Compte-Rendu - CM 19.06.2019 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 19.06.2019 Compte rendu Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Vezins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19.06.2019 Compte rendu)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

V E Z I N S 49340

Conseil Municipal

Session ordinaire

Séance du mercredi 19 Juin 2019

Étaient présents : M. VAN VOOREN Cédric, Maire.

MM. et Mmes HERVÉ Michel, M POISSONNEAU Claude, MURZEAU Arnaud, BOUHATMI Nadia, CHOIMET Valérie Adjoints.

MM. et Mmes BARILLÈRE Jean-René, CHEVALIER Fabienne, COTTENCEAU Marylène, MASSON Bruno, TIJOU Liliane, Conseillers municipaux.

Excusés : M. ROBIN Franck, DEROUINEAU Linda, Conseillers municipaux. Absents : Mmes et M. LAIZET Séverine, LOPES Véronique, PORTAL Michel, SABATINI Ange, Conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : M. Michel HERVE.

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Approbation du Compte Rendu de la séance précédente.

Le Compte rendu de la séance du 22/05/2019, dont chaque conseiller a eu connaissance, ne faisant l’objet d’aucune remarque, demande de modification ou observations particulières est adopté.

Retraits et rajouts de points à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande au conseil son accord quant à la suppression au Point II. de la délibération concernant la modification des tarifs d’Accueil Périscolaire et Extrascolaire pour l’année 2019 ; et à l’ajout au point II. de la mise à disposition de certains services de la commune de Vezins au profit de l’Agglomération du Choletais.

 Accord du conseil municipal pour le rajout et la suppression de points à l’ordre du jour.

I – FINANCES

INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2019

Monsieur le Maire expose que Monsieur Gilbert BERNIER s'occupe de l'église en termes de surveillance et d'ouverture.

Il rappelle que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé actuellement à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

DÉCIDE d’attribuer une indemnité de gardiennage de l'église à Monsieur Gilbert BERNIER d’un montant de 479,86 € pour l’année 2019 ;

DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

____________________

COMMUNE DE VEZINS2

II– INTERCOMMUNALITÉ

EVOLUTION DU PERIMETRE TERRITORIAL ET REFORMES STATUTAIRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE MAINE ET LOIRE (SIEML)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Point 1 : Intégration de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire au Siéml

Par un arrêté préfectoral n°2015-116 du 31 décembre 2015 a été créée la commune nouvelle d’Ingrandes- le-Fresne-sur-Loire, issue de la fusion des communes d’Ingrandes (qui adhérait déjà au Siéml) et du Fresne-sur- Loire (qui adhérait au Sydela). Cette commune nouvelle adhère donc partiellement au Siéml, pour la partie de territoire située sur la commune déléguée d’Ingrandes. Il apparaît souhaitable que cette commune nouvelle soit membre du Siéml pour l’intégralité de ce territoire. Pour ce faire, elle a sollicité, par délibération du 22 décembre 2017, son retrait du Sydela, pour ensuite adhérer au Siéml pour la compétence obligatoire « distribution d’électricité » définie à l’article 3 de ses statuts, ainsi que les compétences facultatives « distribution publique de gaz », « éclairage public » et « infrastructures de charge pour véhicules électriques » respectivement définies aux articles 4-1, 4-2 et 4-3 de ces mêmes statuts. Cette demande d’adhésion a été acceptée par délibération du comité syndical du Siéml du 17 octobre 2017.

Désormais, conformément à l’article L. 5211-18 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre du Siéml doit se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune au Siéml.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur l’adhésion au Siéml de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour l’intégralité de son territoire.

Point 2 : Retrait de la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre du Siéml

Par un arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 a été créée la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre, issue de la fusion des communes de Bonnoeuvre, Freigné, Maumusson, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Sulpice-des- Landes et Vritz. Cette commune nouvelle adhère partiellement au Siéml, pour la fraction de son territoire correspondant à la commune déléguée de Freigné, et au Sydela pour les parties de son territoire correspondantes aux autres communes déléguées issues de cette fusion.

