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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+CM+du+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
EN
PÉRIGORD
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
Saint-Privat
des
Prés,
sous
la
Présidence
de
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
: le
02/04/2025
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Pierre
De
CUMOND,
Fabienne
PICHOT,
Cyril
CONDEMINE,
Joelle
STRUFFERT,
Didier
JACQUIN,
Christine
VAYSSE,
Marie-Christine
MALBEC-ANDRIEUX,
Éric
MONROUX,
Maxime
CLAIRAUD,
Denise
RAGOT,
Alain
LUCOT,
Dominique
RABOISSON,
Hélène
PRADIER,
Rémi
CHAUSSADE.
Absentes
excusées
: Madame
Joelle
REYREL
a
donné
pouvoir
à
Madame
Pascale
ROUSIE-
NADAL,
Christine
CHARRIER.
Secrétaire
de
Séance
: Denise
RAGOT
Madame
Denise
RAGOT
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Invités
(3)
: Bruno
ARCHAMBAULT
de
VENCAY,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
; Riad
LATIOUI,
Secrétaire
de
Mairie
; Philippe
LUPRIS,
Agent
administratif
comptable.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 03
avril
2028.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
—
Nombre
de
présents
: 15
—
Nombre
de
votants
: 16
Madame
le Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal,
constate
que
le quorum
est
atteint
et valide
la tenue
de
cette
assemblée.
Elle
précise
également
qu'elle
tenait
à
remercier,
Monsieur
de
VENCAY
pour
sa
présence
et
la
présentation
des
fiches
financières
concernant
la
commune.
ORDRE
DU
JOUR
01/
Vote
des
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2024
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
— Affectation
du
résultat
:
|
02/
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025 :
03/
Vote
des
budgets
primitifs
2028 :
04/
Vote
des
subventions
2028 :
05/
Vote
de
la
fongibilité
des
comptes
—
transfert
de
section
à
section :
06/
Réglementation
des
dépôts
sauvages
07/
Définition
d’un
périmètre
de
lutte
contre
les
termites
08/
Participation
à
l’action
élus
Rurales
Relais
de
l'Égalité
09/
Lutte
contre
la
prolifération
du
Frelon
asiatique
—
renouvellement
de
la
convention
10/
Navette
Marché
de
Ribérac.
11/
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
- électricité
1 | 26 QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Point
Église
de
Festalemps
—
inauguration
des
travaux
de
restauration
—
17
mai
2025
- 17h00
FINANCES 1/
Vote
des
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2024
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
—
Affectation
du
résultat
:
Madame
le
Maire,
assistée
du
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
St
Astier
Mr
Bruno
ARCHAMBAULT
DE
VENCAY
ont
exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Les
comptes
de
gestion
2024
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
-
Les
comptes
administratifs
2024
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
-
L’affectation
des
résultats
de
2024
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal.
Les
budgets
annexes
sont
« Assainissement
»,
«
Logements
conventionnés
»,
«
Photovoltaïque
»,
et
«
Lotissement
».
Présentation
et
vote
des
comptes
de
gestion
2024 :
Monsieur
de
VENCAY
prend
la
parole
et
expose
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
détail
des
comptes
de
gestion
de
chaque
budget.
Il
précise
qu'après
vérification,
les
comptes
de
la
commune
sont
sains
et
relatent
d’une
bonne
gestion.
Monsieur
de
VENCAY
présente
l'ensemble
des
comptes
de
gestion
des
différents
budgets
et
propose
de
les
voter
une
fois
tous
exposés
dans
un
souci
d'organisation.
A
l'issue
de
cette
présentation,
le
Conseil
Municipal
sera
donc
invité
à
se
prononcer
sur
le
vote
des
comptes
de
gestion.
Compte
de
gestion
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
024027
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
RIBERAC
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
72001
-
ASST
-
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD
ETABLISSEMENT
:
ASST
-
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD
Exercice
2024
PART
APPECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2024
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2024
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023
RESULTAT
DR
'ERXSEOZCR:
2024
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnerent
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
:
:
TOTAL
II
Budgets
des
services
|.
