Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 Demande de subvention Conseil Régional menu
Déliberation - 13 Demande de subvention Hérault Energies menu
Déliberation - 11 menuiseries SDF demande de subvention
Déliberation - 19 Demande de subvention Hérault Energies chauffa
Déliberation - 12 Demande de subvention au titre des dotations
Déliberation - 10 Demande de subvention DETR 2022
Déliberation - 2 Demande de subvention auprès d'Hérault Energies
Déliberation - 10 Demande de subvention Court de tennis
Déliberation - 09 Demande de subvention C. Départemental Trav
Déliberation - 022024 Demandes de subvention Renovation et extens
Déliberation - 10 Demande de subvention Travaux menuiseries salle des fêtes
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Demande de subvention Travaux menuiseries salle des fêtes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 26 Juin 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/06/10
Date de la convocation | 19/06/2023
F D A Ra ‘
Pacte _— Pour: Dot
Absents : 04 | |Contre 0
Représentés : 07 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory,
BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Aleksandra,
Etaient Absents : MM. ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Mme DAVIT Hélène à Mr LAMBERT Marcel
- Mme GAVINET Isabelle à Mme RICARD Christine
- Mme LABORDA Véronique à Mme AMMARI Hanane
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr VALERO Claude
- Mme CAPELLE Laëtitia à Mme LAMBERT Véronique
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
Procurations :
Objet : Délibération rectificative suite à erreur matérielle
Travaux sur menuiseries bâtiment SALLE DES FETES 2023
Approbation devis travaux- Demande de subvention auprès d'HERAULT ENERGIES Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20230626-2023-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Monsieur le Maire rappelle La délibération n°2023/04/13 du 05/04/2023, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le devis fourniture et pose des menuiseries pour l'amélioration de l'isolation du bâtiment salle des fêtes 2023 d’un montant de 139 607.70 € HT et a sollicité l'attribution d’une aide financière auprès d'HERAULT ENERGIES au titre de la maîtrise de l’énergie.
Il informe que le logiciel de l’entreprise ayant réalisé le devis a commis une erreur dans la somme de ce dernier. Le montant total du devis de remplacement des menuiseries de la salle des fêtes s’élève donc à 189 710.30€ au lieu de 139 609.70€ initialement.
Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée à postériori sur le devis ayant servi à l'établissement du dossier demande de subvention, il s'avère que la délibération n°2023/04/13 de la séance du Conseil municipal du 05/04/2023 est entachée d’une erreur matérielle intervenue sur le montant total des travaux.
Etant entendu que dans le cas où l’erreur matérielle commise porte sur le fond même de la délibération, 1l ressort de la jurisprudence administrative qu’il est envisageable, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle, que le Conseil municipal corrige cette dernière en adoptant une délibération rectificative (CE, 28 novembre 1990, Gérard, N°75559).
Par conséquent, 1l est demandé au Conseil municipal de rectifier la délibération n° 2023/04/13 du 05/04/2023 entachée d’une erreur matérielle, en remplaçant « 139 609.70 € HT. » par « 189 710.30€ H.T.».
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Après avoir oui l'exposé de son président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- RECTIFIE la délibération n° 2023/04/13 du 05/04/2023 entachée d’une erreur
matérielle en remplaçant « 139 609.70 € HT. » par « 189 710.30€ H.T. ».
- DECIDE de solliciter l'attribution de l'aide financière auprès d'HERAULT ENERGIES au titre de la maîtrise de l’énergie pour un montant de travaux de 189 710.30€ HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré lés jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
LS
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230626-2023-06-10-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023