Par délibération en date du 17 juillet 2018 la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre a demandé son retrait du Siéml et son adhésion au Sydela pour la partie de son territoire lié à la commune déléguée de Freigné, de façon effective à compter du 1er janvier 2019. Ce retrait a été demandé au titre de la compétence obligatoire « distribution d'électricité » définie à l'article 3 des statuts du Siéml, ainsi que pour la compétence facultative exercée jusqu'alors par le syndicat au titre de l'éclairage public. Cette demande de retrait a été acceptée par délibération du comité syndical du Siéml du 16 octobre 2018.

Désormais, conformément à l’article L. 5211-19 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre du Siéml doit se prononcer sur le retrait de la nouvelle commune du Siéml.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur le retrait la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre du Siéml.

Point 3 : Réformes statutaires du Siéml

Par délibération de son comité syndical du 23 avril 2019, le Siéml a décidé de mettre en œuvre une double réforme statutaire :

- la première ayant pour vocation à entrer en vigueur dès l’accomplissement du processus prévu au code général des collectivités territoriales pour l’approbation par les membres du Siéml de la réforme (probablement au mois de juillet 2019) ;

- la seconde ayant pour vocation à entrer en vigueur après les futures élections municipales du mois de mars 2020.

La première réforme a pour vocation, d’une part, à améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du Siéml au regard des évolutions législatives et réglementaires, et d’autre part :3

- à doter le syndicat d’une compétence optionnelle supplémentaire en matière de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable ;

- à habiliter le syndicat à intervenir dans les services accessoires suivants :

• assurer (i) les services d’étude, d’assistance et d’accompagnement technique, (ii) la mise en œuvre et l’exploitation de solutions informatiques incluant notamment l’accès, la collecte, la production, le traitement et l’exploitation de bases de données et de systèmes d’informations géographiques, la transmission et la diffusion desdites informations,

• réaliser (i) des études générales ou spécifiques corrélatives aux systèmes communicants, (ii) des investissements sur les installations des systèmes communicants incluant les réseaux de communication (notamment réseau radio, réseau des objets connectés…). Il peut, à ce titre, construire, exploiter et entretenir ces systèmes communicants qui peuvent inclure la vidéoprotection. • réaliser et exploiter des installations de production et de distribution, par réseaux techniques, de chaleur renouvelable visant à maîtriser la consommation d’énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette activité peut comprendre notamment les activités suivantes : la réalisation d’installations de production de chaleur incluant le cas échéant les bâtiments de stockage et les réseaux techniques de distribution de chaleur associés, ainsi que l’exploitation et la maintenance desdites installations.

Ce dernier service vise à apporter une plus grande souplesse dans l’accompagnement du Siéml en matière de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable, et ce sans opérer de transfert de la compétence optionnelle.

Désormais, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre du Siéml doit se prononcer sur cette modification statutaire.

Les projets de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical du Siéml du 23 avril 2019 ont été joints à la convocation au présent conseil municipal. La seconde réforme a pour vocation à modifier la gouvernance du Siéml pour tenir compte des évolutions intercommunales intervenues ces dernières années, notamment la création de communes nouvelles et le regroupement des intercommunalités dans le département de Maine-et-Loire. En effet, la création des communes nouvelles a provoqué la disparition des anciennes communes membres du Siéml et l’apparition de nouveaux membres que sont les communes nouvelles. En outre, le nombre et le périmètre des circonscriptions électives du Siéml étaient initialement calqués sur les territoires des intercommunalités qui sont passées de 29 à 8 dans le département. Le Siéml doit donc procéder au redécoupage de ses circonscriptions électives.

Il est à noter que la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, qui adhère à la communauté de commune du Pays d’Ancenis n’adhérant pas au Siéml, sera rattachée à la circonscription élective Loire Layon Aubance.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 5215-22 du Code général des collectivités territoriales, la communauté urbaine Angers Loire Métropole disposera d’un nombre de représentants au sein du comité syndical du Syndicat proportionnel à la part relative de la population des communes auxquelles la communauté urbaine est substituée au titre de l'exercice de la compétence relative à la distribution d’électricité. Dans le souci de garantir le bon fonctionnement du Siéml et de ne pas en bouleverser immédiatement la gouvernance, il est prévu que cette réforme d’ampleur n’entrera en vigueur qu’après les élections municipales de mars 2020.