III
-
E caractère
industriel
et
commercial
ASST
-
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD Investissement Fonctionnement
Sous-Total
9
603,66
80
015,76
89
619,42
908,46
-25
002,10
-24
093,64
10
512,12
55
013,66
65
525,78
TOTAL
III
TOTAL
I +
II
+
III
89
619,42
-24
093,64
65
525,78
89
619,42
-24
093,64
65
525,78
2 | 26 BUDGET
LOGEMENTS
CONVENTIONNÉS
:
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
024027
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
RIBERAC
ETABLISSEMENT
:
LOGEMENTS
-
ST
PRIVAT
EN
PGD
ETAT
:
I1-2
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
LE
personnalisés
72002
-
LOGEMENTS
-
ST
PRIVAT
EN
PGD
Exercice
2024
PART
APPECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
none
DR
Fa
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
ee
re
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
1
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
ne
TOTAL
I
RE
LEURS
+
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
LOGEMENTS
-
ST
PRIVAT
EN
PGD Investissement
123
919,05
-100
305,28
23
612,77
Fonctionnement
4
509,95
4
509,95
11
437,06
11
437,06
Sous-Total
128
428,00
4
509,95
-88
868,22
35
049,83
TOTAL
II
128
428,00
4
509,95
-88
868,22
|
35
049,83
III
-
Budgets
des
services
a
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III]
RATER
RER
est
En
ay”
5
ES
_
TOTAL
I
+
II
+
III
128
428,00
4
509,95
-88
868,22
35
049,83
BUDGET
PHOTOVOLTAÏQUE
:
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABL
E
:
024027
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
RIBERAC
ETABLISSEMENT
:
PHOTOVOLTAIQUE
-
ST
PRIVAT
EN
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
72004
-
PHOTOVOLTAIQUE
-
ST
PRIVAT
EN
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023
PART
APPECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Exercice
2024
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2024
1
-
Budget
principal
Investissement Fo
i
nt 5 des
services
à
caractère
administratif
EE
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
PHOTOVOLTAIQUE
-
ST
PRIVAT
EN
TOTAL
I]
Investissement
-5
972,82
11
962,82
5
990,00
Fonctionnerent
25
359,18
5
972,82
6
579,14
25
965,50
Sous-Total
19
386,36
d
5
972,82
18
541,96
31
955,50
TOTAL
III
19
386,36
5
972,82
18
541,56
31
955,50
TOTAL
I
+
II
+
III
19
386,36
5
972,82
18
541,96
Æ
+
31
955,50
BUDGET
LOTISSEMENT
:
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
024027
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
RIBERAC
personnalisés
ETABLISSEMENT
:
LOT
-
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD
ETAT
:
I11-2
des
services
non
72003
-
LOT
-
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD
Exercice
2024
PART
APPECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
RP
MS
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
REC
SUD
AS
_
EXRRCICR
2024
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
T
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement Re
=
TOTAL
I
11
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
LOT
-
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD
Investissement
31
360,75
Fonctionnement
-28
117,32
-76
791,53
Sous-Total
3
243,43
29
497,28
ui
_TOTAL
II
5
3 243,43
29
487,28
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial D
TOTAL
III
_
=
E
=
=
TOTAL
I +
II
+
TITI
26
243,85
3
243,43
29
487,28
106
278,81
3 | 26 BUDGET
PRINCIPAL
:
024027
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
RIBERAC
ETABLISSEMENT
:
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD
ETAT
:
1I1-2
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
72000
-
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD
Exercice
2024
PART
APPECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
ee
nn
Ho
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024]
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
Rene
ee
On
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
IRE
I
-
Budget
principal
Investissement
426
245,72
-118
786,60
307
459,12
Fonctionnement
1
214
585,73
155
979,28
431
679,78
1
490
286,23
TOTAL
1
ni
1
640
831,45
155
979,28
312
893,18
1
797
745,35
II-
Budgets
des
services
à
_
L
U
a
_
a
Co
DE
En
—}
caractère
administratif
72002-LOGEMENTS
-
ST
PRIVAT
EN
PGD
Investissement
123
918,05
-100
305,28
23
612,77
Fonctionnement
4
509,95
4
509,95
11
437,06
11
437,06
Sous-Total
128
428,00
4
509,95
-88
868,22
35
049,83
72003-LOT
-
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD Invest
issement
74
918,06
31
360,75
106
278,81
Fonctionnement
-48
674,21
-29
127,92
76
191,53
Sous-Total
26
243,85
3
243,43
29
487,28
_
CO
TOTAL
II
_154
671,85)
4 509,95
se
D
ENS
MER
NE
ant
64
537,11
III
-
Budgets
des
services
a
a
à
caractère
industriel
et
commercial 72001-ASST
-
ST
PRIVAT
EN
PERIGORD Investissement
9
603,66
908,46
10
512,12
Fonctionnement
80
015,76
-25
002,10
55
013,66
Sous-Total
89
619,42
-24
093,64
65
525,78
72004
-PHOTOVOLTAIQUE
-
ST
PRIVAT
EN
Investissement
-5
972,82
11
962,82
5
990,00
Fonctionnement
25
359,18
5
972,82
6
579,14
25
965,50
Sous-Total
19
386,36
5
972,82
18
541,96
31
955,50
A
TOTAL
EI
108
005,78)
5
972,82)
__-5 551,68
_
OÙ
97
481,28
TOTAL
I
+
II
+
III]
1
904
509,08
166
462,05
221
716,71
1
959
763,74
Monsieur
de
VENCAY
explique
que
les
comptes
de
gestion
sont
bons
et
cohérents
avec
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Pour
appuyer
ses
dires,
il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
documents
financiers
issus
de
son
logiciel
qui
viennent
corroborer
la
bonne
gestion
des
comptes.
