Compte-Rendu - compte rendu seance du 25 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 25 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un le 25 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2021

Présents : PASCAL Michel, GABILLON Raphaël, ARGOUD Guillaume, GALAMAND Lilian, BERTORELLO Muriel,

BOIS-SOULIER Maud, BULLY Stéphane, COUDERT Bernard, GUILLOT Fabien, MANGE Frédéric, RIZZI Serge, VACHER Joseph,

VANHILLE Laurent.

Absents excusés: BALLERAND Dimitri, BRUYAS Guillaume.

Secrétaire : Serge RIZZI

1. Commission ADMINISTRATIVE

Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire selon l’article L.2122-22 du CGCT : Délibération n°2021-03-07

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22,

permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé d’attribuer des délégations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

- DECIDE pendant la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes selon l’article L 2122.22 du CGCT.

Monsieur le Maire en rendra compte à chaque réunion du conseil Municipal, en application de l’article L2122.23 .

1) De fixer l’affectation des propriétés communales utilisées par les services communaux ;

2) De procéder, dans les limites de 300 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) De décider de la conclusion et de la révision des baux inférieurs à 12 ans ;

5) De souscrire les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

6) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

9) De décider de la vente de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 euros ;

10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12) De décider la création de classes dans les établissements scolaires;

13) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;15) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Cette autorisation du Conseil est requise dans tous les cas, même lorsque le contentieux porte sur l’exercice des pouvoirs propres au Maire ;

16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à concurrence de 5 000 Euros HT par sinistre;

17) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18) De signer les conventions de participation d’un constructeur aux équipements prévus dans une ZAC ou celles prévues au

titre de la Participation pour Voirie et réseaux (PVR) ;

19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000€ par année civile ;

20) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21) De demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le Conseil Municipal l’attribution de subventions ;

22) De prendre toute décision concernant l’urbanisme : l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols ;

23) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

24) De signer les actes administratifs et d’établir les contrats divers, conventions.

Délégations consenties par le Maire aux adjoints : Arrêtés 2021-03-01/03 Monsieur le Maire expose :

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Locales, qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer

une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2021 fixant à trois le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 17 mars 2021.

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints.

A compter du 25 mars 2021,

Monsieur Raphaël GABILLON 1er adjoint est délégué, pour intervenir dans les domaines concernant :

 Bâtiments,

 Urbanisme

 Eclairage public

Monsieur Guillaume ARGOUD 2ème adjoint est délégué, pour intervenir dans les domaines concernant :

 Voirie

 Réseaux

 Environnement

 Cadre de vie

Monsieur Lilian GALAMAND 3ème adjoint est délégué, pour intervenir dans les domaines concernant :

 Finances et Budget

 Affaires scolaires

 Personnel

Monsieur le Maire précise que ces délégations n’entraînent pas délégation de signature de tous les documents relatifs à ces fonctions.2- Commission COMMUNALE

Désignation des délégués au sein des commissions communales

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions communales et expose leur rôle :

- Elles sont chargées d’étudier les sujets relevant de leur compétence, d’élaborer des projets avant de les soumettre au Conseil

Municipal qui prend les décisions finales.

- Il rappelle que le Maire est président de droit de toutes les commissions, et que certaines, notamment celles qui sont

obligatoires rentreront dans le cadre des délégations des adjoints.

• 1er Adjoint : Raphaël GABILLON, délégué aux bâtiments, à l’urbanisme et à l’éclairage public (arrêté n°2021-03-01)

• 2ème adjoint : Guillaume ARGOUD, délégué à la voirie et aux réseaux, à l’environnement et au cadre de vie

(arrêté n°2021-03-02)

• 3ème adjoint : Lilian GALAMAND, délégué aux finances et budget, aux affaires scolaires et au personnel (arrêté n°2021-03-03)

Un responsable doit-être désigné pour chacune des commissions : ce dernier en sera le rapporteur lors des séances du Conseil

Municipal. Les membres du Conseil Municipal, décident que ces désignations ne sont pas faites à bulletins secret et fixent

comme suit la composition des commissions municipales :

COMMISSION N°1 : Bâtiments, vidéo protection et travaux

Rapporteur : Raphaël GABILLON

Membre : Joseph VACHER, Bernard COUDERT

COMMISSION N°2 : Voirie et réseaux

Rapporteur : Guillaume ARGOUD

Membres : Stéphane BULLY, Frédéric MANGE, Serge RIZZI, Joseph VACHER.

COMMISSION N°3 : Espaces verts, aménagement espace public

Rapporteur : Guillaume ARGOUD

Membre : Guillaume BRUYAS

COMMISSION N°4 : Bois communaux, agriculture

Rapporteur : Guillaume ARGOUD

Membres : Dimitri BALLERAND, Guillaume BRUYAS, Stéphane BULLY

COMMISSION N°5 : Terrains communaux

Rapporteur : Maud BOIS-SOULIER

Membres : Joseph VACHER, Guillaume BRUYAS, Stéphane BULLY

COMMISSION N°6 : Urbanisme

Rapporteur : Raphaël GABILLON

Membres : Guillaume ARGOUD, Dimitri BALLERAND, Fabien GUILLOT, Serge RIZZI, Laurent VANHILLE

COMMISSION N°7 : Affaires scolaires

Rapporteur : Lilian GALAMAND

Membres : Muriel BERTORELLO, Maud BOIS-SOULIER, Guillaume BRUYAS, Fabien GUILLOT, Serge RIZZI

