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unknown - Arrêté n°SG26 305 "Arrêté portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale"
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 305 "Arrêté portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale")
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
À Reçu en préfecture le 09/04/2026 3
Publié le S L ID : 093-219300647-20260409-A SG26_305-AR
Direction des Affaires générales ARRETE N° SG26- 305 |
Unité assemblée |
CD
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Article 2: Conformément à l'article L123-6 du Code de l'Action sociale et des familles, la durée du mandat
La Maire de Rosny-sous-Bois, Vice-Présidente du Conseil départemental, |
VU le code des collectivités territoriales |
VU l’article L 123-6, L.123.11, R.123.12 et R 123-15 du code de l'action sociale et des familles ; |
VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 fixant à 12 le nombre d'administrateurs |
du CCAS ;
VU l'affichage en mairie en date du 28 mars 2026 ;
VU les propositions faites par l'UDAF, l'association Génération Art mony, l'association Fasol, l'association
une école inclusive pour tous, et l'association du Secours Catholique.
CONSIDERANT qu'il convient de nommer 6 représentants de la société civile appelés à siéger au sein du |
conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale suite aux élections municipales des 15 et
22 mars 2026. |
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Monsieur Lucien BOUIS en qualité de représentant de l'Union Départementale des Associations
familiales, sur proposition de l’'UDAF ;:
- Madame Emilie MORON en qualité de représentante des associations de personnes âgées et retraitées,
sur proposition de l'association « Génération Art mony » ;
- Monsieur Dominique MAINVILLE en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine |
de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association « Fasol »; |
- Madame Audrey TATRY en qualité de représentante des associations œuvrant auprès de personnes en |
situation de handicap, sur proposition de l'association « Une école inclusive pour tous » ;
- Madame Thérèse LARUELLE en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de |
l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association « Secours Catholique » :
- Madame Cinzia HOPITAL en qualité de personne qualifiée.
des membres nommés par la Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil
Municipal.
Article 3 : le présent arrêté sera transmis :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- à la Direction générale des services de la Ville
- Et notifié à chacune des personnes concernées
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux
Fait à Rosny-sous-Bois, le 9 avril 2026
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à |
courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr |
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à |
compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale |
pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 10-04-2026