Fiche
n°1
: Les
ratios
de
niveau
Montant
en
€
par
habitant
pour
la catégorie
démographique
Comme | Département
Total
des
produits
de
fonctionnement
=
A
1188
902
1047
867
1019
1108
Produits
de
fonctionnement
CAF
1169
925
1031
862
988
1046
dont
:Impôts
locaux
367
151
323
321
428
458
Fiscalité
reversée
parles
GFP
0
0
0
0
26
Autres
impots
et
taxes
84
724
75
67
116
86
Dotatian
globale
de
fonctionnement
498
124
438
200
203
192
Autres
dotations
et
participations
66
282
58
45
105
16.
dont
:FCTVA
4218
4
1
6
4
Produits
des
services
et
du
domaine
81359
72
43
53
77
Total
des
charges
de
fonctionnement
=
B
757
222
667
621
812
893
Charges
de
fonctionnement
CAF
723
341
637
600
768
816.
|
dont
:Charges
de
personnel
(montant
net)
370 365
326
282
342
354
Achat
et
charges
extemes
(montants
nets)
204
343
180
176
245
278,
Charges
financières
11963
11
13
8
15
Subventions
versées
7 596
7
8
20
37
Contingents
47
417
42
65
88
67|
Résultat
comptable
= A
-B=R
431680
380
246
207
215
|Capacité
d'autofinancement
brute
=
CAF
446
584
393
262
220
230
4 | 26 Total
des
ressources
d'investissement
budgétaires=C
405
182
357
610
515
497
dont
:Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
155
979
137
22%
213
180.
Dettes
bancaires
et
assimilées
{hors
ICNE}
(t)
0
0
gs
54
29
Autres
dettes
à
moyen
/long
terme
407
û
0
1
1:
Subventions
reçues
126
394
111
171
134
us
ECTVA
88
641
78
52
54
56
Autres
fonds
globaïisés
d'investissement
Ô
0
2
3
15.
dont
:Taxe
d'aménagement
0
û
2
3
15
Amortissements
14
784
13
17
11
15.
Provisions
0
0
0
0
6
Total
des
emplois
d'investissement
budgétaires=D
523
969
462
700
529
556
dont
:Dépenses
d'équipement
463
494
408
5c6
460
439
Remboursement
de
dettes
bancaires
et
assimilées
(1)
53
004
4T
54
46
71
Remboursements
des
autres
dettes
à
moyen
/long
terme
407
0
8
4
2
Reprise
sur
amartissements
et
provisions
0
û
a
ÿ
0
Charges
à
répartir
0
0
0
0
0.
Immobilisations
affectées
ü
ü
û
0
0
Besoin
de
financement
résiduel
= D
- C
118787
105
so
14
se.
+ Solde
des
opérations
pour
compte
de
tiers
û
ü
0
6:
Besoin
de
financement
de
ta
section
d'investissement
118787
105
a
14
59
Résultat
d'ensel
312693
276
LES
193
157
309
027
272
503
387
SA
dont
encours
des
dettes
bancaires
et
assimilées
395
791
269
£00
360
528
Encours
des
dettes
bancaires
et
assimilées
retraité
du
solde
du
compte
441.21
305
784
268
Ecû
360
539.
Annuités
des
dettes
bancaires
et
assimilées
{1}
64
968
7
Es
53
85
Avances
du
Trésor
(solde
au
31/12}
ü
0
0
©
0
FONDS
DE
ROULEMENT
en
fin
d'exercice
1797
665
1584
1Cut
765
757
La
fiche
n°1
concerne
l'exécution
des
opérations
budgétaires
de
l'exercice.
Certains
éléments
constituant
les
produits
et
les
charges
de
fonctionnement
sont
isolés.
La
différence
entre
produits
et
charges
de
fonctionnement
donne
le
résultat
comptable.
La
différence
entre
les
produits
et
les
charges
réels
de
fonctionnement
donne
la
capacité
d'autofinancement
brute. Le
cadre,
intitulé
"INVESTISSEMENT
",
présente
les
principales
composantes
budgétaires
de
la
section
d'investissement.
À
ce
niveau,
est
calculé
le
besoin
de
financement
résiduel
de
la
collectivité.
S'y
ajoute
le
besoin
dégagé
par
les
opérations
pour
compte
de
tiers.
Le
rapprochement
entre
le
résultat
comptable
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
donne
le
résultat
d'ensemble
de
l'exercice.
Au
bas
de
cette
première
fiche
sont
indiqués
divers
éléments
relatifs
à
la
dette
(notamment,
l'encours
total
de
la
dette
au
31
décembre
et
l'annuité
des
dettes
bancaires
et
assimilées),
ainsi
que
le
fonds
de
roulement
à
la
clôture
de
l'exercice.
5 | 26 Fiche
n°2
: Les
ratios
de
structure
LIEU
RATETRE TUELL
LICE TL
pour
la catégorie
démographique
(7 13
Commune
Département
|
Région
National
|Excédent
Brut
de
Fonctionnement
= EBF
453
802
400
273
231
245!
