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Conseil Municipal - CM DU 30 01 2017 ANNEXE 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 01 2017 ANNEXE 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
CONVENTION
RELATIVE
A L'AMENAGEMENT
ET
A L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
Commune
de
Jarnac
Aménagement
de
bourg
avec
création
du
giratoire
de
Condé
RD
736
du
PR
53+125
au
PR
53+345
‘
et
RD
941
dü
PR
79+100
au
PR
79+146
La
présente
convention
est
conciue
entre
:
le
Département
de
la
Charente
représenté
par
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
départemental dûment
habilité
par
délibération
de
la Commission
Permanente et désigné
ci-après
par
“le
département”
d'une
part
et
la
commune
de
Jarnac
représentée
par
Monsieur
le
Maire
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipai
et
désignée
ci-après
par
“la
commune”
d'autre
part,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1111-1
à 7,
L2213-1
à 6
et
L3213-3
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113.2,
R116.2,
R.131.1
etR.131.2; Vu
l'arrêté
du
22
juillet
2016
et
ses
avenants
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
général
adjoint
chargé
de
l'aménagement
et
de
l'éducation,
ainsi
qu'aux
Chefs
des
agences
départementales
de
l'aménagement
;
Vu
le règlement
de
voirie
départementale
de
la Charente
applicable
au
1°
janvier
2014
:
Vu
la demande
par
laquelle
M.
ie Maire
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
Jarnac
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
sur
le domaine
public
routier
départemental
pour
l'aménagement
de
bourg
avec
création
du
giratoire
de
Condé,
conformément
au(x)
plan(s)
joint(s)
en
annexe
;
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
décembre
2016
1 Article
1 -
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
prévue
à l'article
L.3213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
sont
aménagés
et
entretenus
les
équipements
de
voirie
suivants
:
- Aménagement
de
bourg
avec
création
du
giratoire
de
Condé
au
carrefour
de
la
RD
736
du
PR53+125
au
PR53+345
de
la
RD941
du
PR79+100
au
PR79+146
et
de
la rue
Dogliani
Article
2 -
Maîtrise
d'ouvrage
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
visée
aux
articles
1 et
4 est
assurée
par
et
sous
la responsabilité
de
la commune
de
Jarnac
qui
prendra
en
charge
la réalisation
des
:
— études
préalables
et
d'ingénierie
— procédures
d'acquisitions
foncières
et
de
rétrocession
au
Département
des
emprises
nécessaires
— investigations
complémentaires
pour
vérifier
la portance
et
la nature
du
sol
et
ainsi
permettre
au
Département
de
prescrire
au
maître
d'ouvrage
la structure
de
chaussée
à mettre
en
œuvre
— procédures
de
désignation
du
maître
d'œuvre
par
la Commission
d'appel
d'offres,
de
consultation
d'entreprises
et
de
passation
des
marchés
— opérations
de
communication
— suivi
et
contrôles
de
l'exécution
des
travaux
- réception
des
ouvrages
— le
financement
de
l'opération
dans
les
conditions
prévues
à l'article
3
- et
l'entretien
des
aménagements.
Article
3 -
Dispositions
financières
La
commune
de
Jarnac
assure
le financement
de
l'opération,
à ce
titre
:
- les
missions
assurées
par
la commune
de
Jarnac
et
définies
à l'article
2 sont
effectuées
à titre
gratuit,
Le
Département
de
la Charente
pourrait
participer
au
financement
de
cette
opération
:
- à
hauteur
de
22500
€ euros,
cette
contribution
étant
forfaitaire.
Le
vote
du
fonds
de
concours
sera
soumis
à l'examen
de
la commission
permanente
du
13
mars
2017.
Un
avenant
à la
présente
convention
sera
alors
nécessaire
pour
modifier
les
dispositions
de
l'article
3.
Par
ailleurs,
la commune
de
Jarnac
supportera
l'ensemble
des
dépenses
occasionnées
par
les
missions
de
maintenance
et
d'entretien
qui
lui
sont
confiées,
y
compris
les
consommations
d'eau
ou
d'énergie
électrique
ainsi
que
les
frais
d'abonnement
aux
réseaux.
Article
4 -
Description
des
équipements
La
commune
de
Jarnac
est
autorisée
à aménager
sur
le domaine
public
départemental
les
équipements
décrits
ci-dessous
:
— Chaussée
en
enrobé
- Mise
en
œuvre
de
résine
gravillonnée
sur
les
pourtours
des
îlots
et
de
l'anneau
central
- Pose
de
pavés
en
résine
à l'intérieur
des
îlots
et
de
l'anneau
central
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
décembre
2016
2 - Pose
de
bordures
T2CS2
- Mise
en
œuvre
de
béton
lavé
sur
trottoirs
- Création
du
réseau
d'eaux
pluviales
(canalisation
de
diamètre
300
mm,
grilles
avaloirs,
regards
avaloirs
profil
en
T,
et
regards
à grille
concave)
- Création
d'espaces
verts
(plantation
de
plantes
vivaces)
- Pose
de
pavés
pour
la délimitation
de
places
de
stationnement
- Mise
en
place
de
bandes
podotactiies
— Pose
de
signalisation
verticale
et
horizontale
— Pose
de
3 conteneurs
PAV
(Point
d’Apport
Volontaire)
enterrés
d'une
dimension
de
3 m°
chacun
Il appartiendra
à la
commune
de
soumettre
au
Département
la composition
de
la
structure
de
chaussée
proposée
ainsi
que
la formulation
précise
de
la couche
de
roulement, Les
équipements
sont
conformes
aux
plans
et
documents
descriptifs
joints
en
annexe
1 à
ia présente
convention
:
- Plan
de
situation
n°
2016.167.736-941.01
du
17
novembre
2016
- Plan
des
travaux
n°
2016.167.736-941.02
au
1/200°"%
du
17
octobre
2016
Ces
pièces
techniques
définissent
les
principes
généraux
de
l'aménagement
projeté
qui
sont
validés
par
la présente
convention.
Elles
ne
concernent
pas
les
caractéristiques
techniques
des
ouvrages
dont
le dimensionnement
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
devront
respecter
les
règles
de
l'art,
et
pour
lesquelles
la
maitrise
d'ouvrage
déléguée,
la maîtrise
d'œuvre
et
l’entreprise
devront
chacun
pour
ce
qui
les
concerne
engager
leur
responsabilité.
Article
5 -
Prescriptions
techniques
particulières
Les
travaux
nécessaires
pour
la pose
et
l'exécution
des
équipements
décrits
à
l'article
4 sont
réalisés
dans
les
règles
de
l'art
selon
les
prescriptions
particulières
suivantes
:
Æ
CONTROLE
EXTERIEUR
DE
LABORATOIRE
SUR
LES
MATERIAUX
DE
COUCHES
DE
CHAUSSEE
La
commune,
maître
d'ouvrage,
fera
réaliser
des
essais
sur
les
matériaux
mis
en
œuvre
par
l'entrepreneur
(vérification
de
formulation,
compacité,
qualité
de
la
couche
de
roulement)
pour
s'assurer
de
la conformité
des
travaux
sur
la chaussée
départementale. Elle
devra
s'assurer
de
la réalisation
de
l’ensemble
des
couches
de
structure
de
chaussée,
conformément
aux
profils
en
travers
du
projet,
qui
seront
soumis
à la
validation
du
Département
avant
tout
démarrage
de
travaux.
SIGNALISATION
ET
EXPLOITATION
DE
CHANTIER
La
signalisation
du
chantier
doit
être
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date
des
travaux.
De
plus,
pendant
toute
la durée
des
travaux,
directement
ou
indirectement
liés
au
projet
(effacement
de
réseaux,
remplacement
de
canalisations
diverses,
préparations
diverses,
travaux
de
réseau
et
de
voirie,
.....),
il convient
de
limiter
au
stricte
nécessaire
les
interruptions
de
circulation.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
décembre
2016
3 Pour
cela,
le
maître
d'ouvrage
et
le
maître
d'œuvre
doivent
imposer
et
piloter
une
concertation
générale.
Elle
a pour
but
d'organiser
la coactivité
afin
d'établir
un
phasage
de
chantier
optimisant
les
coupures
de
circulation.
Le
maître
d'ouvrage
et
le maître
d'œuvre
doivent
associer
à cette
phase
l’'ADA
territorialement
compétente.
Elle
sera
ainsi
également
en
mesure
de
valider
ou
non
les
déviations
proposées
au
regard
du
trafic
reporté
et
des
enjeux
locaux.
L'ensemble
des
mesures
ainsi
fixées
fera
l’objet
d'un
dossier
d'exploitation
sous
chantier
intégrant
le planning
d'interventions
des
différentes
entreprises
et
mesures
d'exploitations
associées
à chaque
phase.
Le
coût
de
la signalisation
(chantier
et
fléchage
des
déviations)
est
à la
charge
du
ou
des
maîtres
d'ouvrage
susceptibles
d'intervenir
dans
le cadre
globale
du
projet.
Enfin,
il convient
de
noter
que
la remise
en
état
des
itinéraires
de
déviation
dégradés
par
le report
de
trafic
est
à la
charge
du
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
A ce
titre,
un
constat
préalable
et
contradictoire
des
lieux
est
réalisé
avec
l'ADA
pour
le réseau
routier
départemental.
La
commune
de
Jarnac
a la
charge
de
la signalisation
réglementaire
du
chantier.
En
cas
d'accident
de
circulation
consécutif
à une
absence
ou
une
insuffisance
de
signalisation
temporaire,
le Département
se
réserve
le droit
de
rechercher
la
responsabilité
de
la commune,
soit
par
voie
d'appel
en
garantie,
soit
par
voie
d'action
récursoire.
H
ACHEVEMENT
ET
CONFORMITE
DES
TRAVAUX
Pendant
les
travaux,
un
représentant
du
Département
peut
intervenir
à tout
moment,
afin
de
faire
rectifier
l'implantation
des
équipements
ou
la mise
en
œuvre
de
matériaux,
dans
le cadre
de
la préservation
et
la conservation
du
domaine
public
routier.
Les
frais
afférents
à ces
modifications
seront
supportés
par
le Maître
d'ouvrage. L'achèvement
et
la conformité
des
équipements
exécutés
sont
vérifiés
et
constatés
contradictoirement.
Cette
vérification
fait
l’objet
d'un
procès-verbal
signé
par
un
représentant
de
chaque
cosignataire
de
la présente
convention
(annexe
2).
Pour
le Département,
le procès-verbal
est
proposé
par
:
M.
le Chef.de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
de
Jarnac
Pour
la commune
de
Jarnac
la personne
désignée
pour
assurer
cette
mission
et
signer
le procès-verbal
est
:
M:le
Maire
de
Jarnac
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
décembre
2016
4 H
GARANTIES
La
commune
de
Jarnac
restera
responsable
de
la saisine
des
entreprises
en
cas
de
dommages
liés
à l'exécution
des
travaux
couverts
par
les
différentes
garanties
contractuelles,
ainsi
que
des
réparations
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
garanties. Article
6 -
L'entretien
des
équipements
Les
équipements
décrits
à l'article
4 sont
exploités
et
entretenus
par
la commune
de
Jarnac
dans
les
conditions
techniques
suivantes
:
Æ EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
- Bandes
podotactiles
— Béton
lavé
sur
trottoirs
— Résine
gravillonnée
sur
les
pourtours
des
îlots
et
de
l'anneau
central
— Pose
de
pavés
en
résine
à l'intérieur
des
flots
et
de
l'anneau
central
- Bordures
T2CS52
— Bande
de
pavés
pour
la délimitation
de
places
de
stationnement
— Réseau
d'eaux
pluviales
(regards
et
grilles)
— Signalisation
verticale
Les
équipements
de
voirie
sont
maintenus
dans
un
bon
état
de
propreté
et
de
fonctionnalité, L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le remplacement
du
matériel
accidenté
ou
vandalisé.
H
SIGNALISATION
AU
SOL
ET
RESINE
L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le renouvellement
du
marquage
au
sol
et/ou
des
résines
lors
des
réfections
uitérieures
des
couches
de
roulement
des
chaussées.
H ECLAIRAGE
PUBLIC
Les
appareils
d'éclairage
sont
raccordés
au
réseau
général
d'éclairage
de
la
commune
de
Jarnac,
L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
le remplacement
du
matériel
et
des
appareils
défectueux,
accidentés
ou
vandalisés,
des
ampoules
usagées,
le
contrôle
périodique
des
appareils,
la fourniture
de
l'énergie
électrique.
H
LES
ESPACES
VERTS
Les
espaces
verts
sont
entretenus
selon
les
règles
de
l'art
(arrosage
et
tonte
des
parties
engazonnées,
taille
des
arbres,
taille
des
haies...)
et,
en
tout
état
de
cause,
de
manière
à ce
que
la sécurité
des
usagers
et
la lisibilité
de
la signalisation
ne
soient
pas
compromises.
L'entretien
comprend
notamment
le remplacement
des
sujets
morts,
dépérissant
ou
vandalisés,.
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
décembre
2016
5 Le
réseau
d'arrosage
des
espaces
verts
est
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement.
AUTRES
Conteneurs
PAV,
leurs
fosses
et
leur
dispositifs
de
protection
Article
7 -
Information
et
communication
Le
bénéficiaire,
dans
le cadre
de
ses
actions
de
communication,
s'engage
à informer
le public
du
soutien
du
Conseil
départemental
de
la Charente
au
travers
de
tous
les
supports
utilisés
(journal
municipal,
réunions
publiques,
différents
médias,
panneaux
d'information,
....).
Il devra
en
justifier
en
présentant
soit
un
exemplaire,
soit
des
photos
des
affiches.
Toute
action
de
communication
devra
mentionner
là participation
globale
du
Département
(cumul
du
fonds
de
concours
au
titre
de
la voirie
et
subvention
éventuelle
au
titre
du
schéma
du
bâti).
Un
panneau
d'information
suivant
l'un
des
modèles
en
annexe
3 devra
être
mis
en
place
à chaque
extrémité
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux
et
maintenu
1 mois
minimum
après
la réception
de
ceux-ci.
Article
8 -
Modifications
apportées
aux
aménagements
ou
aux
matériels
Les
modifications
éventuelles
envisagées
par
la commune
devront
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
sécurité
des
usagers
de
la route.
En
conséquence,
elles
devront
être
soumises
au
préalable
à l'avis
de
M.
le Président
du
Conseil
départemental,
et
faire
l'objet
d'un
avenant
à la
présente
convention
où
d'une
autre
convention
lorsque
les
nouvelles
dispositions
auront
pour
objet
de
modifier
le projet
initial.
Elles
seront
ensuite
effectuées
sous
la seule
responsabilité
de
la commune
de
Jarnac.
Le
Département
de
la Charente
quant
à lui
pourra
modifier
à son
initiative
les
aménagements
réalisés
lorsque
la conservation
du
domaine
public
et
l'intérêt
de
ses
usagers
le justifieront
sans
que
la commune
de
Jarnac
ne
puisse
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9 -
Durée
de
la
convention
Cette
convention
est
conclue
à titre
précaire
pour
une
durée
de
un
an,
avec
renouvellement
tacite.
Article
10
- Résiliation
Le
Département
se
réserve
le droit
de
la résilier
à tout
moment
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Fait
à
JE
;
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départementat
Version
MOC
décembre
2016
6 Pour
le Département
de
la Charente
Pour
la commune
de
Jarnac
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
LE
MAIRE,
Convention
aménagement
entretien
équipement
voirie
domaine
public
départemental
page
5
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
décembre
2016
F7 CONVENTION
RELATIVE
A L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
annexe
i
plans
et
documents
- Commune
de
Jarnac
Aménagement
de
bourg
avec
création
du
giratoire
de
Condé
RD
736
du
PR
53+125
au
PR
53+345
et
RD
941
du
PR
79+100
au
PR
79+146
- Plan
de
situation
n°
2016.167.736-941.01
du
17
novembre
2016
- Plan
des
travaux
n°
2016.167.736-941.02
au
1/200%
du
17
octobre
2016
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départemental
Version
MOC
décembre
2016
8 CONVENTION
RELATIVE
A L'AMENAGEMENT
ET
A L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
annexe
2
constat
de
parfait
achèvement,
de
la
conformité
des
équipements,
du
respect
des
clauses
spécifiques
liées
au
contrôle
extérieur
et
à la
communication
Commune
de
Jarnac
Aménagement
de
bourg
avec
création
du
giratoire
de
Condé
RD
736
du
PR
53+125
au
PR
53+345
et
RD
941
du
PR
79+100
au
PR
79+146
ou
Le il a
été
constaté
que
:
on les
équipements
décrits
à l'article
4 de
la convention
ont
été
réalisés
conformément
aux
dispositions
prévues,
n Le
contrôle
extérieur
de
laboratoire
sur
les
matériaux
de
couches
de
chaussée
a
été
réalisé,
les
résultats
ont
été
remis
au
représentant
du
Département.
g les
équipements
décrits
à l'article
4 de
la convention
ont
été
réalisés
avec
les
modifications
suivantes
:
La
note
descriptive
du
annule
et
remplace
la note
initiale
du
a l'information
et
la communication
prévues
à l'article
7 de
la convention
ont
été
réalisées
conformément
aux
dispositions
prévues,
PROPOSE
ET
APPROUVE
PAR
LE
REPRESENTANT
DU
DEPARTEMENT
LE
REPRÉSENTANT
DE
LA
commune.de-Jarnac
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départementai
Version
MOC
décembre
2016
9 CONVENTION
RELATIVE
A L'AMENAGEMENT
ET
À L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
annexe
3
+
Modèles
de
panneau
d'information
&
Trois
cas
de
figure
:
4.
Le
maître
d'ouvrage
envisage
d'acquérir
des
panneaux
de
communication
et
bénéficie
de
plus
d'un
co-financement.
2.
Le
maître
d'ouvrage
n'a
que
le Département
de
la Charente
comme
partenaire
et
assure
lui-même
la communication
par
panneaux.
3.
Le
maître
d'ouvrage
n'envisage
pas
d'acquérir
de
panneaux
de
communication
spécifique.
1°"
cas
Le
panneau
d'affichage
devra
répondre
aux
prescriptions
suivantes
:
2
25
%
au
moins
de
sa
surface
totale
seront
réservés
aux
logos
des
partenaires
précédés
de
la mention
"opération
cofinancée
par
:" ;
a
le logo
du
Département
sera
à récupérer
auprès
des
services
de
la collectivité
»
ce
logo
aura
les
mêmes
dimensions
que
ceux
des
autres
partenaires
s
le montant
ou
le pourcentage
de
participation
pourront
être
mentionnés
2ème
cas
Le
panneau
d'affichage
devra
répondre
aux
prescriptions
suivantes
:
s
25
%
au
moins
de
sa
surface
totale
seront
réservés
à l'affichage
de
la
participation
du
Département
e
le logo
du
Département
ainsi
que
le message
de
type
:
"Le
Département
de
la Charente
participe
à cette
opération
à
hauteur
de
"(soit
en
euros...
,; soit
en
%.........
).
seront
à récupérer
auprès
du
référent
de
la communication
à la
direction
des
Routes
du
Département,
La
direction
de
la Communication
du
Département
se
réserve
le droit
d'adapter
le
message
en
fonction
de
l'information
à diffuser.
3ème
cas
Des
panneaux
de
communication
seront
mis
à disposition
du
maître
d'ouvrage
par
le Département
de
la Charente.
Ces
panneaux
conçus
selon
la charte
graphique
départementale
comporteront
le
message
suivant
:
.
“Logo
- Le
Département
de
la Charente
participe
à cette
opération"
La
direction
de
la Communication
du
Département
se
réserve
le droit
d'adapter
le
message
en
fonction
de
l'information
à diffuser,
Les
panneaux
sont
à récupérer
et
à restituer
après
usage
par
le maître
d'ouvrage
auprès
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
territorialement
compétente
Convention
aménagement
/ entretien
équipements
voirie
Domaine
public
routier
départementat
Version
MOC
décembre
2016
10