition
des
modalités
de
mise
en
place
des
opérations
de
surveillance,
prévention
et lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques,
et de
leur conduite
à l’échelle
du
département.
Pour
assurer
ces
missions
d’animation,
de
coordination
et de
suivi
des
actions,
la
FDGDON50
demande
à la commune
de
Barenton
une
participation
de
42,00
€ pour
l’année
2018.
Dans
le cadre
de
la mission
de
destruction
des
frelons
asiatiques,
la FDGDONS50
programmera
les
interventions
des
entreprises
chargées
de
détruire
les
nids.
Lorsque
des
nids
seront
détruits
sur
le territoire,
le financement
de
ces
interventions
sera
assuré
par
la commune
de
Barenton.
Ce
coût
variera
en
fonction
de
la hauteur
du
nid
à
détruire
et du
prestataire
choisi
par
la commune
parmi
les 4 entreprises
sélectionnées
par
la
FDGDONS50
pour
le territoire
du
Mortainais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
la convention
2018
avec
la FDGDONS50
pour
la lutte
collective
contre
les
frelons
asiatiques
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
ses
adjoints,
à signer
la convention
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à choisir
une
entreprise
titulaire
chargée
de
procéder
à la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
et une
entreprise
suppléante. Réduction
temporaire
de
loyer
de
l’ancienne
trésorerie
au
195
rue
de
Montéslise
Mme
GROULT
loue
les locaux
de
l’ancienne
trésorerie
de Barenton
depuis
Le
15
décembre
2016,
et y a installé
un
commerce
de
vente
de
fleurs.
En
raison
des
travaux
d’aménagement
du
centre-bourg
de
Barenton,
actuellement
en
cours
de
finition,
qui
se
sont
notamment
déroulés
sur
la
rue
de
Montéglise,
l’activité
commerciale
de
Mme
GROULT
a subi
une
perte
de
chiffre
d’affaires
de
l’ordre
de
30
%
entre
janvier
2017
et
janvier
2018.
Afin
de
compenser
en
partie
cette
perte,
Monsieur
le
Maire
accepte
à
la
demande
de
Mme
GROULT
de
proposer
au
Conseil
Municipal
de
réduire
temporairement
le
loyer
mensuel
de
la
SARL
MON
JARDIN
SECRET.
Le
calcul
proposé
pour
cette
baisse
temporaire
de
loyer
est
le
suivant
:une
réduction
de
30
%
du
loyer
actuel
sur
une
période
de
12
mois,
soit
1 800,00
€.
Le
bail
précaire
de
la
SARL
MON
JARDIN
SECRET
s’achevant
au
31
décembre
2018,
il
est
proposé
d’appliquer
une
diminution
de
loyer
de
225,00
€
du
1°
mai
au
31
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
de
réduire
temporairement
le
loyer
de
la
SARL
MON
JARDIN
SECRET,
gérée
par
Mme
Laëtitia
GROULT,
pour
la
location
des
locaux
de
l’ancienne
trésorerie
située
195
rue
de
Montéglise.
Le
montant
du
loyer
mensuel
passera
ainsi
de
500,00
€
à 275,00
€
du
1°
mai
au
31
décembre
2018. Rénovation
de
l’école
publique
de
Barenton
Résultat
de
l’étude
énergétique
Vu
la délibération
en
date
du
30 juin
2017,
par
laquelle
la commune
de
Barenton
a
adhéré
au groupement
de
commandes
mis
en place
par la Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint
Michel
- Normandie,
pour
des
opérations
de
rénovation
énergétique
de
certains
bâtiments
du
territoire
du
Mortainais
dans
le cadre
du
programme
« Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
(TEPCV)
»,
La
Communauté
d’Agglomération,
par
l’intermédiaire
de
ce
groupement
de
commandes,
a lancé
une
consultation
pour
désigner
des
maîtres
d’œuvre
en
charge
de
la
préparation
et du
suivi
des
opérations
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments.
Pour
l’école
de
Barenton,
le maître
d’œuvre
retenu
est i2d
Conseils
de
Beaucouzé
(49).
