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Déliberation - liste des delib 05.02.2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 05.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2026
Publié
le
Département
du
Bas-Rhin
ID
: 067-216704908-20260205-2026
CM_0502-AU
COMMUNE
de
THANVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 février
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(selon
les dispositions
de
l'article L.2121-25
du
CGCT)
Décision
du
Conseil
N°
Objet
de
la délibération
Municipal
2026-1-1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
novembre
2025
Approuvée
2026-1-2
Communications
du
Maire
Approuvée
2026-1-3
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
(CFU)
Approuvée
2026-1-4
Revalorisation
du
traitement
du
rédacteur
contractuel
Approuvée
Thanvillé,
le 9 février
2026
Le
Maire
Adresse postale:
Secrétariat
de
Mairie
5
rue
du
Château
67220
THANVILLÉ
&
03
88856266
+
E-mail:
mairie@thanville.fr