Résultat
comptable
=
A-B=R
431
680
380
246
207
215
Produits
de
fonctionnement
CAF
1
169
925
1031
862
988
1046
|Charges
de
fonctionnement
CAF
723
341
637
600
768
816.
|Capacité
d'autofinancement
brute
=
CAF
446
584
393
262
220
230
|Produits
de
cessions
d'immobilisations
11913
11
3
2
44
|CAF
nette
de
remboursements
de
dettes
bancaires
et
assimilées
(1)
393
579
347
211
175
160
|CAF
nette de
remboursements
réels
de
dettes
bancaires
et
assimilées
(2)
393
579
347
211
175
160
Catégorie
démographique
Département
|
Région
National
|Impôts
locaux
31,38
%
37,19
%
4335
%
4381
%
|Dotations
et
participations
reçues
48,24
%
40,00
%
31,15
%
29,39
%
|
|dont
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
42,58 %
34,80
%
20,57
%
18,32%
|
|dont:
Achats
et
charges
externes
(montant
net)
28,25
%
29,24
%
31,90
%
34,04
%
|
|Charges
de
personnel
(montant
net)
51,20
%
46,98
%
44,57
%
434%)
|
Charges
financières
1,85
%
2,10%
1,00
%
1,82%|
|
Contingents
6,56
%
10,89
%
141%
815%
|Subventions
versées
1,05
%
1,29
%
254%
449%
|Autofinancement
net
(1)
64,92
%
35,40
%
38,01
%
36,39
%
|
|Dettes
bancaires
et
assimilées
(hors
ICNE)
(1)
0,00
%
16,03
%
11,86%
6,72%
|
|Subventions
reçues
27,27
28,79
%
29,16
%
26,22
%
|
|FCTVA
19,12
%
8,80
%
11,74
%
1251%|
|Encours
des
dettes
bancaires
et
assimilèes
au
31
décembre
/
CAF
0,68
1,91
1,63
2,34
|Encours
des
dettes
bancaires
et
assimilées
retraitées
du
solde
du
compte
441.21
/ CAF
0,68
1,91
1,63
2,34
|Annuités
des
dettes
bancaires
et
assimilées
(1)/
EBF
14,32%
23,37
%
23,14
%
34,77
%|
La
fiche
n°2
comporte
deux
parties.
La
première
partie
présente
les
éléments
qui
déterminent
la
CAF
(capacité
d'autofinancement).
La
seconde
mesure
certains
ratios
financiers
;
elle
décrit,
en
particulier,
certaines
rubriques
de
la
fiche
n°1,
en
les
rapportant
au
total
des
produits
de
fonctionnement,
ainsi
que
la
part
des
principales
ressources
d'investissement
dans
les
dépenses
d'équipement.
Il faut
noter
que
ces
fiches
permettent
de
situer
la
commune
en
termes
de
comparatif
à
d'autres
communes
de
la
même
ampleur
et
qu'à
ce
jour
la
collectivité
affiche
de
très
bons
résultats
comme
définis
dans
les
fiches
ci-dessus.
Ce
qui
permet
de
soutenir
la
bonne
gestion
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver,
à
l'unanimité
(16
voix
pour),
les
comptes
de
gestion
2024
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal.
Présentation
et
vote
des
comptes
administratifs
2024
:
Madame
le
Maire
prend
la
parole
et
présente
les
différents
comptes
administratifs
2024
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
en
fait
le
détail
pour
chaque
budget.
Madame
Le
Maire
sera
invitée
à
se
retirer
de
l'assemblée
pour
que
le
Conseil
Municipal
puisse
procéder
au
vote
des
comptes
administratifs
à
la
suite
de
cette
présentation.
6 | 26 COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024 :
COMPTE ADMINISTRATIF
2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION INVESTISSEMENT
UBELLES
DÉPENSES
UBELLES
[
RECETTES
UBELLES
DEPENSES
UBELLES
|
RECETTES
O11
charges
générales
21155,58
013
atténuation
charges
16
emprunts
11329,54
10
FCTVA+divers
|
012
charges personnel
33286,59
70
produits
43 755,33
10
dotations
1063
excédent fonct cap.
|
014
attenu
de
produits
73
impôtsettares
204
Subventions
versées
13
subventions
équip.
|
65
charges de gestion
0,43
74
dotations
21
immob corp.
16
emprunts
|
€6
charges
financières
2161,69
73
autres
produits
23
immobencours
23
immoencours
|
67
charges exception.
76
produits financiers
-
23
opérations équip.
165
dépôts et caution
|
68
dotation aux amortissements
454,14
78
reprise sur amortissement
532,00
27
autres immfinanc.
28156
|
Dépenses
réelles
pi
Recettes réelles [asso
45
opcptetiars
Recettes réelles
042
amortissament
042
op.ordre
entre
section
17
599,00
Dépenses
réelles
030
amortissement
92
reportn-1
°0015,76
010
amortissement
01
section inv reporté
|
9603.68
001
reportn-1
| |
TOTAL
5729543
TOTAL
142 309,09
TOTAL
29 328,54
TOTAL
|
39 840,66
RESULTAT FONCTIONNEMENT:
55 013,66
RESULTAT INVESTISSEMENT:
10 512,12
Les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
2024.