Désormais, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre du Siéml doit se prononcer sur cette modification statutaire.

Les projets de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical du Siéml du 23 avril 2019 ont été joints à la convocation au présent conseil municipal.

Ceci étant exposé, il est donc proposé au conseil municipal :

d’approuver, conformément à l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, l’adhésion au Sieml de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour l’intégralité de son territoire ;4

d’approuver, conformément à l’article L. 5211-19 du Code général des collectivités territoriales, le retrait du Siéml la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre ;

d’approuver, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, la réforme statutaire du Sieml à effet immédiat ;

d’approuver, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, la réforme statutaire du Siéml à effet différé au 30 mars 2020 ;

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-19, L. 5212-16 et L. 5711-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-09 du 1er février 2016 portant réforme des statuts du Siéml, ensemble les statuts qui y sont annexés ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-53 du 18 août 2017 élargissant les compétences du Siéml ; Vu l’arrêté préfectoral n°2015-116 du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 créant la commune nouvelle des Vallons-de-l 'Erdre ; Vu la délibération du comité syndical du Siéml du 23 avril 2019 ;

Vu les projets de futurs statuts du Siéml ;

Considérant l’opportunité pour la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire de devenir membre du Sieml pour l’intégralité de son territoire ;

Considérant l’opportunité d’autoriser le retrait de la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre du Siéml pour rationaliser la carte intercommunale et permettre à cette commune d’adhérer au Sydela pour l’intégralité de son territoire ;

Considérant l’opportunité de réformer le Siéml sans attendre pour améliorer la rédaction de ses statuts et lui conférer une nouvelle compétence optionnelle ainsi qu’une habilitation à agir dans de nouveaux domaines selon le projet de statuts transmis à la commune ;

Considérant l’opportunité, d’une part, de mener une seconde réforme de la gouvernance du Siéml selon le projet de statuts transmis à la commune pour tenir compte des évolutions intercommunales intervenues ces dernières années mais, d’autre part, d’en différer les effets après les élections municipales de mars 2020, dans le souci de garantir le bon fonctionnement du Siéml et de ne pas en bouleverser immédiatement la gouvernance ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :

- DECIDE

d’approuver l’adhésion au Siéml de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour l’intégralité de son territoire,

d’approuver le retrait du Siéml la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre,

d’approuver la réforme statutaire du Siéml à effet immédiat,

d’approuver la réforme statutaire du Siéml à effet différé au 30 mars 2020 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS – RETRAIT DE LA COMPETENCE PREVENTION DES INONDATIONS DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT DU PETIT LOUET AU PROFIT D’ANGERS LOIRE METROPOLE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE

Le Syndicat Layon Aubance Louets a été créée le 1er janvier 2016 par arrêté préfectoral du 24/11/2015 et par fusion de quatre syndicats : Syndicat Mixte du Bassin de l’Aubance, Syndicat Mixte du Bassin du Layon ; Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louet et Syndicat Intercommunal de protections des levées de Blaison-Gohier5

aux Ponts de Cé/Mûrs Erigné (SIVU des Levées). Le SIVU des Levées exerçait auparavant la compétence Prévention des Inondations (PI) sur le Val du petit Louet, compétence que lui avaient transférée les communes concernées.

Par cette fusion, le Syndicat Layon Aubance Louets est donc devenu compétent pour la Prévention des Inondations (PI) sur le Val du Petit Louet. Le Syndicat Layon Aubance Louets est ainsi intervenu en tant que gestionnaire du système d’endiguement du Petit Louet avec la surveillance, la manœuvre des ouvrages, ainsi que la maîtrise d’ouvrage des études et travaux. Le Syndicat Layon Aubance Louets a engagé dès 2016, de nombreuses actions sur ce territoire avec :

Le recrutement en activité accessoire d’un agent de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA) pour la surveillance, l’entretien et la manœuvre des ouvrages, Les travaux de réhabilitations des portes des Mazeries à Mûrs Erigné,

La réalisation d’une étude de dangers du système d’endiguement, en cours de finalisation.