La
1°°
étape
de
cette
mission
est
la
production
d’une
étude
énergétique,
permettant
d'identifier
les
faiblesses
du
bâtiment
en
matière
de
déperdition
d’énergie
et
les
améliorations
qui
pourront
lui
être
apportées
pour
lui garantir
une
meilleure
isolation.
Le
2
février
2018,
les
techniciens
d’i2d
Conseils
ont
réalisé
une
visite
de
l’école
et
des
relevés
leur
permettant
de
mener
à bien
ce
diagnostic.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
résultat
de
l’étude
énergétique préparée
par i2d Conseils.
Cette
étude
a identifié
les
problèmes
suivants
au
niveau
de
l’isolation
de
l’école
et
des
équipements
énergétiques
:
L’isolation
des
combles
est
vétuste.
La
laine
de
verre
d’une
épaisseur
initiale
de
20
cm
est
affaissée
;
4
fenêtres
et
2
portes
sont
toujours
constituées
de
menuiseries
en
simple
vitrage
;
Les
murs
de
l’école
ne
sont
pas
isolés
;
Les
sanitaires,
les
vestiaires
et
la
buanderie
n’ont
aucune
isolation
dans
les
combles, Le
local
de
la
chaudière
n’est
pas
conforme
:absence
de
porte
coupe-feu,
pas
de
bac
à
sable,
toit
non
coupe-feu,
etc.
;
Il
n’y
a pas
de
VMC
dans
l’école
;
Le
tableau
électrique
est
vétuste.
A
partir
de
ces
constatations,
i2d
Conseils
a procédé
au
calcul
des
déperditions
d'énergie
de
l’école.
Le
résultat
est le suivant
:
Déperdition
d’énergie
par
les murs
: 41,2
%
Déperdition
d’énergie
par
les parois
vitrées
et les portes
: 21,9
%
Déperdition
d’énergie
par
le renouvellement
de
l’air
: 20,20
%
Déperdition
d’énergie
par
les
linéiques
: 8,5
%
Déperdition
d’énergie
par
le plancher
bas
: 4,6
%
Déperdition
d’énergie
par
le plafond
: 3,5
%
Cette
analyse
a permis
de
constater
que
la majorité
des
déperditions
d’énergie
provient
de
l’enveloppe
du
bâtiment,
d’où
la nécessité
de
prévoir
en
priorité
l’isolation
des
murs.
La
consommation
et la
perte
d’énergie
ont
été
chiffrées
précisément
par
le
calcul
de
deux
coefficients
:
UBAT : il
permet
d’évaluer
le niveau
d’isolation
global
de
bâtiment.
Le
coefficient
UBAT
de
l’école
est de
1,477
W/m2.°C
(Watt
par
m°
et par
degré
celsius)
;
Cep :
il permet
de
calculer
la consommation
conventionnelle
d’énergie
du
bâtiment
pour
le chauffage,
la ventilation,
le refroidissement
et l’éclairage
des
locaux.
Le
coefficient
Cep
de l’école
est de 269.12
kKWhEP/m2.an
(kilo Watt
heure
par
m?
et par
an).
A
partir
de
toutes
ces
données,
i2d
Conseils
a proposé
dans
son
étude
la
réalisation
de
travaux
qui
permettront
d’améliorer
l’isolation
du
bâtiment,
et
d’obtenir
une
diminution
de
40
%
du
coefficient
UBAT
exigée
pour
bénéficier
des
subventions
de
l’Etat
accordées
dans
le
cadre
du
programme
TEPCV.