Affectation
des
résultats
de
2024
du
budget
annexe
: Assainissement
RECAPITULATION
Dépenses
Fonctionnement
87
295,43
Recettes
Fonctionnement
142
309,09
Résultat
de
Fonctionnement
55
013,66
excédent
|
Dépenses
Investissement
29
328,54
Recettes
Investissement
39
840,66
Résultat
Investissement
10
512,12
excédent
RAR
dépenses
RAR
Recettes
-
Besoin
de
financement
=
AFFECTATION
DU
RESULTAT
R/
002
résultat
n-1
55
013,66
|
|
|
investissement
c/1068
besoin
de
financement
-
C/002
Excédent
reporté
55
013,66
Fonctionnement
COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
UBELLES
Î
DEPENSES
UBELLES
RECETTES
LIBELLES
DEPENSES
LIBELLES
Il
RECETTES
011
Charges
générales
39230,05
013
atténuation Charges
10
emprunts
32945
10
FrCTVA+direis
49,21
012
chargesparsonnel
6412,11
70
produits
10
dotations
1068 ercédant fonct cap.
4509,95
014
attenu.
de
produits
73
impôtsettares
204 Subventions
versées
13
subvæations équip.
78
153,00
65
charges
de gestion
-.
74
dotations
110,50
21
immob.corp.
16
emprunts
120
617,65
L11
charges
firancières
2426,14
75
autres
produits
24120,44
23
immob
encours
293
675,61
23
immoen
cours
67
charges exception.
76
produits financiers
23
opérations
équip.
165
dépôts et caution
65
77
produits
exception.
27
autresimmfinanc.
45
opcptatiers
Dépenses
réelles
Recettes
réelles
43
opcptaters
Recettes
réelles
042 op.ordre antre
section
Dépenses
réelles
040
amortssement
co2
reportn-1
040
amortissement
001
section ins reporté
123
918,05
001
report
n1
TOTAL
rm
79328
TOTAL
2423134
TOTAL
303 635,09
TOTAL
327
237,86
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
:
11437,06
RESULTAT
INVESTISSEMENT:
23
612,77
Les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
budget
logements
conventionnées
2024.
7 | 26 Affectation
des
résultats
de
2024
du
budget
annexe
«
Logement
conventionné
»
RECAPITULATION
Dépenses
Fonctionnement
12
794,28
Recettes
Fonctionnement
24
231,34
Résultat
de
Fonctionnement
11
437,06
excédent
|
Dépenses
investissement
303
635,09
Recettes
Investissement
327
247,86
Résultat
Investissement
23
612,77
excédent
|
RAR
dépenses
290
300,00
RAR
Recettes
162
632,00
Besoin
de
financement
-
104
055,23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
C/
002
Excédent
n-1
11
437,06
:
Investissement
c/1068
besoin
de
financement
11
437,06
C/002
Excédent
reporté
Fonctionnement
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PHOTOVOLTAÏQUE
2024 :
TOTAL
6033,91
TOTAL
31998,51 COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
LIBELLES
DEPENSES
LBELLES
RECETTES
LBELLES
DÉPENSES
LSELLES
RECETTES
O11
charges
générales
4391
O13
atténuaton
charges
16
emprures
10
FCTVA#diers
5 972,82
DZ
Charges personnel
-
7
produits
12012,19
10
dotations
1088
excédent fonct cap
014
atteru
de
produits
-
73
impôts e
taxes
204
versées
13
subventions
équip
65
charges
de
gestion
-
74
dotations
21
immob
corp.
16
emprunts
68
chargec
financière
75
autrat
produite
23
immoban
court
23
immo
en
ours
67
charges
exception
76
produits
financiers
23
opérations
équip
165
dépôts
et
caution
T7
produits exception
27
autres imm financ.
45
opcpte tiers
Dépenses
réelles
Recettes
réelles
15
opscptetiers
Recettes
réelles
ou2
amertissement
02
reportni
19386,36
Dépenses
réelles
O10
amortissemant
023
vir. ection invest
O1
report #1
5 972,82
001
section im reporté TOTAL
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
:
15 965,50
RESULTAT
INVESTSSEMENT:
sc
Les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
budget
photovoltaïque
2024.
Affectation
des
résultats
de
2024
du
budget
annexe
«
Photovoltaïque
»
RECAPITULATION
Dépenses
Fonctionnement
6
033,01
Recettes
Fonctionnement
31998,51
Résultat
de
Fonctionnement
25
965,50
excédent
|
Dépenses
Investissement
5
972,82
Recettes
Investissement
11
962,82
Résultat
Investissement
5
990,00
excédent
RAR
dépenses
RAR
Recettes
Besoin
de
financement
5
990,00
AFFECTATION
DU
RESULTAT
C/
002
benefice
reporté
25
965,50
:
Investissement
c/1068
besoin
de
financement
C/002
Excédent
reporté
25
965,50
Fonctionnement
8 | 26 COMPTE
ADMINISTRATIF
LOTISSEMENT
2024
:
o12 o14 65 67
charges personnel
2985.62
70
attenu.
