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Arrêté - 99 AR arrete delegation ROLLAND juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR arrete delegation ROLLAND juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune
de Châteauneuf
de
Gadagne
Arrêté
de délégation
de fonctions
à
Mme
Pascale
ROLLAND
ARRETE
N°
2025-338
Feuillet
N
° 2025-411
Châteauneuf
de”
GADAGNE
*.
VILLAGE
EN
PROVENCE
Arrêté
du
Maire
portant
délégation
de
fonctions
et délégation
de
signature
à Madame
Pascale
ROLLAND,
6ème
Adjointe
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne.,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.
2122-18,
qui
confère
au maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
la délibération
n°
2025-25
relative
à l’élection
de
Mme
Pascale
ROLLAND
comme
6°"
Adjointe
au
Maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
Maïre,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les meilleurs
délais.
ARRETE
TITRE
I DÉLEGATION
DE
FONCTIONS
Article
un
: Mme
Pascale
ROLLAND,
6ème
Adjointe,
est
chargée
de
l’enfance
et
des
affaires
scolaires.
Délégation
de
fonction
lui
est donnée
dans
ces
domaines
et notamment
pour :
- Les
relations
avec
l’enseignement
du
1°
et du 2"
degré
public
et privé
- Les
inscriptions
aux
écoles
publiques
- La
représentation
aux
conseils
des
écoles
élémentaire
et maternelle
- Les
relations
avec
les
familles
et associations
de
parents
d’élèves
-Toute
action
relative
aux
équipements
et
services
suivants
: C.L.A.E,,
restaurant
scolaire,
activités
périscolaires.
TITRE
I
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Article
deux:
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Mme
Pascale
ROLLAND
pour
signer tous
les actes
relevant
de
sa délégation
de
fonctions
à l’exception
:
- Des
contrats
de
délégation
de
service
public
- Des
actes
d’engagement
des
marchés
publics
et leurs
pièces
annexes
- Des
actes
d’achat
ou
de
vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
ou
baïlleur)
- Des
contrats
d’emprunt,
de
garantie
d’emprunt
ou
d’ouverture
de
ligne
de
trésorerie
- Des
lettres
de
recrutement
du
personnel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20250708-arr2025-338-AR Accusé
certifié
exécutoire
Page
1
sur
2
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025) Commune
de Châteauneuf
de
Gadagne
Arrêté
de délégation
de fonctions
à
Mme
Pascale
ROLLAND
ARRETE
N°
2025-338
Feuillet
N
° 2025-412
- Des
arrêtés
de
nomination,
d'avancement
et d’attribution
de
régime
indemnitaire
du
personnel
TITRE
IIL
DIPOSITIONS
COMMUNES
Article
trois
: La
signature
des
pièces
et
actes
relatifs
aux
délégations
consenties
ci-dessus
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
»,
du
Nom
et
Prénom
du
signataire
et
de
l'indication
de
sa
fonction.
Article
quatre:
Les
présentes
délégations
prendront
fin
au
cas
où
Mme
Pascale
ROLLAND
viendrait
à
cesser
leurs
fonctions
et,
en
tout
état
de
cause,
à
l’expiration
du
mandat
du
conseil
municipal. Article
cinq:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
Trésorier
et
M.
le
Procureur
de
la
République
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
six
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-M.
le Préfet
de Vaucluse
-M.
le Procureur
de
la République
-M.
le Trésorier
Notifiée
à l’intéressée
et affichée
aux
lieux
et place
ordinaires.
Fait
à Châteauneuf
de
Gadagne,
le 8 juillet
2025
Le
Maire
Etienne
KLEIN
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
15/07/2025
Publié
le 15/07/2025
:
Notifié
le 15/07/2025
Certifié
exécutoire
Le
15/07/2025
Le
Maire
Etienne
KLEIN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400364-20250708-arr2025-338-AR
Page
2 sur
2
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)