Les
travaux
proposés
par
le maître
d’œuvre
pour
l’amélioration
de
l’isolation
de
école
et une
diminution
de
la consommation
énergétique
sont
les
suivants
:
Remplacement
des
menuiseries
en
simple
vitrage
par
des
éléments
en
double
vitrage
: 11
450,00
€
TTC ;
Isolation
des
murs
par
l’intérieur
avec
la pose
d’un
isolant
en
laine
de
roche
:
39
600,00
€ TTC
;
Isolation
des
murs
par
l’extérieur
avec
la pose
d’un
bardage
: 39
960,00
€ TTC ;
Isolation
des planchers
hauts
par la pose
de
laine
minérale
remplaçant
l’actuelle
laine
de
verre
: 10
550,00
€ TTC ;
Mise
en
place
d’une
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
— Auto
réglable :
17
000,00
€ TTC
; -
Mise
en
œuvre
d’une
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
à double
flux
centralisée :
34
000,00
€ TTC
;
-
Réfection
de
la chaufferie
et mise
en
conformité
: 50
000,00
€ TTC
;
-
Remplacement
des
radiateurs,
installation
de robinet
thermostatiques
et réfection
du
réseau
: 30
000,00
€
TTC.
Afin
d’obtenir
une
diminution
de
40
%
du
coefficient
UBAT
et
bénéficier
des
aides
financières
au
titre
du
programme
TEPCV,
le
maître
d’œuvre
propose
de
réaliser
des
travaux
d’un
montant
de
62
000,00
€
TTC
comprenant
le
remplacement
des
menuiseries
par
du
double
vitrage,
la
réalisation
d’une
isolation
extérieure
des
murs
de
l’école
et
l'isolation
des
planchers
hauts.
Le
retour
sur
investissement
de
ces
travaux
a été
estimé
à
17,5
ans. Pour
des
travaux
d’isolation
plus
complets,
i2d
Conseils
conseille
à la commune
d’entreprendre
des
travaux
d’un
montant
estimatif
de
175
000,00
€
TTC,
avec
un
retour
sur
investissement
de
21
ans.
Avec
un
retour
sur
investissement
d’une
durée
relativement
longue,
Monsieur
le
Maire
estime
qu’il
serait préférable
que
la commune
lance
une
rénovation
complète
de
l’école
publique
qui
comprendra :
-
une
complète
restructuration
de
toutes
les pièces
de
l’école
avec
la réfection
des
réseaux
électriques,
d’eau
potable,
de
chauffage,
etc.
;
-
l'isolation
du
bâtiment
existant
;
-
_l’aménagement
d’un
nouveau
préau
;
-
la création
d’une
nouvelle
cour
d’école
au
sud
du
bâtiment
sur
des
terrains
appartenant
à la commune.
Le
coût
de
ce
chantier
sera
largement
supérieur
à l’estimation
de
175
000,00
€
TTC
avancée
par
le cabinet
i2d,
mais
la commune
pourra
bénéficier
d’aides
financières
de
la
part
de
l’Etat. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
ce programme
de
rénovation
par
le recrutement
d’un
architecte,
qui
sera
chargé
d’une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
ce
projet.
Il propose
également
de
mettre
fin à la mission
d’i2d
Conseils
pour
les travaux
d’isolation
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Décide
de
ne
pas
poursuivre
le programme
de
rénovation
énergétique
de
l’école
publique
de
Barenton ;
-
Décide
de
mettre
fin à la mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
cabinet
i2d
Conseils
;
-_
Approuve
le lancement
d’un
projet
de
rénovation
complet
de
l’école
publique
de
Barenton
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
en vue
de
recruter
un
cabinet
d’architecte
qui
sera
chargée
de
la maitrise
d’œuvre
de
ce
programme
;
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les services
de l’Etat pour
le bénéfice
d’une
subvention
au
titre
de
la DETR. Vente
de
poires
À
l’automne
2017,
les
agents
techniques
communaux
ont
procédé
au
ramassage
des
fruits
issus
des
arbres
fruitiers
de
la
commune.
A
cette
occasion,
la
commune
a vendu
26
kg
de
poires
à la
SARL
LEROUX
FILS,
de
Barenton
contre
le
paiement
d’une
somme
de
25,18
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Approuve
la
vente
de
26
kgs
de
poires,
provenant
des
arbres
fruitiers
de
la
commune,
à la
SARL
LEROUX
FILS,
de
Barenton,
contre
le
paiement
d’un
montant
de
25,18
€
TTC
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à l’encaissement
de
cette
somme.