Suite à la prise de compétence des intercommunalités de la GEMAPI du 01/01/2018, il avait été convenu avec la CCLLA et ALM de déterminer le futur portage de compétence PI du système d’endiguement du petit Louet au terme de l’étude de dangers.

ALM et CCLLA envisagent de confier la gestion des systèmes d’endiguement présents sur leur territoire, à l’Etablissement Public Loire (EPL), afin de respecter une cohérence fluviale de la Loire. L’EPL se verrait ainsi confié par convention de délégation, la surveillance, l’entretien, la manœuvre des ouvrages, et l’ingénierie (études et travaux) du système d’endiguement du Petit Louet. Les deux intercommunalités associent le Syndicat Layon Aubance Louets dans la rédaction de cette convention de délégation entre la CCLLA et l’EPL. Cette délégation est subordonnée au retrait de cette compétence du Syndicat Layon Aubance Louets au profit de la CCLLA et ALM. Au cours d’une rencontre avec ALM et CCLLA, les services préfectoraux de la DDT de Maine-et-Loire ont proposé de scinder la compétence PI du val du Petit Louet en : - PI Système d’endiguement qui concerne les ouvrages classés (digues, portes…), - PI Bassin qui correspond à la maîtrise des eaux pluviales hors zones agglomérée et la prévention des inondations hors systèmes d’endiguement (créations de zones et bassins tampons, maîtrise du ruissellement…)

Il est ainsi proposé de retirer des compétences du Syndicat Layon Aubance Louets, la compétence PI système d’endiguement du Petit Louet tout en maintenant l’exercice par le syndicat de la compétence PI bassin (compétence exercée uniquement sur le bassin versant du Petit Louet dans un premier temps)

La procédure administrative de réduction des compétences du Syndicat Layon Aubance Louets sera appliquée selon la règle du parallélisme des formes et suivant les règles prévues par l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’extension.

Suite à cet exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Layon Aubance Louets - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

MISE A DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES DE LA COMMUNE DE VEZINS AU PROFIT DE L’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de certains services de la commune au profit de la Communauté d’Agglomération du Choletais (voirie, bâtiments, espaces verts et assainissement) a été autorisée par délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2015, et qu’un avenant à cette convention pour étendre d’un an son application a été autorisée par délibération en date du 25 avril 2018.6

La convention étant arrivée à échéance, monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’en adopter une nouvelle.

En application de l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, cette convention a pour objet de confier à la commune de Vezins et ce, sur son territoire, l’entretien courant et la mise en œuvre d’interventions ponctuelles ou à caractère d’urgence en matière des voiries communautaires et d’entretien des espaces verts (STEP + zones)

Les missions assurées par les services de la commune de Vezins auprès de l’Agglomération du Choletais s’exercent dans les domaines suivants :

- Voirie

- Espaces verts

- Assainissement

Le remboursement, par l’agglomération du Choletais à la commune de Vezins, des missions mentionnées précédemment concerne les frais de personnels des agents mutualisés des services de la commune de Vezins et les dépenses d’investissement et de fonctionnement (hors personnel) relatives aux moyens mutualisés. Ce remboursement fait l’objet d’un devis pour la durée de la convention.

Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

- VALIDE les termes de la convention de mise à disposition de certains services de la commune de Vezins au profit de l’Agglomération du Choletais.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

III- EDUCATION

REGLEMENT GENERAL CANTINE, ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE – MODIFICATIONS

Madame Valérie CHOIMET, Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse, indique au conseil municipal que le règlement général cantine, Accueil de loisirs périscolaires et Accueil de Loisirs Extrascolaires doit être modifié en tenant compte de la mise en place du « Portail Famille » sur la commune.