COMMISSION N°8 : Personnel

Rapporteur : Lilian GALAMAND

Membres : Muriel BERTORELLO, Laurent VANHILLE

COMMISSION N°9 : Information, communication et vie associative

Rapporteur : Lilian GALAMAND

Membres : Muriel BERTORELLO, Raphaël GABILLON, Fabien GUILLOT, Laurent VANHILLE

COMMISSION N°10 : Cimetière

Rapporteur : Maud BOIS-SOULIER

Membre : Laurent VANHILLE

COMMISSION N°11 : Appels d’offres

Titulaires : Suppléants :

Stéphane BULLY Guillaume ARGOUD

Fabien GUILLOT Muriel BERTORELLO

Frédéric MANGE Bernard COUDERTRéférent Ambroisie : Laurent VANHILLE

Référent Ecologie : Guillaume BRUYAS

Représentant au comité de bassin du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) : Raphaël GABILLON

Référents Territoire38 : Raphaël GABILLON, Bernard COUDERT

Correspondants : charte forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux : Guillaume BRUYAS, Yoann CHOMAT

Correspondant défense : Raphaël GABILLON

Désignation d’un membre élu au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Délibération n°2021-03-08

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7 ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.123-6, R.123-7, R.123-8 ;

Vu la délibération 2020-07-02 du 23 juillet 2020 du Conseil Municipal fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration

du Centre Communal d'Action Sociale de Pommier de Beaurepaire à 8,

Vu la démission de Monsieur Bernard COUDERT, Maire et accepté par Monsieur le Préfet en date du 3 mars 2021,

Vu l’élection de Monsieur Michel PASCAL au poste de Maire en date du 17 mars 2021,

Considérant que dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection

des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale,

Considérant qu’il comprend en nombre égal, quatre membres élus et quatre membres nommés,

Considérant que le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- PROCEDE à la désignation de quatre membres élus en son sein.

SONT ELUS à l’unanimité,

- Mme Maud BOIS-SOULIER

- M. Lilian GALAMAND

- M. Frédéric MANGE

- M. Joseph VACHER

Monsieur le Maire informe que les membres extérieurs siégeant au CCAS sont les suivants :

Rappel arrêté de nomination: N° 2020-07-01

- Mme Nicole COLLION

- Mme Cindy COLLION

- Mme Laëtitia LOPES

- M. Jean-Philippe BRACCO

3- Commission INTERCOMMUNALE

Désignation des délégués au sein des commissions intercommunales :

- Finances: Raphaël GABILLON - Agriculture : Guillaume ARGOUD - Economie/Entreprises : Fabien GUILLOT - Aménagement du Territoire/Urbanisme : Dimitri BALLERAND - Tourisme/Commerce de proximité/Artisanat : ---

- Grand cycle de l’eau : Guillaume BRUYAS - Culture/Patrimoine : ---

- Politique de la ville/CISPD, Santé et affaires sociales : ---

- Emploi/Insertion : Muriel BERTORELLO - Environnement/Développement durable : Stéphane BULLY - Mobilité/Transports : Maud BOIS-SOULIER - Voirie : Serge RZZI

- Petite enfance/Enfance/jeunesse : Lilian GALAMAND - Logement/Gens du voyage : Michel PASCAL - Sport : Joseph VACHER - Numérique : Bernard COUDERT - Communication : ---

- Equipements communautaires : Frédéric MANGE4- Commission FINANCES

Préparation du budget :

Monsieur le Maire informe que la date limite de vote des budgets primitifs locaux 2021 est fixée au 15 avril.

Par conséquent il est programmé des réunions de travail ; la première est fixée le mercredi 31 mars à 19H en sa présence, celle

des adjoints, et de M. Bernard COUDERT. Sera également conviée Mme Mireille BOUVIER, si nécessaire une réunion

complémentaire sera planifiée.

Le mardi 7 avril à 19H, réunion du Conseil Municipal pour validation du budget 2021.

5- Informations et questions diverses

 Panne informatique en mairie depuis le 22 mars..espoir de rétablissement le 30 mars.

 Frelon asiatique : en attente de la procédure par EBER …qui devrait signer une convention avec le groupement de défense

sanitaire de l’Isère. Via cette convention, EBER prendrait en charge 50% du coût de destruction du nid (les 50% restants étant

pris en charge par le Département).

 Mobilier : prévoir la vente de la citerne à fioul désaffectée. Procéder à l’inventaire du mobilier stocké au garage puis son

déplacement.

 Appel téléphonique de la sous-préfecture : suite au safari-truite à la Verrerie afin de nous rappeler les risques d’une telle

manifestation en période de pandémie.

Fin de séance 21H00.

Délibérations :

N° 2021-03-07 : Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire selon l’article L.2122-22 du CGCT

N° 2021-03-08 : Désignation d’un membre élu au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Arrêtés :

N° 2021-03-01/03 : Délégations consenties par le Maire aux adjoints

Membres du Conseil Municipal

- GABILLON Raphaël - BULLY Stéphane

- ARGOUD Guillaume - GUILLOT Fabien

- GALAMAND Lilian - MANGE Frédéric

- BALLERAND Dimitri : absent - COUDERT Bernard

- BERTORELLO Muriel - RIZZI Serge

- BOIS-SOULIER Maud - VACHER Joseph

- BRUYAS Guillaume : absent - VANHILLE Laurent