de
produits
charges de gestion charges Francières Garges enception
produits
73
impitiettares
74
dotations
75
autres produits
76
produits financiers
77
produits exception
1915183
10
éotstons
204
Sumentions versées
21
immobeora
so
23
immoben cours
23
opértens équip
27
avreimmfirane
1068
encétentfonctea3
13.
sérentions
équio
16578
emprunts
23
immoen
cours
165 45
opcptetiers dépéts et caution
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
SECTION DE FONCTIOMMEMENT
sec
BELLES
I
DÉPENSES
BELLES
Ï
RÉCETTES
LISELLES
]____
Derensts
_ UBELLES
Ï
RECETTES
11
charges générales
127500
013.
attémuation charges
16
empunts
112678:
10
FCTiAtéirers
Dépenses
réelles
Recettes
réelles
pe
45
opcreters
Recettes
réelles
los
variation
des
stocks
002
reportn-l
Dépenses
réelles
O01
section
inv
reporté
loss
frais
accessoires
012
Varistion
des
stocks
6144,33
O01
section
inv
reporté
O0
terrars
aménagés
oo:
résureat
ce
foncronnement
ase7324
O23
crenstert
de
cherge
020
terrains
aménagés
6144039
TOTAL
157
397,25
TOTAL
50595,72
TOTAL
72707,43
TOTAL
178
524
RESULTAT
FONC
7679153
RESULTAT
INVESTISSEMENT:
106
278,11
Les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
2024.
Pas
d'affectation
de
résultat
pour
le
budget
lotissement
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2024
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
LBELLES
DÉPENSES
LIBELLES
RECETTES
UBELLES
Î
DÉPENSES
UBELLES
|
RÉCENTES
011
charges
générales
213
338,00
013
atténuation
charges
3727,22
16
erprunts
53411,08
10
FCTVA+dren
|
243
620,30
012
charger
parconnel
274
002,14
70
produite
21
330,14
10
dotationt
16 000,00
1048
arcédent
foret
cap
|
014
attenu
de
produts
64224,00
73
impôtsettares
516
099,09
204
Subventions
versées
€4
000,00
13
subventions
équip.
|
126
394,01
65
charges
de
gestion
127
674,75
74
dotations
564
405,78
21
immobcorp
94887,72
21
immo
Corporelles
|
65
charges
financières
11
563,29
75
autes
produits
67
539,93
23
immoben
cœurs
23
mmoencours
|
67
chirges
exception
76
produits
financiers
23
opérations
iquip
298
605,78
1611
emprunts
|
406,67
120,00
77
produits
exception.
16
653,00
27
autres
immfnanc.
45
opcptetiers
|
Déperces
réelles
Recettes
réelles
45
opcptetiers
Recettes
réelles
os2
amortissement
002
repartn-1
1058
696,45
Dépenses
réelles
[
s16suse|
020
amortissement
2,32|
42
trarsfert
entre
section
7054,32
G01
reportn-1
010
transfert
entre
section
7064,32
001
section
iny
riporté
|
424
615,72
TOTAL
825
173,70
TOTAL
2315
459,93
TOTAL
523
68,90
TOTAL
|
429
798,02
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
:
1490
286,23
RESULTAT
INVESTISSEMENT:
305
829,12
Les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
budget
principal
2024.
Affectation
des
résultats
de
2024
du
budget
Principal
RECAPITULATION
Dépenses
Fonctionnement
825
173,70
Recettes
Fonctionnement
1256
853,48
Résultat
de
Fonctionnement
431
679,78
excédent
|
Dépenses
Investissement
523
968,90
Recettes
Investissement
829
798,02
Résultat
Investissement
305
829,12
excédent
|
RAR
dépenses
596
000,00
RAR
Recettes
209
705,99
Besoin
de
financement
80
464,89
AFFECTATION
DU
RESULTAT
C/
002
benefice
reporté
1
490
286,23
.
Investissement
c/1068
besoin
de
financement
-
80
464,89
C/002
Excédent
reporté
1 409
821,34
Fonctionnement
L'ensemble
des
comptes
administratifs
2024
sont
conformes
aux
comptes
de
gestions
présentés
précédemment
et
validés
par
le
trésorier
municipal.
A
l'issue
de
ces
présentations,
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
salle
et
Monsieur
Alain
LUCOT,
membre
le
plus
âgé
du
Conseil
Municipal,
le
préside
temporairement
et
fait
procéder
aux
votes
des
différents
comptes
administratifs
présentés
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver,
à
l'unanimité
(15
voix
pour),
les
comptes
administratifs
2024
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal.
Est
également
approuvé,
à
l'unanimité
(15
voix
pour),
l'affectation
des
résultats
de
2024
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal.
9 | 26 Madame
le
Maire
revient
dans
la
salle
et
reprend
la
présidence
du
Conseil
Municipal.