Après lecture faite par monsieur le Maire des modifications du règlement général cantine, Accueil de loisirs périscolaires et Accueil de Loisirs Extrascolaires, il est proposé au conseil municipal de valider et entériner le présent règlement, pour une application à compter de la prochaine rentrée scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

VALIDE ET ENTERINE le nouveau règlement général cantine, Accueil de loisirs périscolaires et Accueil de Loisirs Extrascolaires mis à jour et modifié suite à la mise en place du « Portail Famille »

IV- PATRIMOINE

IMPLANTATION D’UN RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE ORANGE SUR TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune et la société Orange se sont rapprochées afin de signer un contrat de bail pour l'implantation d’« Equipements Techniques » comprenant un pylône d’environ 30m, ainsi qu’une zone technique au sol, sur le terrain sis :7

« LE PLESSIS BRETON » - Référence cadastrale : Section : ZH - Parcelle : 107 (anciennement ZH 8)

Il présente le projet de bail qui précise les points suivants :

Le bail est consenti pour une durée de 12 ans, qui prendra effet à compter de la date de signature des présentes. Il sera renouvelé de plein droit par périodes de 6 (six) ans, sauf dénonciation par l'une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 24 (vingt-quatre) mois avant la date d'expiration de la période en cours.

Le bail est accepté moyennant un loyer annuel de 1 500 euros net, à l’ouverture du chantier de construction du site et pose des équipements techniques, ce loyer sera augmenté annuellement de 1 %. Un versement de 500 euros à compter du 1er jour civil du mois de début du chantier et pose des équipements techniques sera effectuée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE les termes du bail ci-annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire pour signer ledit bail et tout document à intervenir.

V- PERSONNEL

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que, conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984 les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire indique que :

Dans un souci de régularisation administrative et statutaire, de continuité et de bon fonctionnement des services (en l’occurrence des services administratifs), et dans le but de nommer stagiaire un agent, il convient de créer au 20 Juin 2019 un poste d’Adjoint Administratif Territorial ; emploi permanent à temps complet, pour nommer l’agent concerné sur ce même poste,

Qu’à compter de la date de nomination de l’agent en qualité de stagiaire, les crédits nécessaires à sa rémunération, seront prévus en conséquence (par le biais d’une décision modificative de crédits sur le budget commune -par ajustement et basculement de crédits entre les comptes personnel non titulaire et personnel titulaire-)

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Administratif territorial à temps complet – catégorie C, au 20 juin 2019.

Cette création de poste est le préalable obligatoire en vue de la nomination en qualité de stagiaire d’un agent, au sein des services communaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

- DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif territorial, Catégorie C – poste permanent à temps complet à compter du 20 juin 2019 – au tableau des effectifs,

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget de l’exercice.8

IV –QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner

Le conseil municipal est informé, que dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire a décidé de ne pas préempter les biens suivants :

• 24 rue Joseph Martineau (AL 73)

• 51 rue Nationale (AE 35-36)

Ancienne Gendarmerie – Fibre optique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier concernant l’installation de la fibre optique sans frais à l’actuelle gendarmerie. Une réponse favorable va y être apportée.

Nouvelle Gendarmerie – Assainissement

Monsieur le Maire fait un point sur les études à mener en assainissement auprès de l’Agglomération du Choletais concernant la future gendarmerie.

Nouvelle Gendarmerie – Devis Orange

Monsieur le Maire présente au conseil deux devis reçus d’ORANGE concernant le câblage des colonnes montantes des bâtiments de la future gendarmerie en cuivre et en fibre optique. Un point va être fait avant d’y apporter une réponse.

Nouvelle Gendarmerie – Bureau de contrôle

Monsieur le Maire lit au conseil municipal le rapport initiale n°2 de l’APAVE.

Point sur le projet du Château :

Monsieur le Maire informe que suite à un contact avec Age et Vie une nouvelle esquisse va être demandé au géomètre concernant le projet de lotissement du château.

Point sur la gestion des avaloirs de la commune

Messieurs MURZEAU et BARILLERE sont chargés d’obtenir des renseignements auprès de l’Agglomération du Choletais concernant la gestion des avaloirs de la commune.

Broyages Haie

Un point est fait sur les limites du territoire pour le broyage des haies.

Aquabio – Intervention pêches

Monsieur le Maire informe le conseil que l’Agglomération du Choletais réalise un suivi de mesures compensatoires sur le Ruisseau de la Moutinière dans le cadre de la construction de la nouvelle déchetterie à VEZINS, et que dans ce cadre, l’entreprise AQUABIO est chargé de réaliser deux inventaires piscicoles. Une carte de localisation des stations est montrée.

