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Déliberation - 09 Demande de subvention C. Départemental Travaux rues du Ballast et des Amandiers
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Demande de subvention C. Départemental Travaux rues du Ballast et des Amandiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/09
STE E nor .
| OO Exprimés:2l
Présents : 18 Pour : 21
‘Absents : 05 Contre : 0 Ne Darticipe ' UE NUE
Représentés : 04 Abstention : Q
L’an deux mille vingt-quatre, le trois Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, BONSIGNORT Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory,
BOUTSSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges,
LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali,
DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mme RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMART Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Paulhan souhaite réaliser Paménagement de la voirie et du réseau pluvial des a Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20240403-2024-04-09-DE Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Il précise que grâce à l’accompagnement d’Hérault Ingénierie, la consultation relative à la désignation d’un maître d’œuvre pour la conception et la réalisation des travaux vient d’être lancée.
Il présente l’opération estimée à 525 691.50€ HT. (travaux et honoraires) qui consistera en la réhabilitation des deux rues du Ballast (350 mil) et rue des Amandiers (100 ml). Ces travaux comprendront la réfection complète des chaussées, la création de cheminement doux, la mise en place des dispositifs géométriques et du stationnement afin de couper la vitesse.
Au regard de la configuration actuelle des rues, la mise en discrétion des réseaux aériens est à prévoir (enfouissement), Hérault Energies restera maitre d’ouvrage sur cet aspect. Le réseau d’assainissement sera quant à lui repris par « Interc’eau » qui restera maitre d'ouvrage sur cet aspect.
Le but de ces aménagements est de sécuriser ces voies en apaisant la vitesse des véhicules et en protégeant les usagers.
Il insiste sur la nécessité de réaliser ce programme de travaux et de mobiliser des financements.
Il propose donc au Conseil Municipal, de solliciter du Conseil départemental l'attribution d’une aide financière la plus élevée possible pour pouvoir concrétiser cette réalisation.
I soumet le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, par 21 voix Pour, 1 élue ne participe pas au vote car concernée par les travaux,
- ADOPTE le programme de travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers et son plan de financement pour un coût hors taxes de 525 691.50€ HT.
- SOLLICITE du Conseil Départemental l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ces dossiers.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www: telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-09-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024