21
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
:
La
compensation
de
la
perte
de
ressources
des
communes
au
titre
de
la
taxe
d'habitation
est
compensée
par
un
versement
de
la
part
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
du
Département
Le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
que
l’on
doit
voter
constitue
un
Taux
de
Référence
qui
correspond
à
l'addition
pure
et
simple
du
taux
communal
de
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties.
||
sera
identique
à
2024
soit
10,17%
et
du
taux
départemental
2024
de
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
soit
25,98%
en
Dordogne
=
36,05
%
et
la
valeur
numérique
de
ce
résultat
doit
figurer
sur
la
délibération.
Vote
des
taux
ci-dessous
(qui
restent
inchangés
par
rapport
à
l’année
dernière
suite
au
lissage
dû
à
la
fusion
des
communes)
et
ainsi
le
produit
fiscal
attendu
:Vois
tableau
ci-dessous.
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IN3NASSILS3ANI,Q NOIL93S 5]
Vote
des
subventions
allouées
aux
associations.
AR
Prefecture
FOLIO
33
024-200065199-20250409-30
2025-DE
N°30/2025
Reçu
le
15/04/2025
N
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PRIVAT
EN
PERIGORD
SEANCE
DU
09
AVRIL
2025.
L'an deux
mille vingt-cinq.
le neuf avril
à
dix-huit heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune, régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la salle
de
réunion
de
la
mairie
de Saint-Privat
des
Prés,
sous
la Présidence
de
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
: le 02/04/2025
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Pierre
De
CUMOND,
Fabienne
PICHOT,
Cyril
CONDEMINE.
Joelle STRUFFERT,
Didier JACQUIN,
Christine VAYSSE,
Marie-Christine
MALBEC-ANDRIEUX,
Eric MONROUX,
Maxime
CLAIRAUD,
Denise
RAGOT. Alain
LUCOT,
Dominique
RABOISSON, Hélène
PRADIER,
Rémi
CHAUSSADE.
Absents
excusès:
Madame
Joelle
REYREL
a PRE
à Madame
Pascale
ROUSIE-NADAL,
Christine
CHARRIER.
Secrétaire
de
Séance: Denise
RAGOT
Nombre
de Conseillers en exercice
: 17
de
£
:
Pouvoirs
: 01
[Vote pour
: 16
Vote contre
: 0
Objet:
Subvention
aux
associations
2025
Après en avoir délibéré (à l'unanimité,
16 voix pour), le conseil municipal décide d'attribuer les subventions
selon le tableau suivant :
N°
Association
Montant
5 © Ut Lo Lo & & ho h R N Po
Faiït et délibéré les jour, mois et an que dessus, Au
registre
sont les signatures.
Le
Maire
Acte rendu
exécutoire après
dépôt
en
Préfecture
de PERIGUEUX.
ë Et publication
ou
notification
du
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux
ou par
ds
_
Télérecows
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
{a présente
p
ation.
23
| 26 Madame
le
Maire
présente
au
vote
les
subventions
allouées
aux
associations
pour
2025.
Monsieur
CONDEMINE
propose
d'augmenter
les
subventions
aux
associations
qui
n’ont
pas
évoluées
depuis
un
moment.
|| souhaite
que
les
subventions
pour
les
associations
communales
soient
revalorisées
à
200,00
€
au
lieu
de
150,00
€
auparavant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver,
à
l'unanimité
(16
voix
pour),
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025.
5/
Fongibilité
des
crédits
—
transfert
de
chapitre
à
chapitre :
La
nomenclature
M57,
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2024
à
l’ensemble
des
collectivités
permet
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Cette
possibilité
permettrait
de
faciliter
les
modifications
budgétaires
nécessaires
en
cours
de
budget,
sans
pour
autant
devoir
délibérer
ou
prendre
une
décision
modificative
qui
nécessite
d'attendre
la
prochaine
tenue
de
séance
de
l'organe
délibérant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise,
à
l'unanimité
(16
voix
pour),
Madame
Le
Maire,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
comme
le
prévoit
le
cadre
réglementaire
de
la
nomenclature
M57.
6/
Dépôts
sauvages
:
Considérant
qu'il
est
fréquent
de
constater
que
des
dépôts
sauvages
et
des
déversements
de
déchets
de
toute
nature
sur
le
territoire
de
la
commune
portent
atteinte
à
la
salubrité
publique
et
à
l'environnement,
il est
nécessaire
aujourd’hui
de
prendre
les
dispositions
adéquates
pour
limiter
ces
actes.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d'instaurer
les
amendes
comme
définies
dans
le
tableau
suivant :
Types
de
dépôt
Montant
de
lPamende
Montant
de
l’astreinte
administrative
journalière
Dépôt
sur la
voie
publique
200,00
€
30,00
€
Dépôt
qui
entrave
la
libre
circulation
sur la
voie |
500,00
€
50,00
€
publique Dépôt
sauvage
: 21
m3
<
4m3
1
500,00
€
200,00
€
Pour
toute
autre
nature
particulière
de
dépôt
ou
pour
les
dépôts
d'un
volume
supérieur
à
4
m3,
sera
ordonné
le
paiement
d'une
amende
au
plus
égale
à
150
000,00
€
et
une
astreinte
journalière
au
plus
égale
à
1
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
pour),
décide
:
e
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
appliquer
les
modalités
de
réparations
des
préjudices
liés
aux
dépôts
sauvages
sur
le
territoire
de
la
commune
comme
défini
ci-dessus.
e
_ D'habiliter
Madame
Le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
7/
Définition
d’un
périmètre
de
lutte
contre
les
termites :
A
la
vue
de
la
recrudescence
des
déclarations
de
présences
de
termites
auprès
des
services
de
la
DDT
24,
la
DDT
24
nous
conseille
de
déterminer
un
périmètre
de
lutte
contre
les
termites
afin
que
les
propriétaires
soient
obligés
de
faire
les
diagnostics
préventifs
pour
leurs
immeubles.
Un
arrêté
sera
pris
en
ce
sens
si
c'est
la
volonté
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
réfléchir
davantage
sur
la
question
et
propose
d'ajourner
ce
point
et
de
le
porter
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
24
| 26 RESSOURCES
HUMAINES
8/ AMRF
—
Dispositif
«
Élu
Rural
Relais
de
l'Égalité
(ERRE)
L'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
a
mis
en
place
ce
nouveau
dispositif
:
Pour
lutter
contre
les
violences
et
les
inégalités
en
milieu
rural,
l'AMRF
a
répondu
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes
et
de
la
lutte
contre
les
violences.
Avec
sa
nouvelle
action
«
Élu
Rural
Relais
de
l'Égalité
»,
l'association
continue
la
trajectoire
inaugurée
lors
du
Congrès
«
La
Femme,
La
République,
La
Commune
».
ERRE
a
vocation
à
s'appliquer
à
toute
situation
de
discrimination
rencontrée
sur
une
commune
rurale
:
raciale,
LGBTQI+,
situation
de
handicap...
Les
élus
sont
formés
à
accueillir
la
parole
des
victimes
et
à
les
orienter
les
structures
d'accueil
les
plus
adaptées.
L'action
ERRE
se
décline
autour
se trois
axes,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau:
.:::*:
1.
La
désignation
d'élus
référents
volontaires
départementaux
et
communaux.
2.
La
formation
de
ces
élus.—
formation
à l’ accueil,
à
l'accompagnement
et à
l’aide
des
victimes
;
participation
aux
différents
forums
réguliers.en visioconférence
; ; grâce
à
des
interventions
d'experts.
3.
L'animation
d’un
réseau
national
et
départemental,
mettant
en
lien
l'ensemble
des
acteurs
impliqués
afin
de
travailler
en
complémentarité.
Pour
la
commune
il est
nécessaire
de
nommer
un
élu
référent
de
ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(16
voix
pour),
décide
:
e
De
soutenir
cette
action;
e
Désigne:
o
Madame
Joëlle
STRUFFERT
o
Madame
Marie-Christine
MALBEC-ANDRIEUX
Comme
élues
Rurales
Relais
de
L'Égalité
au
sein
du
Conseil
Municipal
9/
Désinsectisation
des
nids
de
frelons
asiatiques :
Dans
le
cadre
de
notre
démarche
de
lutte
contre
la
propagation
du
frelon
asiatique,
notre
convention
arrive
à
échéance,
c’est
pourquoi,
nous
avons
relancé
une
consultation
des
tarifs.
A
ce
jour,
deux
entreprises
ont
répondu
et
nous
avons
précisé
leurs
tarifs
dans
le
tableau
suivant :
A
hauteur
d'homme
Sous/sur
toiture
En
haut
des
arbres
DADOU
FRELONS
|
TTC
90,00
€
110,00
€
130,00
€
50%
mairie/particulier
45,00
€
55,00
€
65,00
€
TD
SERVICES
TTC
49,99
€
59,99
€
79,99
€
50%
mairie/particulier
25,00
€
30,00
€
40,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
valide,
à
l'unanimité
(16
voix
pour),
l’entreprise
TD
services
qui
propose
le
même
service
avec
un
tarif
plus
intéressant.
QUESTIONS
DIVERSES
°
Inauguration
des
travaux
de
restauration
de
l'Église
Saint
Martin
de
Festalemps
L'inauguration
des
travaux
de
restauration
de
l'Église
Saint
Martin
de
Festalemps
aura
lieu
le
17/05/2025
à
17h00.
25
| 26 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
20H30.
Pascale
ROUSSIE-NADAL
Dominique
RABOISSON
Rémi
CHAUSSADE
Christine
VAYSSE
Denise
RAGOT
Alain
LUCOT
Pierre
de
CUMOND
Joëlle
STRUFFERT
Hélène
PRADIER
Éric
MONROUX
Cyril
CONDEMINE
Fabienne
PICHOT
Christine
CHARRIER
Didier
JACQUIN
Joëlle
REYREL
Marie-Christine
MALBEC
ANDRIEUX
Maxime
CLAIRAUD
Le
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Denise
RAGOT
Le
Maire,
Madame
Pascale
ROUSSIE-NADAL
26 | 26