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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0378 2026 reglementant le stationnement rue stanislas delaquaize pour lentreprise tdn demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0378 2026 reglementant le stationnement rue stanislas delaquaize pour lentreprise tdn demenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
6.4
A”
Ville
de
ARR
0378
2026
T
7
7
Pont-Audemer
acte
publié
le 25.06.2026
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
STANISLAS
DELAQUAIZE
POUR
L'ENTREPRISE
TDN
DEMENAGEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
TDN
Déménagement
pour
le
compte
de
Mme
Lorie
LE
BOURLES
en
date
du
23
Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
12
Rue
Stanislas
Delaquaize,
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
TDN
déménagement
est autorisée
à stationner
un
camion
d’entreprise
à hauteur
du
12
Rue
Stanislas
Delaquaize
à Pont-Audemer,
sur
deux
places
de
stationnement
matérialisées,
afin
de
procéder
à
un
déménagement,
le Lundi
6 Juillet
2026
de
8H00
à 18H00.
Article
2
: La
signalétique
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante,
le
Vendredi
3
Juillet
2026
en
fin
de journée,
afin
de réserver
les places
pour
l’intervention
et de
sécuriser
la zone.
Article
3
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
TDN
déménagement
et Mme
Lorie
LE
BOURLES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés. Fait
à Pont-Audemer,
le 24 juin
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS