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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21062016 ANNEXE 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
funere
à
CHARTE
DE
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELON
ASIATIQUE
(Vespa
velutina
nigrithorax)
SÉCURITE
Article
1 -
équipement
de
protection
: toute
personne
intervenant
pour
la destruction
d'un
nid
de
frelons
asiatiques
doit
revêtir
une
combinaison
intégrale
étanche
et
renforcée
couvrant
la
tête.
Le
port
de
gants,
de
lunettes
et
d'un
masque
de
protection
contre
les
inhalations
d'insecticides
est
également
préconisé.
Toute
personne
ayant
connaissance
de
son
allergie
aux
piqûres
d’hyménoptères
doit
s'abstenir
de
participer
aux
opérations
de
destruction. Article
2 -
périmètre
de
sécurité
: lors
de
l'intervention,
toute
personne
non
habilitée
par
l'entreprise
doit
être
incitée
par
celle-ci
à
se
tenir
à
l'abri
dans
un
local
ou
à
se
tenir
éloignée. Article
3 -
travail
en
hauteur
: lors
de
l'intervention,
toute
mesure
de
préventiôn
et
de
protection
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
visée
par
le
code
du
travail
(articles
L. 4121-1
à 5).
L'usage
d'échelles
comme
poste
de
travail
est
interdit,
excepté
lorsque
le
risque
de
chute
de
hauteur
est
faible
et
qu'il
s'agit
de
travaux
de
courte
durée
ne
présentant
pas
un
caractère
répétitif
(article
R.
4323-63
du
code
du
travail),
Dans
ce
cadre,
la stabilité
du
support
et
l’équilibre
du
travailleur
sont
requis,
les
échelles
devront
dépasser
le
niveau
d'accès
d'au
moins
un
mètre,
le
travail
isolé
est
interdit
et
les
articles
R.
4323-60
et
plus
seront
respectés.
TECHNIQUE
Article
4 -
créneau
horaire
: le
frelon
asiatique
étant
diurne,
il est
préférable
d'effectuer
l'opération
de
destruction
lorsque
la
colonie
n'est
pas
encore
en
activité
(température
<12°C,
à
la
tombée
de
la
nuit
ou
bien
à
l'aube).
Si
l'intervention
est
réalisée
en
journée
:
obstruer
rapidement
le trou
d'envol
avant
application
de
l'insecticide
sans
secouer
le nid
ou
son
support,
Cette
prescription
est
importante
pour
éviter
l’enval
des
fondatrices
et
l'apparition
de
colonies
secondaires.
Il
convient
ensuite
de
déboucher
le
trou
d'envol
afin
que
les
frelons
sortis
et
revenant
dans
les
nids
puissent
être
traités
également.
Article
5 -
insecticides:
En
cas
d'utilisation
d'insecticides,
utiliser
uniquement
des
produits
biocides
autorisés
dont
la
réglementation
est
consultable
sur
www.developpement-durable.gouv.fr
(Prévention
des
risques
/ Gestion
produits
chimiques
/
Réglementation
/ Biocides).
Actuellement,
la
matière
active
de
référence
est
la
perméthrine.
Article
6 -
application
de
l'insecticide
: l'insecticide
sera
injecté
directement
dans
le
nid
à travers
la paroi
en
plusieurs
points
distincts
suivant
la taille
du
nid.
Sur
un
nid
de
diamètre
réduit
(inférieur
à 20
cm),
la pulvérisation
pourra
être
effectuée
par
le trou
d'envoi
sous
réserve
d'intervenir
la
nuit
ou
à
l'aube
(cf.
article
4),
Article
7 -
retrait
: procéder
absolument
au
retrait
du
nid
suite
à la
désinsectisation
au
minimum
dans
les
48
heures,
au
maximum
dans
les
7
jours
et
dans
la
mesure
où
le
nid
reste
accessible
et
la
manipulation
sans
danger.
Cette
mesure
vise
à
limiter
les
empoisonnements
secondaires
d'oiseaux
insectivores
et
de
petits
mammifères,
susceptibles
de
contaminer
ensuite
la
chaîne
alimentaire.
Règlement
d'aide
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Objectif
du
règlement
:
Par
leur
prolifération,
les
frelons
asiatiques
posent
de
réels
problèmes
aux
apiculteurs
en
décimant
les
ruchers. Cette
espèce,
appelée
Vespa
velutina
nigrithorax,
est
classée
dans
la liste
des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
pour
l’abeille
domestique
Apis
mellifera
dans
tout
le territoire
français.
Le
Département
de
la Charente
souhaite
limiter
l’impact
du
frelon
asiatique
sur
les
ruchers
et
ainsi
contribuer
à la
préservation
de
la biodiversité
en
finançant
les
destructions
de
nids
chez
les
particuliers.
Conditions
d’éligibälité
:
Les
communes
charentaises
(ou
leurs
groupements)
seront
éligibles
à l’aide
financière
du
Département
dès
lors
qu’elles
auront
adopté
le principe
d’un
financement
des
destructions
des
nids
actifs
de
frelons
asiatiques. Principes
du
règlement
d’aide
du
Département
:
- Les
communes
sont
chargées
de
la mise
en
œuvre
des
destructions
sur
leur
territoire.
Elles
doivent
informer
en
début
de
campagne,
au
travers
de
la communication
de
la délibération
afférente,
le Département
de
leur
participation
aux
destructions
de
nids
de
frelons
asiatiques.
- La
participation
financière
du
Département
s'élève
à 50
% maximum
du
restant
à charge
de
la
commune,
c'est-à-dire
déduction
faite
d’une
participation
financière
éventuelle
des
particuliers.
- La
prise
en
charge
du
Département
est
plafonnée
à hauteur
de
50
€ pour
les
interventions
réalisées
par
les
autoentrepreneurs
et
70
€ pour
les
entreprises
assujetties
à la
TVA
:
- Les
procédures
de
destruction
doivent
respecter
les
modalités
énumérées
dans
la charte
(en
annexe
du
règlement).
Durée
de
la mise
en
œuvre
du
règlement
d'aide
:
La
participation
financière
du
Département
porte
sur
les
destructions
réalisées
entre
le 15
juin
et
le
15
octobre
2016.
Modalité
de
versement
de
l’aide
:
Les
communes
doivent
transmettre
un
état
mensuel
des
destructions
réalisées
où
en
cours
de
réalisation. Un
récapitulatif
définitif
est
adressé
en
fin
de
campagne,
avant
le 15
novembre
2016.
Ce
document,
visé
par
le Trésorier
payeur,
présente
les
dépenses
et
les
recettes
{en
cas
de
participation
financière
des
particuliers).
Il Y
est
annexé
les
factures
acquittées
et
tout
autre
document
attestant
tant
des
dépenses
exposées
que
des
recettes
perçues
par
la commune.
Lorsqu'aucune
recette
n'aura
été
perçue,
une
attestation
visée
par
le Maire
sera
adressée. article
8 -
autre
méthode
: il est
possible
de
procéder
à la
destruction
sans
utiliser
d'insecticide.
Après
avoir
bouché
le
trou
d'envol,
enfermer
le
nid
dans
un
sac
étanche
solide
puis,
après
l'avoir
décroché,
procéder
à sa
congélation,
à son
chauffage,
à son
incinération
ou
à l'injection
de
gaz
ou
de
matière
active
naturellement
présents
dans
les
milieux
environnants
(CO2,
vapeur
d'eau,
....).
Cette
technique
est
vivement
conseillée
et
adaptée
à la
destruction
de
nids
de
faible
diamètre
et
d'accès
facile.
Elle
doit
être
mise
en
œuvre
le
matin
avant
le départ
des
frelons
ou
le soir
après
leur
retour.
Article
9 -
méthodes
proscrites
: les
tentatives
de
destructions
mécaniques
de
nids
hors
d'atteinte
à l’aide
d'armes
à feu,
de
flèches
ou
de
lances
à eau
sont
totalement
proscrites.
Il en
résulte
à chaque
fois
une
dispersion
de
la colonie,
la reconstitution
de
nids
secondaires
et
la
présence
d'insectes
devenus
agressifs
durant
plusieurs
jours
aux
alentours. Article
10
- destruction
: la destruction
des
nids
après
désinsectisation
puis
retrait
du
nid
devra
s'effectuer
par
un
procédé
évitant.
la
dispersion
dans
l'environnement
de
l'insecticide. Article
11
- résultats
: une
obligation
de
résultat
est
liée
aux
opérations
de
désinsectisation.
En
cas
de
récidive,
l’entreprise
procèdera
à une
nouvelle
désinsectisation
à ses
frais,
AUTRE
ENGAGEMENT
Article
12
- assurance
: L'entreprise
de
désinsectisation
est
soumise
à une
obligation
de
souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile
professionnelle
couvrant
d'éventuels
dommages
commis
chez
autrui
à l'occasion
de
ses
interventions,