Rue du Moulin

Un courrier sera envoyé aux propriétaires pour une demande de rétrocession de la parcelle commune pour l’euro symbolique. Si la proposition ne fait pas l’unanimité auprès des propriétaires, seul le bas de la rue sera entretenu par la commune et le reste sera refacturé aux propriétaires après intervention, en cas de défaillance de leur part.

Vente tondeuse Iseki

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la tondeuse iseki va être mis aux enchères sur le site Agorastore.9

Devis Concept et Menuiserie – Moteur Pergola

Suite au devis présenté, monsieur POISSONNEAU informe le conseil qu’il va prendre contact avec l’entreprise car le moteur a été changé il y a moins de deux ans.

RD 960 – Arrêté de circulation

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un arrêté de circulation a été pris par le département concernant la voie parallèle de la RD 960.

ADC – Information sur Prim’accession

Monsieur le Maire présente au conseil le programme d’aides financière en faveur du logement mis en place par l’Agglomération du Choletais à travers notamment le dispositif Prim’Accession. Une information sera faite par le biais des différents supports de communication de la commune.

Ecole de l’Evre – CR conseil d’école du 04.06.2019

Monsieur le Maire présente le compte rendu du conseil de l’école de l’Evre.

Ecole de l’Evre – Stage Réussite

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un stage réussite aura lieu à l’école de l’Evre du 26 au 29 août 2019. En parallèle de cette information, il est décidé de mettre un place un état des lieux à l’école de l’Evre en début d’année scolaire et un autre en fin d’année scolaire.

Service Technique – Planning

Monsieur le Maire précise que le planning des agents du service technique pour le second semestre 2019 a été mis à jour et sera envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux et du personnel communal.

Point Organigramme clés locaux

Un point est fait sur la mise en place des nouvelles clés électroniques. Les clés seront paramétrées pour un an et seront nominatives. Des précisions seront apportées lors d’une prochaine réunion.

Congés estivaux

Fête de la Musique

Un point est fait sur l’organisation de la fête de la musique qui aura lieu le vendredi 5 juillet prochain. Les demandes de branchements ont été faites et les arrêtés de circulation sont en cours de rédaction.

SDIS 49 – Rapport d’activité 2018

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2018 du SDIS 49.

Cédric VAN VOOREN du 2 au 26 août Antoine MALLET du 5 au 16 août et du 26 au 30 août

Michel HERVÉ juillet et août Nadège ONILLON du 12 août au 2 septembre inclus

Arnaud MURZEAU du 2 au 18 août inclus Béatrice COUEDOR du 29 juillet au 9 août et du 19 au 23 août

Claude POISSONNEAU du 29 juillet au 18 août Pierre HERBRETEAU du 5 au 16 août

Valérie CHOIMET du 8 au 23 août

Nadia BOUHATMI du 17 août au 1er septembre Yohann VINCENDEAU du 15 juillet au 02 août

Bruno MASSON du 3 au 10 aout Gaetan COTTENCEAU du 07 au 27 octobre

Jean-René BARILLERE du 10 au 25 août Vincent COTTENCEAU du 29 juillet au 18 août

Fabienne CHEVALIER NC Marie-Laure SAVARIT du 05 au 09 août

Franck ROBIN du 19 juillet au 19 août

Linda DEROUINEAU du 14 juillet au 4 août

Marylène COTTENCEAU /

Liliane TIJOU /

ÉLUS AGENTS ADMINISTRATIFS

AGENTS TECHNIQUES

CONGÉS ESTIVAUX 201910

Banque Alimentaire – AG du 17.05.2019

Monsieur le Maire présente le compte rendu de l’Assemblée Général de la banque alimentaire du 17.05.2019

Syndicat Layon Aubance Louets – Inauguration nouvel aménagement de l’étang du Lys – 27.06.2019 Monsieur le Maire indique que la commune est invité à l’inauguration du nouvel aménagement de l’étang du Lys le 27.06.2019

Présentation de la revue de presse.

La séance est close à 20h50.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 10 Juillet 2019 à 18h 30

Le Maire,

Cédric VAN VOOREN